Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en septembre 1997
138 arrêts rendus en septembre 1997, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
septembre 1997 : 138 arrêts
138 arrêts
- Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 2 septembre 1997, n° 97-83.533
- Rejet · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 2 septembre 1997, n° 97-83.234
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 2 septembre 1997, n° 96-83.635
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 2 septembre 1997, n° 97-83.292
- Rejet(sur le second moyen) EXTRADITION : Cass. crim., 2 septembre 1997, n° 97-83.307
- RejetControle judiciaire : Cass. crim., 2 septembre 1997, n° 97-83.187
- RejetCass. crim., 2 septembre 1997, n° 97-83.256
- RejetConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 2 septembre 1997, n° 97-83.274
- Rejet(sur le premier moyen) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 2 septembre 1997, n° 97-83.368
- Rejet(sur le premier moyen) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 2 septembre 1997, n° 97-83.420
- Rejet(sur le second moyen) PRESCRIPTION : Cass. crim., 2 septembre 1997, n° 97-83.160
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 2 septembre 1997, n° 97-80.224
- IrrecevabilitéCass. crim., 2 septembre 1997, n° 97-80.342
- RejetTravail : Cass. crim., 2 septembre 1997, n° 96-83.773
- Rejet(sur le troisième moyen) CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : Cass. crim., 2 septembre 1997, n° 96-84.100
- RejetCass. crim., 2 septembre 1997, n° 96-84.101
- RejetCass. crim., 2 septembre 1997, n° 96-84.102
- RejetCass. crim., 2 septembre 1997, n° 96-84.769
- RejetAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 2 septembre 1997, n° 96-84.931
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 3 septembre 1997, n° 96-85.724
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 3 septembre 1997, n° 96-84.454
- Publié au Bulletin1° lois et reglements : Cass. crim., 3 septembre 1997, n° 97-83.351
- RejetConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 3 septembre 1997, n° 97-83.336
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 3 septembre 1997, n° 97-83.272
- RejetCass. crim., 3 septembre 1997, n° 97-83.280
- RejetCassation : Cass. crim., 3 septembre 1997, n° 97-83.366
- RejetCass. crim., 3 septembre 1997, n° 97-83.371
- RejetCassation : Cass. crim., 3 septembre 1997, n° 97-81.181
- RejetAbandon de famille : Cass. crim., 3 septembre 1997, n° 96-84.711
- CassationPeines : Cass. crim., 3 septembre 1997, n° 96-84.782
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 3 septembre 1997, n° 96-84.855
- Rejet(sur le premier moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 3 septembre 1997, n° 96-84.921
- Non lieu à statuerCassation : Cass. crim., 3 septembre 1997, n° 96-85.829
- RejetTravail : Cass. crim., 3 septembre 1997, n° 96-85.901
- Rejet · Publié au BulletinContrainte par corps : Cass. crim., 16 septembre 1997, n° 96-83.754
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 16 septembre 1997, n° 96-84.135
- Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 16 septembre 1997, n° 96-82.618
- Rejet · Publié au Bulletin1° animaux : Cass. crim., 16 septembre 1997, n° 96-82.649
- Irrecevabilité · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 16 septembre 1997, n° 97-83.425
- CassationAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 16 septembre 1997, n° 96-82.433
- RejetCass. crim., 16 septembre 1997, n° 96-82.499
- RejetTravail : Cass. crim., 16 septembre 1997, n° 96-82.717
- Rejet(sur le premier moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 16 septembre 1997, n° 96-82.760
- RejetCassation : Cass. crim., 16 septembre 1997, n° 97-83.444
- RejetCass. crim., 16 septembre 1997, n° 97-83.475
- RejetCass. crim., 16 septembre 1997, n° 97-83.530
- RejetControle judiciaire : Cass. crim., 16 septembre 1997, n° 97-83.618
