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Arrêts de la Cour d'appel de Reims

121 arrêts de la Cour d'appel de Reims retenus dans la base CAPP de la DILA, sélection historique et non exhaustive, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

121 arrêts

  1. Ministere public : Cour d'appel de Reims, 25 octobre 2000, n° 99/00657
  2. Garde a vue : Cour d'appel de Reims, 8 février 2001, n° N50
  3. Instruction : Cour d'appel de Reims, 8 février 2001, n° N52
  4. APPEL CORRECTIONNELAppel de la partie civile : Cour d'appel de Reims, 22 février 2001, n° 99/00723
  5. TRANSPORTSTransports routiers publics et privés : Cour d'appel de Reims, 1er mars 2001, n° 00/00481
  6. Instruction : Cour d'appel de Reims, 7 mars 2001, n° 00/00648
  7. Atteinte a l'integrite physique ou psychique de la personne : Cour d'appel de Reims, 7 mars 2001, n° 00/00580
  8. Peines : Cour d'appel de Reims, 8 mars 2001, n° 00/00827
  9. Transports maritimes : Cour d'appel de Reims, 8 mars 2001, n° 99/00899
  10. Travail : Cour d'appel de Reims, 21 mars 2001, n° 99/00614
  11. Travail : Cour d'appel de Reims, 22 mars 2001, n° 00/00623
  12. AVORTEMENTInterruption volontaire de grossesse : Cour d'appel de Reims, 11 avril 2001, n° 00/00222
  13. AVORTEMENTInterruption volontaire de grossesse : Cour d'appel de Reims, 11 avril 2001, n° 00/00222
  14. Travail : Cour d'appel de Reims, 9 mai 2001, n° 00/00110
  15. Responsabilite penale : Cour d'appel de Reims, 17 mai 2001, n° 00/00248
  16. Revision : Cour d'appel de Reims, 31 mai 2001, n° N61
  17. Presse : Cour d'appel de Reims, 29 août 2001, n° 01/00553
  18. Action civile : Cour d'appel de Reims, 12 septembre 2001, n° 01/00261-I
  19. EXPLOITCitation : Cour d'appel de Reims, 3 octobre 2001, n° 01/00415
  20. Responsabilite penale : Cour d'appel de Reims, 4 octobre 2001, n° 01/00185
  21. Prescription : Cour d'appel de Reims, 11 octobre 2001, n° 01/00379
  22. Peines : Cour d'appel de Reims, 17 octobre 2001, n° 01/00295
  23. Peines : Cour d'appel de Reims, 31 octobre 2001, n° 01/00479-0
  24. Peines : Cour d'appel de Reims, 31 octobre 2001, n° 01/00479-0
  25. Peines : Cour d'appel de Reims, 31 octobre 2001, n° 01/00479
  26. Responsabilite civile : Cour d'appel de Reims, 7 novembre 2001, n° 00/00076-I
  27. Presse : Cour d'appel de Reims, 8 novembre 2001, n° 00/00841
  28. Garde a vue : Cour d'appel de Reims, 15 novembre 2001, n° 99/00081
  29. Publicite : Cour d'appel de Reims, 12 décembre 2001, n° 00/00581
  30. Peines : Cour d'appel de Reims, 13 décembre 2001, n° 01/00807
  31. Peines : Cour d'appel de Reims, 13 décembre 2001, n° 01/00807
  32. Appel correctionnel ou de police : Cour d'appel de Reims, 20 décembre 2001, n° 00/00645
  33. Instruction : Cour d'appel de Reims, 20 décembre 2001, n° 387
  34. ATTEINTE A LA VIE PRIVEEEléments constitutifs : Cour d'appel de Reims, 10 janvier 2002, n° 00/00673
  35. INTERPRETEAssistance : Cour d'appel de Reims, 16 janvier 2002, n° 2000/00364
