Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en octobre 2008
112 arrêts rendus en octobre 2008, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
octobre 2008 : 112 arrêts
112 arrêts
- Rejet · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 1er octobre 2008, n° 08-82.725
- Cassation partielle · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 1er octobre 2008, n° 08-81.338
- RejetCass. crim., 1er octobre 2008, n° 07-88.514
- IrrecevabiliteCass. crim., 1er octobre 2008, n° 07-81.701
- RejetCass. crim., 1er octobre 2008, n° 08-80.562
- RejetCass. crim., 1er octobre 2008, n° 08-80.767
- RejetCass. crim., 1er octobre 2008, n° 08-80.331
- RejetCass. crim., 1er octobre 2008, n° 08-81.117
- IrrecevabiliteCass. crim., 1er octobre 2008, n° 07-87.231
- RejetCass. crim., 1er octobre 2008, n° 08-81.904
- RejetCass. crim., 1er octobre 2008, n° 08-80.764
- RejetCass. crim., 1er octobre 2008, n° 07-88.623
- RejetCass. crim., 1er octobre 2008, n° 08-80.457
- RejetCass. crim., 1er octobre 2008, n° 08-80.100
- RejetCass. crim., 1er octobre 2008, n° 08-83.798
- Cassation partielleCass. crim., 1er octobre 2008, n° 07-88.060
- RejetCass. crim., 7 octobre 2008, n° 08-81.176
- Rejet · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 7 octobre 2008, n° 08-85.477
- Rejet · Publié au BulletinSports : Cass. crim., 7 octobre 2008, n° 08-80.378
- Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 7 octobre 2008, n° 07-87.792
- IrrecevabiliteCass. crim., 7 octobre 2008, n° 08-80.465
- RejetCass. crim., 7 octobre 2008, n° 08-81.881
- RejetCass. crim., 7 octobre 2008, n° 08-80.852
- RejetCass. crim., 7 octobre 2008, n° 08-81.176
- IrrecevabiliteCass. crim., 7 octobre 2008, n° 08-81.720
- RejetCass. crim., 7 octobre 2008, n° 08-80.229
- RejetCass. crim., 7 octobre 2008, n° 08-80.230
- RejetCass. crim., 7 octobre 2008, n° 08-80.231
- CassationCass. crim., 7 octobre 2008, n° 07-88.349
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 8 octobre 2008, n° 08-85.382
- Rejet · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 8 octobre 2008, n° 08-81.099
- RejetCass. crim., 8 octobre 2008, n° 08-80.590
- IrrecevabiliteCass. crim., 8 octobre 2008, n° 08-81.024
- CassationCass. crim., 8 octobre 2008, n° 08-82.789
- RejetCass. crim., 8 octobre 2008, n° 08-81.454
- RejetCass. crim., 8 octobre 2008, n° 07-81.675
- RejetCass. crim., 8 octobre 2008, n° 08-81.098
- RejetCass. crim., 8 octobre 2008, n° 08-81.431
- RejetCass. crim., 8 octobre 2008, n° 08-81.769
- CassationCass. crim., 8 octobre 2008, n° 08-80.371
- RejetCass. crim., 8 octobre 2008, n° 08-80.579
- RejetCass. crim., 8 octobre 2008, n° 08-80.582
- CassationCass. crim., 8 octobre 2008, n° 08-81.346
- RejetCass. crim., 8 octobre 2008, n° 08-80.545
- IrrecevabiliteCass. crim., 8 octobre 2008, n° 08-81.826
- RejetCass. crim., 8 octobre 2008, n° 07-88.600
- RejetCass. crim., 8 octobre 2008, n° 05-81.211
- CassationCass. crim., 8 octobre 2008, n° 08-81.778
- Rejet · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 14 octobre 2008, n° 08-82.195
- Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 14 octobre 2008, n° 07-84.365
- Rejet · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 14 octobre 2008, n° 08-81.617
- RejetCass. crim., 14 octobre 2008, n° 08-81.216
- RejetCass. crim., 14 octobre 2008, n° 07-82.157
- IrrecevabiliteCass. crim., 14 octobre 2008, n° 08-81.813
- IrrecevabiliteCass. crim., 14 octobre 2008, n° 08-80.062
- RejetCass. crim., 14 octobre 2008, n° 08-85.322
- RejetCass. crim., 14 octobre 2008, n° 07-88.459
