Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en décembre 1998
129 arrêts rendus en décembre 1998, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
décembre 1998 : 129 arrêts
129 arrêts
- Rejet · Publié au Bulletin1° amnistie : Cass. crim., 1er décembre 1998, n° 97-85.103
- Rejet · Publié au Bulletin1° instruction : Cass. crim., 1er décembre 1998, n° 98-83.566
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 1er décembre 1998, n° 97-86.465
- Rejet · Publié au BulletinResponsabilité pénale : Cass. crim., 1er décembre 1998, n° 97-80.560
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 1er décembre 1998, n° 98-81.550
- RejetTravail : Cass. crim., 1er décembre 1998, n° 97-81.967
- RejetJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 1er décembre 1998, n° 98-82.010
- RejetInstruction : Cass. crim., 1er décembre 1998, n° 98-80.212
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 1er décembre 1998, n° 98-82.505
- RejetCass. crim., 1er décembre 1998, n° 97-83.356
- Rejet Irrecevabilité(sur les 1er à 9e moyens) ACTION CIVILE : Cass. crim., 1er décembre 1998, n° 97-83.369
- Rejet(sur le premier moyen) COMPLICITE : Cass. crim., 1er décembre 1998, n° 97-84.773
- RejetCass. crim., 1er décembre 1998, n° 96-85.263
- RejetTravail : Cass. crim., 1er décembre 1998, n° 97-86.669
- Rejet · Publié au BulletinAbandon de famille : Cass. crim., 2 décembre 1998, n° 97-83.671
- Irrecevabilité et cassation dans l'intérêt de la loi sans renvoi · Publié au BulletinCoups et violences volontaires : Cass. crim., 2 décembre 1998, n° 97-84.937
- Rejet · Publié au BulletinProfessions medicales et paramedicales : Cass. crim., 2 décembre 1998, n° 97-85.882
- Rejet · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 2 décembre 1998, n° 98-80.655
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 2 décembre 1998, n° 98-80.532
- IrrecevabilitéCass. crim., 2 décembre 1998, n° 98-80.456
- RejetCass. crim., 2 décembre 1998, n° 98-81.059
- CassationJugements et arrêts : Cass. crim., 2 décembre 1998, n° 97-81.664
- RejetDemarchage : Cass. crim., 2 décembre 1998, n° 98-82.001
- CassationUrbanisme : Cass. crim., 2 décembre 1998, n° 98-80.062
- RejetAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 2 décembre 1998, n° 98-80.280
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 2 décembre 1998, n° 98-82.516
- RejetAssurance : Cass. crim., 2 décembre 1998, n° 98-82.517
- Rejet(sur le premier moyen) PUBLICITE DE NATURE A INDUIRE EN ERREUR : Cass. crim., 2 décembre 1998, n° 97-84.203
- Rejet(sur le premier moyen) GARDE A VUE : Cass. crim., 2 décembre 1998, n° 98-84.483
- RejetAction civile : Cass. crim., 2 décembre 1998, n° 97-84.777
- RejetCass. crim., 2 décembre 1998, n° 97-85.589
- RejetCass. crim., 2 décembre 1998, n° 97-85.234
- RejetPeines : Cass. crim., 2 décembre 1998, n° 97-85.659
- RejetCass. crim., 2 décembre 1998, n° 97-86.047
- RejetCass. crim., 2 décembre 1998, n° 97-86.482
- Cassation · Publié au BulletinChose jugee : Cass. crim., 3 décembre 1998, n° 97-82.424
- Rejet · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 3 décembre 1998, n° 97-85.615
- Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 3 décembre 1998, n° 98-83.443
- RejetPeines : Cass. crim., 3 décembre 1998, n° 98-80.908
- RejetCass. crim., 3 décembre 1998, n° 98-81.763
- CassationEscroquerie : Cass. crim., 3 décembre 1998, n° 97-82.158
- RejetPeines : Cass. crim., 3 décembre 1998, n° 98-82.306