- Rejet IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 16 septembre 1997, n° 96-83.414
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 16 septembre 1997, n° 96-83.777
- Cassation(sur le premier moyen) APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE : Cass. crim., 16 septembre 1997, n° 95-85.509
- RejetCrimes et delits commis a l'etranger : Cass. crim., 16 septembre 1997, n° 96-85.519
- RejetCass. crim., 16 septembre 1997, n° 96-85.856
- IrrecevabilitéCass. crim., 16 septembre 1997, n° 96-86.202
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 16 septembre 1997, n° 96-86.418
- RejetDétention provisoire : Cass. crim., 16 septembre 1997, n° 97-83.678
- CassationJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 16 septembre 1997, n° 96-84.135
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1° action publique : Cass. crim., 17 septembre 1997, n° 96-84.972
- Cassation partielle · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 17 septembre 1997, n° 96-85.163
- Cassation · Publié au Bulletin1° prescription : Cass. crim., 17 septembre 1997, n° 97-83.617
- RejetCassation : Cass. crim., 17 septembre 1997, n° 96-83.553
- Rejet Irrecevabilité(sur le premier moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 17 septembre 1997, n° 96-83.560
- RejetJugements et arrêts : Cass. crim., 17 septembre 1997, n° 97-81.225
- RejetCassation : Cass. crim., 17 septembre 1997, n° 97-80.241
- RejetComplicité : Cass. crim., 17 septembre 1997, n° 96-84.610
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 17 septembre 1997, n° 96-84.966
- Rejet(sur le premier moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 17 septembre 1997, n° 96-85.647
- Rejet(sur le second moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 17 septembre 1997, n° 96-85.973
- CassationSecurite sociale : Cass. crim., 17 septembre 1997, n° 96-86.121
- Rejet(sur le premier moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 17 septembre 1997, n° 96-86.170
- Rejet(sur le premier moyen) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 17 septembre 1997, n° 96-86.084
- Rejet · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 18 septembre 1997, n° 97-83.647
- Rejet · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 18 septembre 1997, n° 97-83.648
- Publié au Bulletin1° navigation maritime : Cass. crim., 18 septembre 1997, n° 97-80.675
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinCommunautes europeennes : Cass. crim., 18 septembre 1997, n° 93-80.109
- Rejet · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 18 septembre 1997, n° 97-80.179
- REJET · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 18 septembre 1997, n° 96-85.155
- RejetCassation : Cass. crim., 18 septembre 1997, n° 97-83.613
- Rejet(sur le premier moyen) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 18 septembre 1997, n° 97-83.614
- RejetFaux : Cass. crim., 18 septembre 1997, n° 97-80.670
- CassationCommunautes europeennes : Cass. crim., 18 septembre 1997, n° 93-80.118
- CassationCass. crim., 18 septembre 1997, n° 93-80.121
- CassationCass. crim., 18 septembre 1997, n° 93-80.138
- IrrecevabilitéCass. crim., 18 septembre 1997, n° 96-84.538
- Rejet(sur le deuxième moyen) PRESCRIPTION : Cass. crim., 18 septembre 1997, n° 96-84.624
- RejetCass. crim., 18 septembre 1997, n° 96-85.634
- IrrecevabilitéCass. crim., 18 septembre 1997, n° 96-85.905
- CassationCass. crim., 18 septembre 1997, n° 96-85.939
- Cassation(sur le premier moyen) ACTION CIVILE : Cass. crim., 18 septembre 1997, n° 96-86.053
- Rejet(sur le premier moyen) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 18 septembre 1997, n° 96-84.742
- CassationCass. crim., 23 septembre 1997, n° 96-82.925
- RejetCassation : Cass. crim., 23 septembre 1997, n° 97-80.574
- CassationCass. crim., 23 septembre 1997, n° 96-83.839
- CassationTravail : Cass. crim., 23 septembre 1997, n° 96-83.841