  36. Destructions, degradations et deteriorations : Cour d'appel de Reims, 21 février 2002, n° 01/00040
  37. Impots et taxes : Cour d'appel de Reims, 21 février 2002, n° 01/00167
  38. Action civile : Cour d'appel de Reims, 20 mars 2002, n° 02/00622
  39. USURPATION DE NOMPeines : Cour d'appel de Reims, 21 mars 2002, n° 02/00064
  40. Appel correctionnel ou de police : Cour d'appel de Reims, 28 mars 2002, n° 01/00104
  41. LEGITIME DEFENSEConditions : Cour d'appel de Reims, 28 mars 2002, n° 00/00748
  42. Crimes et delits flagrants : Cour d'appel de Reims, 17 avril 2002, n° 2001/00056
  43. Abus de confiance : Cour d'appel de Reims, 15 mai 2002, n° 01/00386
  44. PROCES-VERBALNullité : Cour d'appel de Reims, 13 juin 2002, n° 01/00336
  45. PROCES-VERBALNullité : Cour d'appel de Reims, 13 juin 2002, n° 01/00336
  46. Faux : Cour d'appel de Reims, 13 juin 2002, n° 2001/00225
  47. LEGITIME DEFENSEPrésomption de l'article 329 du code pénal : Cour d'appel de Reims, 20 juin 2002, n° 01/00787
  48. Responsabilite penale : Cour d'appel de Reims, 20 juin 2002, n° 2000/00770
  49. Circulation routiere : Cour d'appel de Reims, 5 septembre 2002, n° 2001/00611
  50. Prescription : Cour d'appel de Reims, 5 septembre 2002, n° 2001/00591
  51. Instruction : Cour d'appel de Reims, 11 septembre 2002, n° 2000/00473
  52. Garde a vue : Cour d'appel de Reims, 25 septembre 2002, n° 2001/00033
  53. Action civile : Cour d'appel de Reims, 24 octobre 2002, n° 00/00790
  54. Homicide et blessures involontaires : Cour d'appel de Reims, 6 novembre 2002
  55. Publicite : Cour d'appel de Reims, 30 janvier 2003, n° 02/00335
  56. Substances veneneuses : Cour d'appel de Reims, 20 février 2003, n° 02/01012
  57. Crimes et delits commis a l'etranger : Cour d'appel de Reims, 26 février 2003
  58. Crimes et delits commis a l'etranger : Cour d'appel de Reims, 26 février 2003, n° 01/00420
  59. Circulation routiere : Cour d'appel de Reims, 20 mars 2003, n° N
  60. Officier de police judiciaire : Cour d'appel de Reims, 27 mars 2003, n° N
  61. Escroquerie : Cour d'appel de Reims, 2 avril 2003, n° 01/00517
  62. Destructions, degradations et deteriorations : Cour d'appel de Reims, 10 avril 2003, n° 03/00131
  63. Presse : Cour d'appel de Reims, 30 avril 2003, n° 03/00113-I
  64. Chose jugee : Cour d'appel de Reims, 22 mai 2003
  65. EXPLOITNullité : Cour d'appel de Reims, 22 mai 2003, n° 01/00342
  66. EXPLOITNullité : Cour d'appel de Reims, 22 mai 2003
  67. Chose jugee : Cour d'appel de Reims, 22 mai 2003, n° N
  68. Responsabilite penale : Cour d'appel de Reims, 28 mai 2003, n° 01/00644
  69. Action civile : Cour d'appel de Reims, 10 mars 2004
  70. Cour d'appel de Reims, 13 janvier 2005
  71. Crimes et delits flagrants : Cour d'appel de Reims, 26 mai 2005, n° 00/00255
  72. Cour d'appel de Reims, 8 septembre 2005
  73. Cour d'appel de Reims, 26 octobre 2006
  74. Cour d'appel de Reims, 26 octobre 2006
  75. Cour d'appel de Reims, 26 octobre 2006
  76. Reparation a raison d'une detention : Cour d'appel de Reims, 30 janvier 2007, n° 04/2006
