Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en janvier 1997
169 arrêts rendus en janvier 1997, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
janvier 1997 : 169 arrêts
169 arrêts
- Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 7 janvier 1997, n° 96-82.075
- RejetHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 7 janvier 1997, n° 96-80.496
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 7 janvier 1997, n° 96-80.920
- Rejet(sur le quatrième moyen) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 7 janvier 1997, n° 96-82.360
- Rejet(sur le premier moyen) JUGEMENTS ET ARRETS : Cass. crim., 7 janvier 1997, n° 96-81.536
- RejetInstruction : Cass. crim., 7 janvier 1997, n° 96-84.720
- Rejet(sur le premier moyen) EXTRADITION : Cass. crim., 7 janvier 1997, n° 96-84.879
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 7 janvier 1997, n° 96-84.897
- RejetCassation : Cass. crim., 7 janvier 1997, n° 96-81.408
- CassationInstruction : Cass. crim., 7 janvier 1997, n° 96-82.241
- Rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 8 janvier 1997, n° 96-84.698
- Rejet · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 8 janvier 1997, n° 96-84.882
- Irrecevabilité et cassation partielle sans renvoi · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 8 janvier 1997, n° 96-81.766
- Rejet · Publié au Bulletin1° cour d'assises : Cass. crim., 8 janvier 1997, n° 96-81.854
- Cassation · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 8 janvier 1997, n° 96-83.010
- CassationCompetence : Cass. crim., 8 janvier 1997, n° 96-80.396
- RejetCass. crim., 8 janvier 1997, n° 96-80.930
- CassationCass. crim., 8 janvier 1997, n° 96-80.931
- RejetCass. crim., 8 janvier 1997, n° 96-81.258
- RejetCassation : Cass. crim., 8 janvier 1997, n° 96-83.336
- CassationAction civile : Cass. crim., 8 janvier 1997, n° 95-83.338
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 8 janvier 1997, n° 96-84.970
- RejetCass. crim., 8 janvier 1997, n° 95-86.167
- Rejet(sur le premier moyen) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 8 janvier 1997, n° 96-81.493
- RejetLois et reglements : Cass. crim., 8 janvier 1997, n° 96-82.807
- RejetControle judiciaire : Cass. crim., 8 janvier 1997, n° 96-84.922
- Cassation(sur le premier moyen) ACTION CIVILE : Cass. crim., 8 janvier 1997, n° 96-80.967
- Rejet · Publié au BulletinControle judiciaire : Cass. crim., 9 janvier 1997, n° 96-84.979
- Rejet · Publié au Bulletin1° detention provisoire : Cass. crim., 9 janvier 1997, n° 96-85.211
- Cassation RejetImpots et taxes : Cass. crim., 9 janvier 1997, n° 96-80.972
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 9 janvier 1997, n° 96-80.740
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 9 janvier 1997, n° 96-80.993
- RejetSubstances veneneuses : Cass. crim., 9 janvier 1997, n° 96-80.998
- IrrecevabilitéCass. crim., 9 janvier 1997, n° 96-82.325
- RejetCassation : Cass. crim., 9 janvier 1997, n° 96-82.381
- CassationCass. crim., 9 janvier 1997, n° 95-83.298
- Non lieu à statuerCassation : Cass. crim., 9 janvier 1997, n° 96-84.779
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 9 janvier 1997, n° 96-85.017
- Rejet(sur le second moyen) INTERDICTION DE SEJOUR : Cass. crim., 9 janvier 1997, n° 96-82.039
- Action publique éteinte et non-lieu à statuer · Publié au BulletinAction publique : Cass. crim., 14 janvier 1997, n° 96-82.901
- RejetTravail : Cass. crim., 14 janvier 1997, n° 96-81.233
- RejetAmnistie : Cass. crim., 14 janvier 1997, n° 96-82.525
- RejetPeines : Cass. crim., 14 janvier 1997, n° 96-83.556
- RejetCassation : Cass. crim., 14 janvier 1997, n° 96-83.509
- RejetCass. crim., 14 janvier 1997, n° 96-85.010
- RejetCass. crim., 14 janvier 1997, n° 96-85.033
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 14 janvier 1997, n° 96-85.078
- CassationHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 14 janvier 1997, n° 95-86.075
- RejetTravail : Cass. crim., 14 janvier 1997, n° 95-86.150
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 14 janvier 1997, n° 96-81.607
- RejetUsure : Cass. crim., 14 janvier 1997, n° 94-81.069
- DéchéanceCassation : Cass. crim., 14 janvier 1997, n° 96-81.693
- RejetTravail : Cass. crim., 14 janvier 1997, n° 96-82.224
- Cassation partielle · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 15 janvier 1997, n° 96-82.264
- Cassation partielle sans renvoi · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 15 janvier 1997, n° 96-81.439