- RejetCass. crim., 14 octobre 2008, n° 08-80.607
- CassationCass. crim., 14 octobre 2008, n° 08-81.268
- RejetCass. crim., 14 octobre 2008, n° 07-88.645
- RejetCass. crim., 14 octobre 2008, n° 08-80.704
- RejetCass. crim., 14 octobre 2008, n° 08-80.192
- Cassation sans renvoiCass. crim., 14 octobre 2008, n° 08-81.282
- RejetCass. crim., 15 octobre 2008, n° 07-87.723
- Annulation partielle sans renvoiCass. crim., 15 octobre 2008, n° 08-81.369
- RejetCass. crim., 15 octobre 2008, n° 08-81.506
- RejetCass. crim., 15 octobre 2008, n° 08-81.667
- RejetCass. crim., 15 octobre 2008, n° 08-84.278
- RejetCass. crim., 15 octobre 2008, n° 08-85.476
- RejetCass. crim., 15 octobre 2008, n° 08-80.549
- RejetCass. crim., 15 octobre 2008, n° 08-81.523
- Cassation partielle · Publié au BulletinAbus de l'etat d'ignorance ou de faiblesse d'une personne : Cass. crim., 21 octobre 2008, n° 08-81.126
- Rejet · Publié au BulletinAvocat : Cass. crim., 21 octobre 2008, n° 08-82.436
- IrrecevabiliteCass. crim., 21 octobre 2008, n° 07-82.241
- RejetCass. crim., 21 octobre 2008, n° 08-82.594
- RejetCass. crim., 21 octobre 2008, n° 07-88.178
- RejetCass. crim., 22 octobre 2008, n° 07-88.111
- Cassation partielle · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 22 octobre 2008, n° 08-80.843
- Rejet · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 22 octobre 2008, n° 07-88.134
- Rejet · Publié au BulletinAtteinte à l'autorité de l'État : Cass. crim., 22 octobre 2008, n° 08-82.068
- Cassation sans renvoiCass. crim., 22 octobre 2008, n° 07-87.904
- RejetCass. crim., 22 octobre 2008, n° 08-81.164
- RejetCass. crim., 22 octobre 2008, n° 08-81.738
- RejetCass. crim., 22 octobre 2008, n° 08-80.580
- RejetCass. crim., 22 octobre 2008, n° 08-80.586
- RejetCass. crim., 22 octobre 2008, n° 08-81.226
- Cassation partielleCass. crim., 22 octobre 2008, n° 08-81.457
- RejetCass. crim., 22 octobre 2008, n° 08-80.541
- RejetCass. crim., 22 octobre 2008, n° 08-81.352
- RejetCass. crim., 22 octobre 2008, n° 08-81.198
- RejetCass. crim., 22 octobre 2008, n° 08-81.770
- Cassation partielleCass. crim., 22 octobre 2008, n° 08-80.018
- Rejet · Publié au BulletinAvocat : Cass. crim., 28 octobre 2008, n° 08-81.432
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 28 octobre 2008, n° 08-82.524
- RejetCass. crim., 28 octobre 2008, n° 04-87.365
- RejetCass. crim., 28 octobre 2008, n° 08-82.227
- RejetCass. crim., 28 octobre 2008, n° 07-82.799
- RejetCass. crim., 28 octobre 2008, n° 08-81.291
- RejetCass. crim., 28 octobre 2008, n° 07-88.228
- IrrecevabiliteCass. crim., 28 octobre 2008, n° 08-80.828
- RejetCass. crim., 28 octobre 2008, n° 08-81.280
- IrrecevabiliteCass. crim., 28 octobre 2008, n° 08-81.325
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 29 octobre 2008, n° 08-84.623
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 29 octobre 2008, n° 08-84.857
- Cassation · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 29 octobre 2008, n° 08-85.713
- CassationCass. crim., 29 octobre 2008, n° 08-84.131
- RejetCass. crim., 29 octobre 2008, n° 08-81.984
- RejetCass. crim., 29 octobre 2008, n° 08-85.589
- RejetCass. crim., 29 octobre 2008, n° 08-83.054
- IrrecevabiliteCass. crim., 29 octobre 2008, n° 08-81.182
- RejetCass. crim., 29 octobre 2008, n° 08-84.990
- IrrecevabiliteCass. crim., 29 octobre 2008, n° 08-81.695
Mois précédent : septembre 2008Mois suivant : novembre 2008Toute l’année : 2008 (1 189)
Source
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Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.