Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en décembre 1997
122 arrêts rendus en décembre 1997, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
122 arrêts
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 2 décembre 1997, n° 96-85.874
- Cassation partielle · Publié au BulletinResponsabilité pénale : Cass. crim., 2 décembre 1997, n° 96-85.484
- Rejet(sur le second moyen) INSTRUCTION : Cass. crim., 2 décembre 1997, n° 96-84.603
- Rejet(sur le cinquième moyen) DENONCIATION CALOMNIEUSE : Cass. crim., 2 décembre 1997, n° 96-84.616
- Rejet(sur le troisième moyen) ENQUETE PRELIMINAIRE : Cass. crim., 2 décembre 1997, n° 97-84.972
- RejetCass. crim., 2 décembre 1997, n° 97-80.008
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 2 décembre 1997, n° 97-81.835
- RejetFrais et depens : Cass. crim., 2 décembre 1997, n° 96-86.316
- IrrecevabilitéAction civile : Cass. crim., 2 décembre 1997, n° 96-86.636
- Cassation · Publié au Bulletin1° cour d'assises : Cass. crim., 3 décembre 1997, n° 97-80.446
- Rejet · Publié au BulletinControle judiciaire : Cass. crim., 3 décembre 1997, n° 97-84.985
- Rejet · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 3 décembre 1997, n° 97-84.983
- Rejet · Publié au Bulletin1° fraudes et falsifications : Cass. crim., 3 décembre 1997, n° 97-81.718
- Rejet · Publié au Bulletin1° homicide et blessures involontaires : Cass. crim., 3 décembre 1997, n° 96-84.841
- RejetUrbanisme : Cass. crim., 3 décembre 1997, n° 96-84.270
- RejetCommunaute europeenne : Cass. crim., 3 décembre 1997, n° 96-84.479
- RejetControle judiciaire : Cass. crim., 3 décembre 1997, n° 97-85.027
- CassationAction civile : Cass. crim., 3 décembre 1997, n° 97-81.925
- RejetHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 3 décembre 1997, n° 97-82.036
- RejetCassation : Cass. crim., 3 décembre 1997, n° 97-81.408
- Rejet(sur le second moyen) PEINES : Cass. crim., 3 décembre 1997, n° 96-85.325
- RejetCass. crim., 3 décembre 1997, n° 95-85.915
- Rejet(sur le second moyen) URBANISME : Cass. crim., 3 décembre 1997, n° 96-86.699
- Rejet(sur le premier moyen) CASIER JUDICIAIRE : Cass. crim., 3 décembre 1997, n° 96-86.256
- RejetCass. crim., 3 décembre 1997, n° 96-86.404
- RejetProfessions medicales et paramedicales : Cass. crim., 3 décembre 1997, n° 96-86.405
- RejetUrbanisme : Cass. crim., 3 décembre 1997, n° 96-86.678
- RejetAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 3 décembre 1997, n° 97-80.532
- CassationJugements et arrêts : Cass. crim., 3 décembre 1997, n° 97-80.596
- Rejet(sur le cinquième moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 3 décembre 1997, n° 96-80.843
- Cassation(sur le premier moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 3 décembre 1997, n° 97-81.086
- Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 4 décembre 1997, n° 97-81.816
- Cassation · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 4 décembre 1997, n° 96-83.547
- Rejet · Publié au BulletinOfficier de police judiciaire : Cass. crim., 4 décembre 1997, n° 97-82.859
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 4 décembre 1997, n° 97-81.221
- CassationCass. crim., 4 décembre 1997, n° 96-85.729
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 4 décembre 1997, n° 96-86.018
- RejetSociete : Cass. crim., 4 décembre 1997, n° 97-80.712
- Cassation partielle sans renvoi et action publique éteinte · Publié au Bulletin1° responsabilite penale : Cass. crim., 9 décembre 1997, n° 96-85.958
- Rejet · Publié au BulletinResponsabilité pénale : Cass. crim., 9 décembre 1997, n° 97-83.079
- Rejet · Publié au BulletinRenvoi d'un tribunal a un autre : Cass. crim., 9 décembre 1997, n° 96-86.607
- CassationJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 9 décembre 1997, n° 97-82.346
- CassationCass. crim., 9 décembre 1997, n° 96-84.806
- CassationLois et règlements : Cass. crim., 9 décembre 1997, n° 97-82.401
- RejetJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 9 décembre 1997, n° 96-85.485
- CassationInstruction : Cass. crim., 9 décembre 1997, n° 96-86.377
- CassationPresse : Cass. crim., 9 décembre 1997, n° 97-80.884
- Rejet · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 10 décembre 1997, n° 97-81.759
- Rejet · Publié au Bulletin1° travail : Cass. crim., 10 décembre 1997, n° 97-80.061
- RejetCass. crim., 10 décembre 1997, n° 97-82.270
- RejetCassation : Cass. crim., 10 décembre 1997, n° 97-83.508
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 10 décembre 1997, n° 97-85.083
- Cassation IrrecevabilitéArrestation et sequestration arbitraires : Cass. crim., 10 décembre 1997, n° 97-80.284
- CassationAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 10 décembre 1997, n° 97-80.345
- RejetCass. crim., 10 décembre 1997, n° 97-81.296
- RejetCass. crim., 10 décembre 1997, n° 97-81.726
- RejetUrbanisme : Cass. crim., 10 décembre 1997, n° 97-81.737
- CassationForet : Cass. crim., 10 décembre 1997, n° 97-81.788