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 3 décembre 1998, n° 97-83.722
- RejetCass. crim., 3 décembre 1998, n° 97-84.695
- RejetCass. crim., 3 décembre 1998, n° 97-85.524
- CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 3 décembre 1998, n° 98-85.534
- RejetCass. crim., 3 décembre 1998, n° 97-85.554
- CassationAction civile : Cass. crim., 3 décembre 1998, n° 97-86.340
- Rejet et cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 8 décembre 1998, n° 98-85.683
- Cassation · Publié au BulletinPostes telecommunications : Cass. crim., 8 décembre 1998, n° 97-83.709
- Cassation partielle · Publié au BulletinVol : Cass. crim., 8 décembre 1998, n° 97-83.318
- RejetCass. crim., 8 décembre 1998, n° 97-82.736
- RejetCass. crim., 8 décembre 1998, n° 97-84.810
- Rejet(sur le second moyen) RESPONSABILITE CIVILE : Cass. crim., 8 décembre 1998, n° 97-85.104
- Rejet(sur le second moyen) SOLIDARITE : Cass. crim., 8 décembre 1998, n° 97-84.539
- Cassation(sur le second moyen) PEINES : Cass. crim., 8 décembre 1998, n° 97-84.734
- Rejet(sur le premier moyen) CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : Cass. crim., 8 décembre 1998, n° 97-85.440
- IrrecevabilitéCass. crim., 8 décembre 1998, n° 97-85.650
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 8 décembre 1998, n° 98-86.135
- Rejet · Publié au Bulletin1° cour d'assises : Cass. crim., 9 décembre 1998, n° 97-84.375
- Cassation · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 9 décembre 1998, n° 98-80.994
- RejetViolation de domicile : Cass. crim., 9 décembre 1998, n° 97-80.578
- RejetCass. crim., 9 décembre 1998, n° 98-80.690
- Rejet(sur le premier moyen) CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : Cass. crim., 9 décembre 1998, n° 98-81.215
- RejetCass. crim., 9 décembre 1998, n° 98-81.402
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 9 décembre 1998, n° 98-81.412
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 9 décembre 1998, n° 98-81.867
- Rejet(sur le premier moyen) JUGEMENTS ET ARRETS : Cass. crim., 9 décembre 1998, n° 98-80.206
- RejetCass. crim., 9 décembre 1998, n° 98-80.259
- CassationJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 9 décembre 1998, n° 97-83.696
- CassationPeines : Cass. crim., 9 décembre 1998, n° 97-83.962
- RejetCass. crim., 9 décembre 1998, n° 98-85.599
- Rejet(sur le premier moyen) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 9 décembre 1998, n° 98-85.533
- RejetCass. crim., 9 décembre 1998, n° 98-85.840
- RejetCass. crim., 9 décembre 1998, n° 97-85.722
- CassationAccident de la circulation : Cass. crim., 9 décembre 1998, n° 97-85.945
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 9 décembre 1998, n° 98-86.026
- RejetUrbanisme : Cass. crim., 9 décembre 1998, n° 97-86.117
- CassationFonds de garantie : Cass. crim., 9 décembre 1998, n° 97-86.689
- Cassation partielle · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 10 décembre 1998, n° 98-82.535
- Rejet(sur le premier moyen) DOUANES : Cass. crim., 10 décembre 1998, n° 98-80.553
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 10 décembre 1998, n° 97-82.029
- CassationImpôts et taxes : Cass. crim., 10 décembre 1998, n° 97-83.823
- RejetJugements et arrêts : Cass. crim., 10 décembre 1998, n° 97-84.831
- RejetSubstances vénéneuses : Cass. crim., 10 décembre 1998, n° 97-85.162
- RejetCass. crim., 10 décembre 1998, n° 97-85.867
- RejetCass. crim., 10 décembre 1998, n° 97-85.934
- Non lieu à statuerDouanes : Cass. crim., 10 décembre 1998, n° 97-85.948
