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Arrêts de la Cour d'appel d'Orléans

128 arrêts de la Cour d'appel d'Orléans retenus dans la base CAPP de la DILA, sélection historique et non exhaustive, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

128 arrêts

  1. Cour d'appel d'Orléans, 15 février 2005, n° 150/2005
  2. Abandon de famille : Cour d'appel d'Orléans, 13 septembre 2005
  3. Banque : Cour d'appel d'Orléans, 26 septembre 2005
  4. Banque : Cour d'appel d'Orléans, 26 septembre 2005
  5. Cour d'appel d'Orléans, 26 septembre 2005, n° 05/00309
  6. Vol : Cour d'appel d'Orléans, 10 octobre 2005, n° 743
  7. Cour d'appel d'Orléans, 31 octobre 2005, n° 790
  8. Cour d'appel d'Orléans, 14 novembre 2005
  9. Cour d'appel d'Orléans, 14 novembre 2005, n° 839
  10. Cour d'appel d'Orléans, 22 novembre 2005, n° 863/2005
  11. Cour d'appel d'Orléans, 22 novembre 2005, n° 862/2005
  12. Cour d'appel d'Orléans, 22 novembre 2005, n° 864
  13. Cour d'appel d'Orléans, 22 novembre 2005, n° 864
  14. Cour d'appel d'Orléans, 22 novembre 2005
  15. Cour d'appel d'Orléans, 28 novembre 2005
  16. Circulation routiere : Cour d'appel d'Orléans, 13 décembre 2005
  17. Escroquerie : Cour d'appel d'Orléans, 13 décembre 2005
  18. Atteinte a l'integrite physique ou psychique de la personne : Cour d'appel d'Orléans, 3 janvier 2006, n° 2006/00011
  19. Cour d'appel d'Orléans, 9 janvier 2006, n° 2006/ 00017
  20. Homicide et blessures involontaires : Cour d'appel d'Orléans, 10 janvier 2006
  21. Atteinte a l'integrite physique ou psychique de la personne : Cour d'appel d'Orléans, 10 janvier 2006
  22. Cour d'appel d'Orléans, 16 janvier 2006
  23. Cour d'appel d'Orléans, 23 janvier 2006, n° 05/00477
  24. Cour d'appel d'Orléans, 30 janvier 2006
  25. Cour d'appel d'Orléans, 30 janvier 2006, n° 84
  26. Cour d'appel d'Orléans, 30 janvier 2006
  27. Cour d'appel d'Orléans, 20 février 2006
  28. Cour d'appel d'Orléans, 21 février 2006
  29. Cour d'appel d'Orléans, 28 février 2006
  30. Cour d'appel d'Orléans, 13 mars 2006
  31. Cour d'appel d'Orléans, 13 mars 2006
  32. Cour d'appel d'Orléans, 13 mars 2006
  33. Cour d'appel d'Orléans, 22 mai 2006, n° 2006/00343
  34. Atteinte a l'integrite physique ou psychique de la personne : Cour d'appel d'Orléans, 22 mai 2006, n° 06/00058
  35. Cour d'appel d'Orléans, 22 mai 2006, n° 2006/ 00340
  36. Cour d'appel d'Orléans, 23 mai 2006
  37. Cour d'appel d'Orléans, 14 novembre 2006
  38. Cour d'appel d'Orléans, 14 novembre 2006
  39. Cour d'appel d'Orléans, 20 novembre 2006
  40. Cour d'appel d'Orléans, 27 novembre 2006
  41. Cour d'appel d'Orléans, 8 janvier 2007
  42. Detention provisoire : Cour d'appel d'Orléans, 15 janvier 2007, n° 7
  43. Cour d'appel d'Orléans, 5 février 2007
  44. Cour d'appel d'Orléans, 6 février 2007, n° 06/000516
  45. Cour d'appel d'Orléans, 12 mars 2007, n° 07/00012
  46. Cour d'appel d'Orléans, 27 mars 2007, n° 06/000722
  47. Cour d'appel d'Orléans, 27 mars 2007, n° 07/00038
  48. Cour d'appel d'Orléans, 19 juin 2007, n° 07/234
  49. Cour d'appel d'Orléans, 11 septembre 2007, n° 06/00475
  50. Cour d'appel d'Orléans, 9 octobre 2007, n° 07/00682
  51. Cour d'appel d'Orléans, 9 octobre 2007, n° 07/00235
  52. Cour d'appel d'Orléans, 23 octobre 2007, n° 06/00810
  53. Cour d'appel d'Orléans, 29 octobre 2007, n° 06/00719
  54. Cour d'appel d'Orléans, 30 octobre 2007, n° 04/00375
  55. Cour d'appel d'Orléans, 30 octobre 2007, n° 06/00576
  56. Cour d'appel d'Orléans, 6 novembre 2007, n° 07/000359
  57. Atteinte a l'integrite physique ou psychique de la personne : Cour d'appel d'Orléans, 9 novembre 2007, n° 07/00291
  58. Cour d'appel d'Orléans, 13 novembre 2007, n° 07/422
  59. Cour d'appel d'Orléans, 19 novembre 2007, n° 07/00364
  60. Cour d'appel d'Orléans, 19 novembre 2007, n° 07/00257
  61. Cour d'appel d'Orléans, 10 décembre 2007, n° 06/00224
  62. Cour d'appel d'Orléans, 10 décembre 2007, n° 07/00087
  63. Cour d'appel d'Orléans, 10 décembre 2007, n° 07/135
  64. Cour d'appel d'Orléans, 11 décembre 2007, n° 07/00769
