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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en octobre 2001 — page 2

267 arrêts rendus en octobre 2001, du plus ancien au plus récent ; arrêts 201 à 267 sur cette page. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 2001

octobre 2001 : 267 arrêts

329
janv.avr.juill.oct.

67 arrêts

  1. CassationJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 24 octobre 2001, n° 01-80.500
  2. RejetChambre de l'instruction : Cass. crim., 24 octobre 2001, n° 01-85.589
  3. Rejet IrrecevabilitéAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 24 octobre 2001, n° 01-81.039
  4. Cassation RejetCass. crim., 24 octobre 2001, n° 00-86.834
  5. RejetAbus de confiance : Cass. crim., 24 octobre 2001, n° 00-86.912
  6. RejetCass. crim., 24 octobre 2001, n° 00-86.440
  7. Cassation(Sur les 2°, 3°, 4° et 5° moyens réunis) ATTEINTE A L'AUTORITE DE L'ETAT : Cass. crim., 24 octobre 2001, n° 00-86.681
  8. RejetPeines : Cass. crim., 24 octobre 2001, n° 00-87.261
  9. RejetImpots et taxes : Cass. crim., 24 octobre 2001, n° 00-87.309
  10. RejetEscroquerie : Cass. crim., 24 octobre 2001, n° 01-81.844
  11. RejetAction civile : Cass. crim., 24 octobre 2001, n° 01-82.432
  12. IrrecevabilitéCass. crim., 24 octobre 2001, n° 00-88.114
  13. RejetCass. crim., 24 octobre 2001, n° 01-82.735
  14. RejetCass. crim., 24 octobre 2001, n° 01-83.159
  15. IrrecevabilitéCass. crim., 24 octobre 2001, n° 00-87.635
  16. RejetCass. crim., 24 octobre 2001, n° 99-30.420
  17. RejetCass. crim., 24 octobre 2001, n° 00-86.184
  18. Rejet · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 30 octobre 2001, n° 00-87.981
  19. Rejet · Publié au Bulletin1° garde a vue : Cass. crim., 30 octobre 2001, n° 01-85.328
  20. Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin1° presse : Cass. crim., 30 octobre 2001, n° 00-87.818
  21. Rejet · Publié au Bulletin1° garde a vue : Cass. crim., 30 octobre 2001, n° 01-85.530
  22. Rejet, Cassation partielle sans renvoi · Publié au Bulletin1° instruction : Cass. crim., 30 octobre 2001, n° 01-84.779
  23. RejetCass. crim., 30 octobre 2001, n° 01-85.139
  24. RejetCass. crim., 30 octobre 2001, n° 01-83.778
  25. Rejet(Sur le pourvoi de Yves LAISNE) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 30 octobre 2001, n° 00-84.940
  26. RejetCass. crim., 30 octobre 2001, n° 01-80.133
  27. CassationAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 30 octobre 2001, n° 01-80.174
  28. IrrecevabilitéCass. crim., 30 octobre 2001, n° 01-80.339
  29. RejetTravail : Cass. crim., 30 octobre 2001, n° 01-80.507
  30. RejetJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 30 octobre 2001, n° 01-80.573
  31. CassationDetention provisoire : Cass. crim., 30 octobre 2001, n° 01-85.642
  32. RejetCass. crim., 30 octobre 2001, n° 00-86.792
  33. RejetDenonciation calomnieuse : Cass. crim., 30 octobre 2001, n° 00-86.560
  34. Rejet(Sur le 3ème moyen) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 30 octobre 2001, n° 00-86.733
  35. CassationAction civile : Cass. crim., 30 octobre 2001, n° 01-81.530
  36. RejetCass. crim., 30 octobre 2001, n° 00-87.184
  37. RejetCass. crim., 30 octobre 2001, n° 01-81.776
  38. RejetCass. crim., 30 octobre 2001, n° 00-87.718
  39. RejetCass. crim., 30 octobre 2001, n° 99-82.136
  40. RejetChose jugee : Cass. crim., 30 octobre 2001, n° 01-82.244
  41. RejetCass. crim., 30 octobre 2001, n° 01-82.317
  42. RejetCassation : Cass. crim., 30 octobre 2001, n° 00-88.118
  43. Rejet(Sur le premier moyen) PRESSE : Cass. crim., 30 octobre 2001, n° 00-88.198
  44. RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 30 octobre 2001, n° 01-83.237
  45. IrrecevabilitéPresse : Cass. crim., 30 octobre 2001, n° 01-80.283
  46. Rejet · Publié au BulletinGarde a vue : Cass. crim., 31 octobre 2001, n° 01-85.341
  47. Rejet · Publié au BulletinGarde a vue : Cass. crim., 31 octobre 2001, n° 01-85.345
  48. RejetAbandon de famille : Cass. crim., 31 octobre 2001, n° 01-80.099
  49. RejetPeines : Cass. crim., 31 octobre 2001, n° 01-80.027
  50. RejetJugements et arrets par defaut : Cass. crim., 31 octobre 2001, n° 01-83.686
  51. RejetCass. crim., 31 octobre 2001, n° 01-80.282
  52. IrrecevabilitéCass. crim., 31 octobre 2001, n° 01-80.468
  53. RejetCass. crim., 31 octobre 2001, n° 01-85.549
  54. Cassation Rejet(Sur le moyen de P. LEONI, P. FAVRE PETIT MERMET, J. THEVENEY) CHAMBRE DE L'INSTRUCTION : Cass. crim., 31 octobre 2001, n° 01-85.574
  55. Rejet(sur le premier moyen) CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : Cass. crim., 31 octobre 2001, n° 00-86.800
  56. Rejet(Sur le premier moyen) CIRCULATION ROUTIERE : Cass. crim., 31 octobre 2001, n° 01-81.420
  57. RejetCass. crim., 31 octobre 2001, n° 00-87.812
  58. RejetCass. crim., 31 octobre 2001, n° 00-87.967
  59. RejetCass. crim., 31 octobre 2001, n° 01-82.300
  60. RejetCass. crim., 31 octobre 2001, n° 01-82.373
  61. CassationConvention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 31 octobre 2001, n° 01-82.376
  62. Rejet(Sur le premier moyen) CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : Cass. crim., 31 octobre 2001, n° 01-82.542
  63. RejetCass. crim., 31 octobre 2001, n° 00-88.155
  64. CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 31 octobre 2001, n° 00-88.286
  65. RejetAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 31 octobre 2001, n° 01-82.984
  66. RejetCass. crim., 31 octobre 2001, n° 01-83.286
  67. RejetDetention provisoire : Cass. crim., 31 octobre 2001, n° 01-85.590

Mois précédent : septembre 2001Mois suivant : novembre 2001Toute l’année : 2001 (2 332)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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