Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en août 1997
51 arrêts rendus en août 1997, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
août 1997 : 51 arrêts
51 arrêts
- Rejet · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 5 août 1997, n° 97-82.719
- Cassation(sur le second moyen) RESTITUTION : Cass. crim., 5 août 1997, n° 96-85.248
- Cassation(sur le 1er moyen) FRAIS ET DEPENS : Cass. crim., 5 août 1997, n° 96-85.541
- RejetPublicite de nature a induire en erreur : Cass. crim., 5 août 1997, n° 96-81.135
- Cassation(sur le premier moyen) PEINES : Cass. crim., 5 août 1997, n° 96-82.503
- Rejet(sur le premier moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 5 août 1997, n° 96-82.662
- RejetProfessions medicales et paramedicales : Cass. crim., 5 août 1997, n° 96-82.805
- Cassation Rejet(sur le pourvoi du prévenu) ESCROQUERIE : Cass. crim., 5 août 1997, n° 96-82.907
- RejetCass. crim., 5 août 1997, n° 96-83.144
- Rejet(sur le 1er moyen) CASSATION : Cass. crim., 5 août 1997, n° 96-83.362
- RejetCass. crim., 5 août 1997, n° 96-84.025
- RejetCass. crim., 5 août 1997, n° 96-84.490
- RejetCoups et violences volontaires : Cass. crim., 5 août 1997, n° 96-84.532
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 5 août 1997, n° 96-84.898
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 6 août 1997, n° 96-85.120
- Cassation · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 6 août 1997, n° 97-82.955
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 6 août 1997, n° 96-81.268
- Rejet(sur le troisième moyen) LOIS ET REGLEMENTS : Cass. crim., 6 août 1997, n° 96-84.987
- RejetInstruction : Cass. crim., 6 août 1997, n° 96-85.020
- RejetTravail : Cass. crim., 6 août 1997, n° 95-85.323
- Rejet(sur le premier moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 6 août 1997, n° 96-82.378
- RejetDétention provisoire : Cass. crim., 6 août 1997, n° 97-82.826
- CassationResponsabilité pénale : Cass. crim., 6 août 1997, n° 96-83.763
- CassationCass. crim., 6 août 1997, n° 96-83.962
- RejetCass. crim., 6 août 1997, n° 95-84.852
- Cassation · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 19 août 1997, n° 97-82.998
- Rejet · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 19 août 1997, n° 96-83.944
- Rejet · Publié au Bulletin1° urbanisme : Cass. crim., 19 août 1997, n° 96-84.783
- Cassation · Publié au Bulletin1° detention provisoire : Cass. crim., 19 août 1997, n° 97-83.014
- RejetDetournement d'objets saisis ou remis en gage : Cass. crim., 19 août 1997, n° 96-85.465
- RejetCass. crim., 19 août 1997, n° 96-85.945
- RejetCass. crim., 19 août 1997, n° 96-82.648
- RejetAbus de confiance : Cass. crim., 19 août 1997, n° 96-82.782
- RejetCass. crim., 19 août 1997, n° 97-82.893
- RejetDétention provisoire : Cass. crim., 19 août 1997, n° 97-83.041
- RejetCassation : Cass. crim., 19 août 1997, n° 97-83.059
- CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 19 août 1997, n° 96-84.645
- IrrecevabilitéCass. crim., 19 août 1997, n° 96-84.824
- RejetCass. crim., 19 août 1997, n° 96-84.608
- Rejet · Publié au Bulletin1° cassation : Cass. crim., 20 août 1997, n° 96-85.549
- Cassation partielle · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 20 août 1997, n° 96-85.732
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 20 août 1997, n° 96-86.476
- RejetAction civile : Cass. crim., 20 août 1997, n° 95-84.930
- Rejet Irrecevabilité(sur le second moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 20 août 1997, n° 96-85.488
- Rejet IrrecevabilitéJugements et arrets par defaut : Cass. crim., 20 août 1997, n° 96-86.244
- Rejet(sur le second moyen) CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : Cass. crim., 20 août 1997, n° 97-82.936
- RejetCass. crim., 20 août 1997, n° 97-83.039
- Rejet(sur le 3e moyen) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 20 août 1997, n° 97-83.109
- DéchéanceCassation : Cass. crim., 20 août 1997, n° 97-83.121
- Rejet(sur les 2e et 3e moyens) ACTION CIVILE : Cass. crim., 20 août 1997, n° 96-84.446
- RejetAbus de confiance : Cass. crim., 20 août 1997, n° 96-84.510
Mois précédent : juillet 1997Mois suivant : septembre 1997Toute l’année : 1997 (1 779)
Source
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Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.