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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en août 1997

51 arrêts rendus en août 1997, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

  1. Cass. crim., 5 août 1997, n° 97-82.719 · Rejet · Publié au Bulletin
  2. Cass. crim., 5 août 1997, n° 96-85.248 · Cassation
  3. Cass. crim., 5 août 1997, n° 96-85.541 · Cassation
  4. Cass. crim., 5 août 1997, n° 96-81.135 · Rejet
  5. Cass. crim., 5 août 1997, n° 96-82.503 · Cassation
  6. Cass. crim., 5 août 1997, n° 96-82.662 · Rejet
  7. Cass. crim., 5 août 1997, n° 96-82.805 · Rejet
  8. Cass. crim., 5 août 1997, n° 96-82.907 · Cassation Rejet
  9. Cass. crim., 5 août 1997, n° 96-83.144 · Rejet
  10. Cass. crim., 5 août 1997, n° 96-83.362 · Rejet
  11. Cass. crim., 5 août 1997, n° 96-84.025 · Rejet
  12. Cass. crim., 5 août 1997, n° 96-84.490 · Rejet
  13. Cass. crim., 5 août 1997, n° 96-84.532 · Rejet
  14. Cass. crim., 5 août 1997, n° 96-84.898 · Irrecevabilité
  15. Cass. crim., 6 août 1997, n° 96-85.120 · Rejet · Publié au Bulletin
  16. Cass. crim., 6 août 1997, n° 97-82.955 · Cassation · Publié au Bulletin
  17. Cass. crim., 6 août 1997, n° 96-81.268 · Cassation · Publié au Bulletin
  18. Cass. crim., 6 août 1997, n° 96-84.987 · Rejet
  19. Cass. crim., 6 août 1997, n° 96-85.020 · Rejet
  20. Cass. crim., 6 août 1997, n° 95-85.323 · Rejet
  21. Cass. crim., 6 août 1997, n° 96-82.378 · Rejet
  22. Cass. crim., 6 août 1997, n° 97-82.826 · Rejet
  23. Cass. crim., 6 août 1997, n° 96-83.763 · Cassation
  24. Cass. crim., 6 août 1997, n° 96-83.962 · Cassation
  25. Cass. crim., 6 août 1997, n° 95-84.852 · Rejet
  26. Cass. crim., 19 août 1997, n° 97-82.998 · Cassation · Publié au Bulletin
  27. Cass. crim., 19 août 1997, n° 96-83.944 · Rejet · Publié au Bulletin
  28. Cass. crim., 19 août 1997, n° 96-84.783 · Rejet · Publié au Bulletin
  29. Cass. crim., 19 août 1997, n° 97-83.014 · Cassation · Publié au Bulletin
  30. Cass. crim., 19 août 1997, n° 96-85.465 · Rejet
  31. Cass. crim., 19 août 1997, n° 96-85.945 · Rejet
  32. Cass. crim., 19 août 1997, n° 96-82.648 · Rejet
  33. Cass. crim., 19 août 1997, n° 96-82.782 · Rejet
  34. Cass. crim., 19 août 1997, n° 97-82.893 · Rejet
  35. Cass. crim., 19 août 1997, n° 97-83.041 · Rejet
  36. Cass. crim., 19 août 1997, n° 97-83.059 · Rejet
  37. Cass. crim., 19 août 1997, n° 96-84.645 · Cassation
  38. Cass. crim., 19 août 1997, n° 96-84.824 · Irrecevabilité
  39. Cass. crim., 19 août 1997, n° 96-84.608 · Rejet
  40. Cass. crim., 20 août 1997, n° 96-85.549 · Rejet · Publié au Bulletin
  41. Cass. crim., 20 août 1997, n° 96-85.732 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
  42. Cass. crim., 20 août 1997, n° 96-86.476 · Cassation · Publié au Bulletin
  43. Cass. crim., 20 août 1997, n° 95-84.930 · Rejet
  44. Cass. crim., 20 août 1997, n° 96-85.488 · Rejet Irrecevabilité
  45. Cass. crim., 20 août 1997, n° 96-86.244 · Rejet Irrecevabilité
  46. Cass. crim., 20 août 1997, n° 97-82.936 · Rejet
  47. Cass. crim., 20 août 1997, n° 97-83.039 · Rejet
  48. Cass. crim., 20 août 1997, n° 97-83.109 · Rejet
  49. Cass. crim., 20 août 1997, n° 97-83.121 · Déchéance
  50. Cass. crim., 20 août 1997, n° 96-84.446 · Rejet
  51. Cass. crim., 20 août 1997, n° 96-84.510 · Rejet

Mois précédent : juillet 1997Mois suivant : septembre 1997Toute l’année : 1997 (1 779)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.