- Publié au BulletinContrainte par corps : Cass. crim., 15 janvier 1997, n° 95-85.752
- Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 15 janvier 1997, n° 95-85.481
- Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 15 janvier 1997, n° 96-83.753
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 15 janvier 1997, n° 96-80.963
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 15 janvier 1997, n° 96-81.063
- Rejet(sur le premier moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 15 janvier 1997, n° 96-81.263
- Rejet(sur le premier moyen) PEINES : Cass. crim., 15 janvier 1997, n° 96-81.780
- Rejet(sur le premier moyen) JUGEMENTS ET ARRETS : Cass. crim., 15 janvier 1997, n° 96-81.878
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 15 janvier 1997, n° 96-82.585
- Rejet(sur le deuxième moyen) CASSATION : Cass. crim., 15 janvier 1997, n° 96-82.631
- Non lieu à statuerCassation : Cass. crim., 15 janvier 1997, n° 96-85.018
- RejetJugements et arrets : Cass. crim., 15 janvier 1997, n° 96-81.627
- RejetCassation : Cass. crim., 15 janvier 1997, n° 96-81.715
- CassationPeines : Cass. crim., 15 janvier 1997, n° 96-82.234
- RejetLois et reglements : Cass. crim., 15 janvier 1997, n° 96-82.429
- Cassation partielle sans renvoi · Publié au Bulletin1° impots et taxes : Cass. crim., 16 janvier 1997, n° 96-80.952
- Irrecevabilité et rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 16 janvier 1997, n° 96-85.038
- RejetCass. crim., 16 janvier 1997, n° 96-81.086
- CassationInstruction : Cass. crim., 16 janvier 1997, n° 96-82.320
- RejetCass. crim., 16 janvier 1997, n° 96-80.561
- CassationJugements et arrets : Cass. crim., 16 janvier 1997, n° 96-82.777
- CassationLois et reglements : Cass. crim., 16 janvier 1997, n° 96-85.037
- RejetCass. crim., 16 janvier 1997, n° 96-81.501
- RejetCass. crim., 16 janvier 1997, n° 96-81.685
- Rejet · Publié au Bulletin1° denonciation calomnieuse : Cass. crim., 21 janvier 1997, n° 95-83.766
- Rejet · Publié au Bulletin1° presse : Cass. crim., 21 janvier 1997, n° 96-80.726
- Action publique éteinte et cassation sans renvoi · Publié au Bulletin1° presse : Cass. crim., 21 janvier 1997, n° 94-84.919
- Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 21 janvier 1997, n° 95-84.204
- RejetCass. crim., 21 janvier 1997, n° 96-80.406
- RejetInstruction : Cass. crim., 21 janvier 1997, n° 96-80.654
- RejetCass. crim., 21 janvier 1997, n° 96-80.112
- CassationCass. crim., 21 janvier 1997, n° 94-84.921
- Cassation(sur le premier moyen) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 21 janvier 1997, n° 95-84.375
- Cassation(sur le premier moyen : Cass. crim., 21 janvier 1997, n° 94-84.920
- CassationCass. crim., 21 janvier 1997, n° 94-84.923
- CassationCass. crim., 21 janvier 1997, n° 94-84.924
- CassationCass. crim., 21 janvier 1997, n° 94-84.927
- RejetAction civile : Cass. crim., 21 janvier 1997, n° 96-81.409
- CassationCass. crim., 21 janvier 1997, n° 94-84.926
- Rejet · Publié au BulletinAgressions sexuelles : Cass. crim., 22 janvier 1997, n° 96-80.353
- Cassation partielle · Publié au BulletinAssurance : Cass. crim., 22 janvier 1997, n° 96-81.002
- Rejet · Publié au Bulletin1° cour d'assises : Cass. crim., 22 janvier 1997, n° 96-80.309
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 22 janvier 1997, n° 96-82.401
- Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 22 janvier 1997, n° 96-80.533
- Rejet · Publié au BulletinLois et reglements : Cass. crim., 22 janvier 1997, n° 95-85.936
- Rejet · Publié au Bulletin1° pompes funebres : Cass. crim., 22 janvier 1997, n° 95-84.514
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1° sante publique : Cass. crim., 22 janvier 1997, n° 95-82.674
- Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 22 janvier 1997, n° 95-84.636
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1° violation de domicile : Cass. crim., 22 janvier 1997, n° 95-81.186
- Rejet(sur l'action publique) LOIS ET REGLEMENTS : Cass. crim., 22 janvier 1997, n° 96-80.551
- RejetCass. crim., 22 janvier 1997, n° 96-80.552
- Rejet(sur le premier moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 22 janvier 1997, n° 96-80.564
- Rejet(sur le premier moyen) CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : Cass. crim., 22 janvier 1997, n° 96-82.311
- Rejet(sur le premier moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 22 janvier 1997, n° 96-81.015
- RejetErreur : Cass. crim., 22 janvier 1997, n° 96-81.023
- RejetCass. crim., 22 janvier 1997, n° 96-82.437
- RejetCass. crim., 22 janvier 1997, n° 96-82.535
