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Arrêts de la Cour d'appel de Nîmes

14 arrêts de la Cour d'appel de Nîmes retenus dans la base CAPP de la DILA, sélection historique et non exhaustive, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

14 arrêts

  1. Reparation a raison d'une detention : Cour d'appel de Nîmes, 23 octobre 2001, n° 2001/00330
  2. Reparation a raison d'une detention : Cour d'appel de Nîmes, 4 décembre 2001, n° 2001/00328
  3. Action civile : Cour d'appel de Nîmes, 21 février 2002, n° 189/02
  4. Chasse : Cour d'appel de Nîmes, 25 avril 2002, n° 475/02
  5. Action civile : Cour d'appel de Nîmes, 26 juin 2003, n° 1046/03
  6. Action civile : Cour d'appel de Nîmes, 18 septembre 2003, n° 1048/03
  7. Action civile : Cour d'appel de Nîmes, 18 septembre 2003, n° 1052/03
  8. Accident de la circulation : Cour d'appel de Nîmes, 18 décembre 2003, n° 1469/03
  9. Societe anonyme : Cour d'appel de Nîmes, 22 novembre 2004, n° 01/00
  10. Cour d'appel de Nîmes, 8 juillet 2008, n° 07/04970
  11. Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurCour d'appel de Nîmes, 30 avril 2013, n° 12/04801
  12. Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurCour d'appel de Nîmes, 16 juillet 2013, n° 12/03089
  13. Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurCour d'appel de Nîmes, 16 juillet 2013, n° 12/03090
  14. Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurCour d'appel de Nîmes, 25 mars 2014, n° 13/03483

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Source

Métadonnées officielles de la Direction de l’information légale et administrative (DILA ; base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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