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Arrêts de la Cour d'appel de Besançon

12 arrêts de la Cour d'appel de Besançon retenus dans la base CAPP de la DILA, sélection historique et non exhaustive, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

12 arrêts

  1. Instruction : Cour d'appel de Besançon, 3 octobre 2001, n° 2001/00089
  2. Mineur : Cour d'appel de Besançon, 17 octobre 2001, n° 2001/00170
  3. Instruction : Cour d'appel de Besançon, 17 octobre 2001, n° 2001/00114
  4. Action civile : Cour d'appel de Besançon, 24 octobre 2001, n° 2001/00017
  5. Enquete preliminaire : Cour d'appel de Besançon, 31 octobre 2001, n° 2001/00183
  6. Enquete preliminaire : Cour d'appel de Besançon, 31 octobre 2001
  7. Ecoutes telephoniques : Cour d'appel de Besançon, 6 décembre 2006, n° 334
  8. Cour d'appel de Besançon, 6 décembre 2006, n° 06/00471
  9. Extradition : Cour d'appel de Besançon, 16 janvier 2008, n° 07/00368
  10. Instruction : Cour d'appel de Besançon, 16 janvier 2008, n° 07/314
  11. Action civile : Cour d'appel de Besançon, 30 avril 2008, n° 08/00062
  12. Action civile : Cour d'appel de Besançon, 30 avril 2008, n° 08/00042

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Source

Métadonnées officielles de la Direction de l’information légale et administrative (DILA ; base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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