Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juillet 1997
99 arrêts rendus en juillet 1997, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
juillet 1997 : 99 arrêts
99 arrêts
- Cassation partielle · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 1er juillet 1997, n° 96-85.320
- Rejet · Publié au Bulletin1° travail : Cass. crim., 1er juillet 1997, n° 96-84.225
- Cassation · Publié au Bulletin1° lois et reglements : Cass. crim., 1er juillet 1997, n° 96-83.433
- Rejet · Publié au Bulletin1° chambre d'accusation : Cass. crim., 1er juillet 1997, n° 96-82.932
- Rejet(sur le moyen unique pris en sa première branche) CASSATION : Cass. crim., 1er juillet 1997, n° 96-84.852
- Cassation(sur le moyen relevé d'office) LOIS ET REGLEMENTS : Cass. crim., 1er juillet 1997, n° 97-80.228
- RejetPeines : Cass. crim., 1er juillet 1997, n° 97-80.254
- CassationInstruction : Cass. crim., 1er juillet 1997, n° 97-80.467
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 1er juillet 1997, n° 97-80.817
- RejetExtradition : Cass. crim., 1er juillet 1997, n° 97-82.239
- Rejet(sur le premier moyen) EXTRADITION : Cass. crim., 1er juillet 1997, n° 97-82.271
- RejetCass. crim., 1er juillet 1997, n° 97-82.272
- RejetCass. crim., 1er juillet 1997, n° 97-82.273
- Cassation(sur le deuxième moyen) PRESSE : Cass. crim., 1er juillet 1997, n° 96-82.784
- RejetTravail : Cass. crim., 1er juillet 1997, n° 96-83.032
- CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 1er juillet 1997, n° 96-85.679
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 1er juillet 1997, n° 96-84.311
- Cassation par voie de retranchement sans renvoi · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 2 juillet 1997, n° 96-84.813
- Rejet · Publié au Bulletin1° fraudes et falsifications : Cass. crim., 2 juillet 1997, n° 96-85.755
- RejetAccident de la circulation : Cass. crim., 2 juillet 1997, n° 96-84.597
- RejetConvention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 2 juillet 1997, n° 96-85.045
- RejetCassation : Cass. crim., 2 juillet 1997, n° 96-84.123
- Cassation Irrecevabilité(sur le pourvoi de la partie civile) CASSATION : Cass. crim., 2 juillet 1997, n° 96-82.053
- RejetAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 2 juillet 1997, n° 96-85.780
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 2 juillet 1997, n° 96-86.019
- CassationAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 2 juillet 1997, n° 96-86.113
- Rejet · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 3 juillet 1997, n° 96-85.144
- RejetAbus de confiance : Cass. crim., 3 juillet 1997, n° 96-84.692
- RejetCass. crim., 3 juillet 1997, n° 96-85.174
- RejetCass. crim., 3 juillet 1997, n° 96-85.314
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 3 juillet 1997, n° 96-84.525
- RejetCassation : Cass. crim., 3 juillet 1997, n° 96-84.928
- RejetJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 3 juillet 1997, n° 96-83.687
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 3 juillet 1997, n° 97-82.200
- Rejet(sur le premier moyen) CASSATION : Cass. crim., 3 juillet 1997, n° 97-82.243
- RejetCass. crim., 3 juillet 1997, n° 96-82.430
- Rejet(sur le premier moyen) ABUS DE CONFIANCE : Cass. crim., 3 juillet 1997, n° 96-82.450
- RejetCass. crim., 3 juillet 1997, n° 96-82.645
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 3 juillet 1997, n° 97-80.104
- Rejet · Publié au BulletinCirculation routiere : Cass. crim., 8 juillet 1997, n° 96-84.781
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 8 juillet 1997, n° 96-86.258
- Cassation · Publié au BulletinRestitution : Cass. crim., 8 juillet 1997, n° 96-84.306
- CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 8 juillet 1997, n° 96-85.182
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 8 juillet 1997, n° 96-84.932
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 8 juillet 1997, n° 97-80.634
- RejetConvention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 8 juillet 1997, n° 97-82.365
- Rejet(sur le premier moyen) CASSATION : Cass. crim., 8 juillet 1997, n° 95-82.424
- Rejet(sur le premier moyen) DENONCIATION CALOMNIEUSE : Cass. crim., 8 juillet 1997, n° 96-82.536
- RejetTravail : Cass. crim., 8 juillet 1997, n° 96-85.770
- RejetControle d'identite : Cass. crim., 8 juillet 1997, n° 96-86.406
