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Arrêts de la Cour d'appel de Nouméa

7 arrêts de la Cour d'appel de Nouméa retenus dans la base CAPP de la DILA, sélection historique et non exhaustive, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

7 arrêts

  1. Garde a vue : Cour d'appel de Nouméa, 12 décembre 2006, n° 259
  2. Circulation routiere : Cour d'appel de Nouméa, 12 juin 2007, n° 07/02
  3. Outre-mer : Cour d'appel de Nouméa, 12 juin 2007, n° 07/132
  4. Outre-mer : Cour d'appel de Nouméa, 25 septembre 2007, n° 07/246
  5. Appel correctionnel ou de police : Cour d'appel de Nouméa, 25 juin 2008, n° 09/00124
  6. Jugements et arrets : Cour d'appel de Nouméa, 18 août 2009, n° 09/00134
  7. Ministere public : Cour d'appel de Nouméa, 19 octobre 2010, n° 10/00092

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Source

Métadonnées officielles de la Direction de l’information légale et administrative (DILA ; base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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