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Arrêts de la Cour d'appel de Metz

3 arrêts de la Cour d'appel de Metz retenus dans la base CAPP de la DILA, sélection historique et non exhaustive, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

3 arrêts

  1. Droits de la defense : Cour d'appel de Metz, 25 août 2005, n° 05/689
  2. Detention provisoire : Cour d'appel de Metz, 13 octobre 2005
  3. Garde a vue : Cour d'appel de Metz, 23 novembre 2005

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Source

Métadonnées officielles de la Direction de l’information légale et administrative (DILA ; base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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