- IrrecevabilitéCass. crim., 8 juillet 1997, n° 96-85.573
- Cassation partielle · Publié au BulletinAmnistie : Cass. crim., 9 juillet 1997, n° 96-86.118
- Cassation par voie de retranchement sans renvoi · Publié au Bulletin1° circulation routiere : Cass. crim., 9 juillet 1997, n° 96-84.663
- Cassation(sur le deuxième et le troisième moyen) CIRCULATION ROUTIERE : Cass. crim., 9 juillet 1997, n° 96-84.659
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 9 juillet 1997, n° 96-85.111
- Rejet(sur le second moyen) URBANISME : Cass. crim., 9 juillet 1997, n° 96-85.195
- RejetPeines : Cass. crim., 9 juillet 1997, n° 96-84.428
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 9 juillet 1997, n° 97-80.331
- RejetControle judiciaire : Cass. crim., 9 juillet 1997, n° 97-82.331
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 9 juillet 1997, n° 96-86.581
- RejetConfiscation : Cass. crim., 9 juillet 1997, n° 96-84.293
- Rejet · Publié au BulletinConvention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 10 juillet 1997, n° 96-83.507
- Rejet · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 10 juillet 1997, n° 96-83.605
- CassationJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 10 juillet 1997, n° 96-85.429
- Rejet(sur le troisième moyen) ACTION CIVILE : Cass. crim., 10 juillet 1997, n° 96-84.448
- RejetCass. crim., 10 juillet 1997, n° 97-81.761
- RejetControle judiciaire : Cass. crim., 10 juillet 1997, n° 97-82.503
- Cassation(sur le premier moyen) CRIMES ET DELITS FLAGRANTS : Cass. crim., 10 juillet 1997, n° 96-83.185
- Rejet(sur le premier moyen) IMPOTS ET TAXES : Cass. crim., 10 juillet 1997, n° 96-83.208
- Rejet · Publié au Bulletin1° justice militaire : Cass. crim., 16 juillet 1997, n° 96-83.705
- Cassation partielle sans renvoi · Publié au Bulletin1° douanes : Cass. crim., 16 juillet 1997, n° 96-85.000
- Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 16 juillet 1997, n° 97-82.539
- RejetCass. crim., 16 juillet 1997, n° 96-85.008
- Rejet Irrecevabilité(sur le pourvoi du 24 décembre 1996) CASSATION : Cass. crim., 16 juillet 1997, n° 97-80.575
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 16 juillet 1997, n° 97-82.434
- CassationPeines : Cass. crim., 16 juillet 1997, n° 97-82.450
- RejetControle judiciaire : Cass. crim., 16 juillet 1997, n° 97-82.490
- Non-lieu à statuerCassation : Cass. crim., 16 juillet 1997, n° 97-82.507
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 16 juillet 1997, n° 97-82.550
- RejetControle judiciaire : Cass. crim., 16 juillet 1997, n° 97-82.587
- CassationJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 16 juillet 1997, n° 95-83.575
- RejetJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 16 juillet 1997, n° 96-83.663
- RejetInstruction : Cass. crim., 16 juillet 1997, n° 96-85.434
- Rejet · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 22 juillet 1997, n° 97-82.683
- Cassation · Publié au Bulletin1° detention provisoire : Cass. crim., 22 juillet 1997, n° 97-82.854
- Cassation · Publié au Bulletin1° detention provisoire : Cass. crim., 22 juillet 1997, n° 97-82.777
- Rejet · Publié au Bulletin1° detention provisoire : Cass. crim., 22 juillet 1997, n° 97-82.678
- RejetPresse : Cass. crim., 22 juillet 1997, n° 94-84.719
- RejetCass. crim., 22 juillet 1997, n° 94-85.453
- Rejet(sur la recevabilité du pourvoi) EXPLOIT : Cass. crim., 22 juillet 1997, n° 96-84.235
- RejetAction civile : Cass. crim., 22 juillet 1997, n° 96-84.376
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 22 juillet 1997, n° 97-80.803
- Rejet(sur le premier moyen) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 22 juillet 1997, n° 97-82.701
- Rejet(sur le premier moyen) DETENTION PROVISOIRE : Cass. crim., 22 juillet 1997, n° 97-82.723
- Rejet(sur le premier moyen) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 22 juillet 1997, n° 97-82.797
- RejetCass. crim., 22 juillet 1997, n° 97-82.835
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 22 juillet 1997, n° 96-83.117
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 22 juillet 1997, n° 96-83.559
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 22 juillet 1997, n° 96-86.050
Mois précédent : juin 1997Mois suivant : août 1997Toute l’année : 1997 (1 779)
Source
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Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.