  65. Cour d'appel d'Orléans, 25 janvier 2008, n° 07/00853
  66. Cour d'appel d'Orléans, 26 février 2008, n° 07/00472
  67. Cour d'appel d'Orléans, 3 mars 2008, n° 07/575
  68. Cour d'appel d'Orléans, 11 mars 2008, n° 07/00664
  69. Cour d'appel d'Orléans, 17 mars 2008, n° 07/689
  70. Cour d'appel d'Orléans, 31 mars 2008, n° 07/00514
  71. Cour d'appel d'Orléans, 31 mars 2008, n° 07/515
  72. Cour d'appel d'Orléans, 31 mars 2008, n° 07/00517
  73. Cour d'appel d'Orléans, 31 mars 2008, n° 07/00518
  74. Cour d'appel d'Orléans, 31 mars 2008, n° 07/00519
  75. Cour d'appel d'Orléans, 31 mars 2008, n° 07/00520
  76. Cour d'appel d'Orléans, 31 mars 2008, n° 07/00521
  77. Cour d'appel d'Orléans, 31 mars 2008, n° 07/00522
  78. Cour d'appel d'Orléans, 31 mars 2008, n° 07/00523
  79. Cour d'appel d'Orléans, 31 mars 2008, n° 07/00524
  80. Cour d'appel d'Orléans, 31 mars 2008, n° 07/00525
  81. Cour d'appel d'Orléans, 31 mars 2008, n° 07/00543
  82. Cour d'appel d'Orléans, 31 mars 2008, n° 07/00546
  83. Cour d'appel d'Orléans, 31 mars 2008, n° 07/00547
  84. Cour d'appel d'Orléans, 31 mars 2008, n° 07/00548
  85. Cour d'appel d'Orléans, 31 mars 2008, n° 07/00549
  86. Cour d'appel d'Orléans, 31 mars 2008, n° 07/00550
  87. Cour d'appel d'Orléans, 31 mars 2008, n° 07/00551
  88. Cour d'appel d'Orléans, 31 mars 2008, n° 07/00552
  89. Cour d'appel d'Orléans, 22 avril 2008, n° 07/00483
  90. Cour d'appel d'Orléans, 5 mai 2008, n° 07/00896
  91. Cour d'appel d'Orléans, 5 mai 2008, n° 07/00852
  92. Cour d'appel d'Orléans, 6 mai 2008, n° 07/00602
  93. Cour d'appel d'Orléans, 2 juin 2008, n° 07/00446
  94. Cour d'appel d'Orléans, 3 juin 2008, n° 07/00732
  95. Cour d'appel d'Orléans, 20 juin 2008, n° 08/00219
  96. Cour d'appel d'Orléans, 23 juin 2008, n° 08/00364
  97. Atteinte a l'autorite de l'etat : Cour d'appel d'Orléans, 30 juin 2008, n° 07/00804
  98. Cour d'appel d'Orléans, 1er juillet 2008, n° 08/00443
  99. Cour d'appel d'Orléans, 8 juillet 2008, n° 08/00090
  100. Cour d'appel d'Orléans, 5 août 2008, n° 08/00587
  101. Cour d'appel d'Orléans, 8 septembre 2008, n° 08/00055
  102. Cour d'appel d'Orléans, 9 septembre 2008, n° 07/00412
  103. Cour d'appel d'Orléans, 16 septembre 2008, n° 07/00862
  104. Cour d'appel d'Orléans, 16 septembre 2008, n° 07/00096
  105. Cour d'appel d'Orléans, 16 septembre 2008, n° 08/00125
  106. Cour d'appel d'Orléans, 29 septembre 2008, n° 08/00599
  107. Cour d'appel d'Orléans, 29 septembre 2008, n° 08/00346
  108. Cour d'appel d'Orléans, 29 septembre 2008, n° 08/00338
  109. Cour d'appel d'Orléans, 20 octobre 2008, n° 08/00514
  110. Cour d'appel d'Orléans, 20 octobre 2008, n° 08/00515
  111. Cour d'appel d'Orléans, 27 octobre 2008, n° 08/00446
  112. Cour d'appel d'Orléans, 4 novembre 2008, n° 08/00214
  113. Cour d'appel d'Orléans, 4 novembre 2008, n° 08/00057
  114. Cour d'appel d'Orléans, 10 novembre 2008, n° 08/00081
  115. Cour d'appel d'Orléans, 24 novembre 2008, n° 08/00211
  116. Cour d'appel d'Orléans, 25 novembre 2008, n° 08/00052
  117. Cour d'appel d'Orléans, 1er décembre 2008, n° 08/00370
  118. Cour d'appel d'Orléans, 1er décembre 2008, n° 08/00091
  119. Cour d'appel d'Orléans, 2 décembre 2008, n° 08/00423
  120. Cour d'appel d'Orléans, 2 décembre 2008, n° 08/00424
  121. Cour d'appel d'Orléans, 9 décembre 2008, n° 08/00502
  122. Cour d'appel d'Orléans, 15 décembre 2008, n° 08/00339
  123. Cour d'appel d'Orléans, 15 décembre 2008, n° 08/00158
  124. Cour d'appel d'Orléans, 5 janvier 2009, n° 08/00845
  125. Cour d'appel d'Orléans, 5 janvier 2009, n° 09/00001
  126. Cour d'appel d'Orléans, 12 janvier 2009, n° 08/00027
  127. Cour d'appel d'Orléans, 12 janvier 2009, n° 08/00227
  128. Cour d'appel d'Orléans, 17 février 2009, n° 08/00525

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Métadonnées officielles de la Direction de l’information légale et administrative (DILA ; base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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