- CassationCass. crim., 23 septembre 1997, n° 96-83.897
- CassationCass. crim., 23 septembre 1997, n° 96-83.898
- RejetAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 23 septembre 1997, n° 96-85.474
- Cassation partielle · Publié au BulletinAssurance : Cass. crim., 24 septembre 1997, n° 96-84.407
- Rejet · Publié au Bulletin1° CONTREFAçON : Cass. crim., 24 septembre 1997, n° 95-81.954
- Rejet · Publié au Bulletin1° instruction : Cass. crim., 24 septembre 1997, n° 97-83.787
- RejetAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 24 septembre 1997, n° 96-82.531
- CassationProtection des consommateurs : Cass. crim., 24 septembre 1997, n° 96-81.105
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 24 septembre 1997, n° 97-80.822
- RejetCass. crim., 24 septembre 1997, n° 97-83.777
- RejetCass. crim., 24 septembre 1997, n° 96-84.316
- RejetMineurs : Cass. crim., 24 septembre 1997, n° 96-84.763
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 24 septembre 1997, n° 96-85.189
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 24 septembre 1997, n° 96-85.396
- RejetCirculation routière : Cass. crim., 24 septembre 1997, n° 96-86.184
- Rejet(sur le deuxième moyen) DETOURNEMENT D'OBJETS SAISIS OU REMIS EN GAGE : Cass. crim., 24 septembre 1997, n° 94-86.197
- RejetAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 24 septembre 1997, n° 96-86.368
- RejetDétention provisoire : Cass. crim., 24 septembre 1997, n° 97-83.788
- RejetPeines : Cass. crim., 24 septembre 1997, n° 96-85.015
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 25 septembre 1997, n° 96-82.818
- Rejet · Publié au BulletinDEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER (y compris les collectivités territoriales) : Cass. crim., 25 septembre 1997, n° 96-84.323
- Rejet(sur les premier et deuxième moyens) CASSATION : Cass. crim., 25 septembre 1997, n° 97-80.948
- CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 25 septembre 1997, n° 97-83.749
- Rejet(sur le deuxième moyen, pris en sa 1ère branche) JUGEMENTS ET ARRETS : Cass. crim., 25 septembre 1997, n° 96-84.665
- RejetAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 25 septembre 1997, n° 96-85.476
- RejetCass. crim., 25 septembre 1997, n° 96-85.531
- Cassation(sur le premier moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 25 septembre 1997, n° 96-85.712
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 25 septembre 1997, n° 96-85.816
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 25 septembre 1997, n° 96-85.872
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 25 septembre 1997, n° 96-86.201
- Rejet(sur le second moyen) SOLIDARITE : Cass. crim., 25 septembre 1997, n° 96-85.747
- Rejet · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 30 septembre 1997, n° 96-83.379
- Rejet · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 30 septembre 1997, n° 97-83.780
- IrrecevabilitéCass. crim., 30 septembre 1997, n° 96-82.570
- Rejet(sur le deuxième moyen) PRESCRIPTION : Cass. crim., 30 septembre 1997, n° 96-83.283
- RejetTravail : Cass. crim., 30 septembre 1997, n° 96-83.314
- RejetExploit : Cass. crim., 30 septembre 1997, n° 95-81.645
- RejetCrimes et délits flagrants : Cass. crim., 30 septembre 1997, n° 96-83.719
- RejetDétention provisoire : Cass. crim., 30 septembre 1997, n° 97-83.784
- CassationInstruction : Cass. crim., 30 septembre 1997, n° 97-83.807
- Rejet(sur le premier moyen) INSTRUCTION : Cass. crim., 30 septembre 1997, n° 97-83.836
- RejetExtradition : Cass. crim., 30 septembre 1997, n° 97-83.920
- IrrecevabilitéChambre d'accusation : Cass. crim., 30 septembre 1997, n° 96-84.389
- RejetCass. crim., 30 septembre 1997, n° 96-84.530
- CassationPeines : Cass. crim., 30 septembre 1997, n° 96-85.337
Mois précédent : août 1997Mois suivant : octobre 1997Toute l’année : 1997 (1 779)
Source
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Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.