  77. Reparation a raison d'une detention : Cour d'appel de Reims, 30 janvier 2007, n° 06/2006
  78. Reparation a raison d'une detention : Cour d'appel de Reims, 30 janvier 2007, n° 05/2006
  79. Reparation a raison d'une detention : Cour d'appel de Reims, 30 janvier 2007, n° 23/2005
  80. Impots et taxes : Cour d'appel de Reims, 6 mars 2007, n° 06/00536
  81. Reparation a raison d'une detention : Cour d'appel de Reims, 13 mars 2007, n° 09/2006
  82. Reparation a raison d'une detention : Cour d'appel de Reims, 13 mars 2007, n° 08/2006
  83. Cour d'appel de Reims, 6 septembre 2007, n° 06/01072
  84. Cour d'appel de Reims, 11 octobre 2007, n° 07/00374
  85. Cour d'appel de Reims, 8 novembre 2007, n° 07/01181
  86. Cour d'appel de Reims, 15 novembre 2007, n° 07/00308
  87. Cour d'appel de Reims, 21 novembre 2007, n° 07/00702
  88. Cour d'appel de Reims, 13 décembre 2007, n° 07/01126
  89. Cour d'appel de Reims, 9 janvier 2008, n° 07/01252
  90. Cour d'appel de Reims, 10 janvier 2008, n° 07/01377
  91. Cour d'appel de Reims, 17 janvier 2008, n° 07/1318
  92. Cour d'appel de Reims, 23 janvier 2008, n° 06/00756
  93. Cour d'appel de Reims, 13 février 2008, n° 07/1183
  94. Cour d'appel de Reims, 21 février 2008, n° 07/1568
  95. Cour d'appel de Reims, 21 février 2008, n° 07/1461
  96. Cour d'appel de Reims, 27 février 2008, n° 07/1525
  97. Cour d'appel de Reims, 6 mars 2008, n° 08/59
  98. Cour d'appel de Reims, 11 mars 2008, n° 07/1193
  99. Cour d'appel de Reims, 12 mars 2008, n° 07/1626
  100. Cour d'appel de Reims, 13 mai 2008, n° 07/01214
  101. Cour d'appel de Reims, 14 mai 2008, n° 06/00877
  102. Cour d'appel de Reims, 4 juin 2008, n° 07/00688
  103. Cour d'appel de Reims, 4 juin 2008, n° 07/688
  104. Cour d'appel de Reims, 10 juin 2008, n° 07/936
  105. Cour d'appel de Reims, 11 juin 2008, n° 08/00383
  106. Cour d'appel de Reims, 11 juin 2008, n° 08/383
  107. Cour d'appel de Reims, 27 juin 2008, n° 08/00455
  108. Cour d'appel de Reims, 27 juin 2008, n° 08/00162
  109. Cour d'appel de Reims, 27 juin 2008, n° 08/00163
  110. Cour d'appel de Reims, 27 juin 2008, n° 08/163
  111. Cour d'appel de Reims, 27 juin 2008, n° 08/162
  112. Cour d'appel de Reims, 4 septembre 2008, n° 08/663
  113. Cour d'appel de Reims, 11 septembre 2008, n° 08/759
  114. Cour d'appel de Reims, 7 octobre 2008, n° 08/00450
  115. Cour d'appel de Reims, 7 octobre 2008, n° 07/01331
  116. Cour d'appel de Reims, 29 octobre 2008, n° 07/76
  117. Cour d'appel de Reims, 29 octobre 2008, n° 07/1640
  118. Cour d'appel de Reims, 30 octobre 2008, n° 08/690
  119. Cour d'appel de Reims, 3 décembre 2008, n° 08/416
  120. Cour d'appel de Reims, 4 décembre 2008, n° 08/00889
  121. Instruction : Cour d'appel de Reims, 15 janvier 2009, n° 09/16

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Métadonnées officielles de la Direction de l’information légale et administrative (DILA ; base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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