- RejetCassation : Cass. crim., 10 décembre 1998, n° 97-86.031
- Rejet(sur le second moyen) PEINES : Cass. crim., 10 décembre 1998, n° 97-86.149
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 10 décembre 1998, n° 98-85.600
- Cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 15 décembre 1998, n° 96-86.014
- Rejet · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 15 décembre 1998, n° 96-82.166
- RejetTravail : Cass. crim., 15 décembre 1998, n° 98-81.069
- RejetQuestions prejudicielles : Cass. crim., 15 décembre 1998, n° 98-81.094
- Rejet(sur le troisième moyen) CIRCULATION ROUTIERE : Cass. crim., 15 décembre 1998, n° 98-81.104
- RejetJugements et arrêts : Cass. crim., 15 décembre 1998, n° 98-81.109
- RejetPeines : Cass. crim., 15 décembre 1998, n° 98-82.735
- Rejet(sur le second moyen) INSTRUCTION : Cass. crim., 15 décembre 1998, n° 98-85.854
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1° peines : Cass. crim., 16 décembre 1998, n° 97-86.288
- Cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi · Publié au BulletinFrais et depens : Cass. crim., 16 décembre 1998, n° 98-80.479
- CassationCour d'assises : Cass. crim., 16 décembre 1998, n° 98-80.363
- RejetCirculation routière : Cass. crim., 16 décembre 1998, n° 98-81.137
- Rejet(sur le premier moyen) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 16 décembre 1998, n° 98-81.075
- RejetConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 16 décembre 1998, n° 98-81.340
- RejetCirculation routière : Cass. crim., 16 décembre 1998, n° 98-81.629
- RejetCass. crim., 16 décembre 1998, n° 98-81.731
- Rejet(sur le troisième moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 16 décembre 1998, n° 98-81.833
- RejetTravail : Cass. crim., 16 décembre 1998, n° 98-82.055
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 16 décembre 1998, n° 98-82.534
- CassationCass. crim., 16 décembre 1998, n° 98-82.132
- RejetCassation : Cass. crim., 16 décembre 1998, n° 97-83.392
- RejetUrbanisme : Cass. crim., 16 décembre 1998, n° 98-84.151
- RejetFraudes et falsifications : Cass. crim., 16 décembre 1998, n° 97-85.158
- RejetNon representation d'enfant : Cass. crim., 16 décembre 1998, n° 97-85.689
- Rejet(sur le premier moyen) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 16 décembre 1998, n° 98-85.696
- Rejet(sur le premier moyen) CASSATION : Cass. crim., 16 décembre 1998, n° 98-85.697
- RejetInstruction : Cass. crim., 16 décembre 1998, n° 98-86.072
- RejetCass. crim., 16 décembre 1998, n° 98-86.153
- Rejet(sur le second moyen) GARDE A VUE : Cass. crim., 16 décembre 1998, n° 98-86.166
- RejetCass. crim., 16 décembre 1998, n° 98-86.201
- CassationPeines : Cass. crim., 17 décembre 1998, n° 98-80.347
- IrrecevabilitéAvocat : Cass. crim., 17 décembre 1998, n° 98-81.235
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 17 décembre 1998, n° 98-81.303
- RejetCass. crim., 17 décembre 1998, n° 97-84.970
- Cassation(sur le 4e moyen) INTERDICTION DES DROITS CIVIQUES, CIVILS ET DE FAMILLE : Cass. crim., 17 décembre 1998, n° 97-85.757
- RejetControle judiciaire : Cass. crim., 17 décembre 1998, n° 98-85.906
- RejetDétention provisoire : Cass. crim., 17 décembre 1998, n° 98-86.023
- RejetSubstances vénéneuses : Cass. crim., 17 décembre 1998, n° 97-86.451
Mois précédent : novembre 1998Mois suivant : janvier 1999Toute l’année : 1998 (1 771)
Source
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Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.