- Rejet(sur la requête du demandeur) CASSATION : Cass. crim., 22 janvier 1997, n° 96-83.284
- Cassation Rejet(sur le premier moyen) COMMUNAUTES EUROPEENNES : Cass. crim., 22 janvier 1997, n° 95-85.093
- Non lieu à statuerCassation : Cass. crim., 22 janvier 1997, n° 96-85.209
- Non lieu à statuerCassation : Cass. crim., 22 janvier 1997, n° 96-85.210
- RejetAction civile : Cass. crim., 22 janvier 1997, n° 95-85.465
- CassationLois et reglements : Cass. crim., 22 janvier 1997, n° 95-85.851
- RejetCass. crim., 22 janvier 1997, n° 95-85.935
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 22 janvier 1997, n° 95-86.193
- RejetConvention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 22 janvier 1997, n° 96-81.633
- RejetCass. crim., 22 janvier 1997, n° 96-82.249
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 22 janvier 1997, n° 96-85.227
- Rejet · Publié au BulletinCrime contre l'humanite : Cass. crim., 23 janvier 1997, n° 96-84.822
- Rejet · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 23 janvier 1997, n° 95-86.128
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1° escroquerie : Cass. crim., 23 janvier 1997, n° 96-80.729
- Rejet · Publié au BulletinFaux : Cass. crim., 23 janvier 1997, n° 95-84.308
- Annulation · Publié au BulletinReglementation economique : Cass. crim., 23 janvier 1997, n° 95-86.183
- RejetJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 23 janvier 1997, n° 96-80.268
- RejetJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 23 janvier 1997, n° 95-83.750
- RejetCass. crim., 23 janvier 1997, n° 95-85.621
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 23 janvier 1997, n° 95-85.662
- Rejet(sur le premier moyen) TRAVAIL : Cass. crim., 23 janvier 1997, n° 95-85.788
- RejetCassation : Cass. crim., 23 janvier 1997, n° 95-85.869
- RejetCass. crim., 23 janvier 1997, n° 95-85.870
- RejetCass. crim., 23 janvier 1997, n° 95-86.188
- RejetJugements et arrets par defaut : Cass. crim., 23 janvier 1997, n° 95-83.409
- RejetCass. crim., 23 janvier 1997, n° 96-81.174
- IrrecevabilitéCass. crim., 23 janvier 1997, n° 95-85.285
- Rejet · Publié au Bulletin1° action publique : Cass. crim., 28 janvier 1997, n° 96-81.388
- RejetCass. crim., 28 janvier 1997, n° 96-80.512
- RejetCass. crim., 28 janvier 1997, n° 96-80.727
- Rejet(sur le deuxième moyen) TRAVAIL : Cass. crim., 28 janvier 1997, n° 95-84.257
- RejetTravail : Cass. crim., 28 janvier 1997, n° 95-85.895
- RejetInstruction : Cass. crim., 28 janvier 1997, n° 95-86.174
- RejetLois et reglements : Cass. crim., 28 janvier 1997, n° 96-81.393
- RejetCass. crim., 28 janvier 1997, n° 95-82.210
- Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 29 janvier 1997, n° 96-82.167
- Rejet · Publié au BulletinAction publique : Cass. crim., 29 janvier 1997, n° 96-81.452
- Rejet · Publié au Bulletin1° communautes europeennes : Cass. crim., 29 janvier 1997, n° 95-85.940
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 29 janvier 1997, n° 96-80.962
- Irrecevabilité et rejet · Publié au Bulletin1° fraudes et falsifications : Cass. crim., 29 janvier 1997, n° 96-81.476
- CassationProfessions medicales et paramedicales : Cass. crim., 29 janvier 1997, n° 96-80.386
- RejetLegitime defense : Cass. crim., 29 janvier 1997, n° 96-80.573
- Cassation(sur le moyen relevé d'office) PEINES : Cass. crim., 29 janvier 1997, n° 96-82.270
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 29 janvier 1997, n° 96-80.073
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 29 janvier 1997, n° 96-80.288
- CassationInstruction : Cass. crim., 29 janvier 1997, n° 96-80.305
- RejetCass. crim., 29 janvier 1997, n° 96-82.674
- RejetEtranger : Cass. crim., 29 janvier 1997, n° 96-82.838
- RejetCass. crim., 29 janvier 1997, n° 95-84.652
- Rejet(sur le premier moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 29 janvier 1997, n° 96-82.117
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 30 janvier 1997, n° 96-82.739
- Rejet · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 30 janvier 1997, n° 95-83.604
- RejetEscroquerie : Cass. crim., 30 janvier 1997, n° 96-81.270
- RejetCass. crim., 30 janvier 1997, n° 96-80.015
- RejetCass. crim., 30 janvier 1997, n° 96-83.182
- RejetCass. crim., 30 janvier 1997, n° 96-81.510
- Cassation(sur le moyen relevé d'office) IMPOTS ET TAXES : Cass. crim., 30 janvier 1997, n° 96-82.141
Mois précédent : décembre 1996Mois suivant : février 1997Toute l’année : 1997 (1 779)
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