- RejetCass. crim., 10 décembre 1997, n° 97-81.910
- Cassation IrrecevabilitéAssurance : Cass. crim., 10 décembre 1997, n° 97-80.399
- RejetCass. crim., 10 décembre 1997, n° 97-80.459
- RejetCass. crim., 10 décembre 1997, n° 97-80.753
- Rejet(sur le premier moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 10 décembre 1997, n° 97-80.993
- RejetPeines : Cass. crim., 10 décembre 1997, n° 97-81.137
- Rejet · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 11 décembre 1997, n° 97-85.766
- Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 11 décembre 1997, n° 97-82.487
- Cassation(sur le deuxième moyen) PRESCRIPTION : Cass. crim., 11 décembre 1997, n° 97-82.633
- RejetCassation : Cass. crim., 11 décembre 1997, n° 97-82.901
- RejetCass. crim., 11 décembre 1997, n° 97-80.006
- RejetConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 11 décembre 1997, n° 96-85.372
- Rejet(sur le premier moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 11 décembre 1997, n° 96-86.394
- Non lieu à statuerCassation : Cass. crim., 11 décembre 1997, n° 97-80.699
- RejetDétention provisoire : Cass. crim., 11 décembre 1997, n° 97-85.187
- Rejet · Publié au Bulletin1° instruction : Cass. crim., 16 décembre 1997, n° 97-85.251
- Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 16 décembre 1997, n° 96-85.589
- Rejet · Publié au BulletinViol : Cass. crim., 16 décembre 1997, n° 97-85.455
- Rejet · Publié au Bulletin1° juridictions correctionnelles : Cass. crim., 16 décembre 1997, n° 96-82.509
- RejetSecurite sociale : Cass. crim., 16 décembre 1997, n° 96-83.968
- RejetConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 16 décembre 1997, n° 97-85.435
- IrrecevabilitéCass. crim., 16 décembre 1997, n° 96-85.886
- RejetConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 16 décembre 1997, n° 96-86.592
- CassationAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 16 décembre 1997, n° 96-86.433
- RejetTravail : Cass. crim., 16 décembre 1997, n° 96-86.539
- RejetCass. crim., 16 décembre 1997, n° 97-80.472
- RejetInstruction : Cass. crim., 16 décembre 1997, n° 97-80.475
- RejetPreuve : Cass. crim., 16 décembre 1997, n° 97-80.478
- RejetCass. crim., 16 décembre 1997, n° 97-80.488
- RejetCass. crim., 16 décembre 1997, n° 97-80.493
- RejetCass. crim., 16 décembre 1997, n° 97-80.496
- Rejet · Publié au BulletinAssurance : Cass. crim., 17 décembre 1997, n° 96-86.700
- Rejet · Publié au Bulletin1° cour d'assises : Cass. crim., 17 décembre 1997, n° 97-81.485
- Rejet · Publié au Bulletin1° juridictions correctionnelles : Cass. crim., 17 décembre 1997, n° 96-86.164
- Cassation partielle · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 17 décembre 1997, n° 97-81.852
- Rejet · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 17 décembre 1997, n° 96-85.329
- Rejet · Publié au Bulletin1° cour d'assises : Cass. crim., 17 décembre 1997, n° 97-81.318
- CassationAction civile : Cass. crim., 17 décembre 1997, n° 96-84.424
- Rejet(sur le premier moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 17 décembre 1997, n° 97-80.019
- RejetCass. crim., 17 décembre 1997, n° 97-80.093
- RejetCass. crim., 17 décembre 1997, n° 97-82.143
- RejetCass. crim., 17 décembre 1997, n° 97-82.219
- RejetProfessions medicales et paramedicales : Cass. crim., 17 décembre 1997, n° 97-82.244
- RejetCass. crim., 17 décembre 1997, n° 97-80.014
- CassationCass. crim., 17 décembre 1997, n° 97-81.533
- RejetCass. crim., 17 décembre 1997, n° 97-81.869
- RejetInstruction : Cass. crim., 17 décembre 1997, n° 97-85.507
- RejetCass. crim., 17 décembre 1997, n° 96-85.845
- Rejet(sur le second moyen) LOIS ET REGLEMENTS : Cass. crim., 17 décembre 1997, n° 96-86.028
- CassationAssurances : Cass. crim., 17 décembre 1997, n° 96-86.119
- Rejet(sur le deuxième moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 17 décembre 1997, n° 97-80.731
- RejetResponsabilité pénale : Cass. crim., 17 décembre 1997, n° 96-86.194
- RejetCommunautes europeennes : Cass. crim., 18 décembre 1997, n° 96-82.440
- IrrecevabilitéChambre d'accusation : Cass. crim., 18 décembre 1997, n° 96-84.722
- RejetCass. crim., 18 décembre 1997, n° 97-80.099
- RejetPresse : Cass. crim., 18 décembre 1997, n° 97-80.142
- RejetCass. crim., 18 décembre 1997, n° 96-81.203
- RejetControle judiciaire : Cass. crim., 18 décembre 1997, n° 97-85.300
- Rejet(sur le premier moyen) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 18 décembre 1997, n° 97-85.303
- RejetCass. crim., 18 décembre 1997, n° 96-85.657
- IrrecevabilitéCass. crim., 18 décembre 1997, n° 97-80.768
- CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 18 décembre 1997, n° 97-81.020
- RejetCass. crim., 18 décembre 1997, n° 97-81.065
- RejetCass. crim., 18 décembre 1997, n° 97-81.458
Répartition par mois
décembre 1997 : 122 arrêts
Mois précédent : novembre 1997Mois suivant : janvier 1998Toute l’année : 1997 (1 779)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.