Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en décembre 1998

129 arrêts rendus en décembre 1998, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cass. crim., 1er décembre 1998, n° 97-85.103 · Rejet · Publié au Bulletin
2. Cass. crim., 1er décembre 1998, n° 98-83.566 · Rejet · Publié au Bulletin
3. Cass. crim., 1er décembre 1998, n° 97-86.465 · Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin
4. Cass. crim., 1er décembre 1998, n° 97-80.560 · Rejet · Publié au Bulletin
5. Cass. crim., 1er décembre 1998, n° 98-81.550 · Rejet
6. Cass. crim., 1er décembre 1998, n° 97-81.967 · Rejet
7. Cass. crim., 1er décembre 1998, n° 98-82.010 · Rejet
8. Cass. crim., 1er décembre 1998, n° 98-80.212 · Rejet
9. Cass. crim., 1er décembre 1998, n° 98-82.505 · Irrecevabilité
10. Cass. crim., 1er décembre 1998, n° 97-83.356 · Rejet
11. Cass. crim., 1er décembre 1998, n° 97-83.369 · Rejet Irrecevabilité
12. Cass. crim., 1er décembre 1998, n° 97-84.773 · Rejet
13. Cass. crim., 1er décembre 1998, n° 96-85.263 · Rejet
14. Cass. crim., 1er décembre 1998, n° 97-86.669 · Rejet
15. Cass. crim., 2 décembre 1998, n° 97-83.671 · Rejet · Publié au Bulletin
16. Cass. crim., 2 décembre 1998, n° 97-84.937 · Irrecevabilité et cassation dans l'intérêt de la loi sans renvoi · Publié au Bulletin
17. Cass. crim., 2 décembre 1998, n° 97-85.882 · Rejet · Publié au Bulletin
18. Cass. crim., 2 décembre 1998, n° 98-80.655 · Rejet · Publié au Bulletin
19. Cass. crim., 2 décembre 1998, n° 98-80.532 · Rejet · Publié au Bulletin
20. Cass. crim., 2 décembre 1998, n° 98-80.456 · Irrecevabilité
21. Cass. crim., 2 décembre 1998, n° 98-81.059 · Rejet
22. Cass. crim., 2 décembre 1998, n° 97-81.664 · Cassation
23. Cass. crim., 2 décembre 1998, n° 98-82.001 · Rejet
24. Cass. crim., 2 décembre 1998, n° 98-80.062 · Cassation
25. Cass. crim., 2 décembre 1998, n° 98-80.280 · Rejet
26. Cass. crim., 2 décembre 1998, n° 98-82.516 · Irrecevabilité
27. Cass. crim., 2 décembre 1998, n° 98-82.517 · Rejet
28. Cass. crim., 2 décembre 1998, n° 97-84.203 · Rejet
29. Cass. crim., 2 décembre 1998, n° 98-84.483 · Rejet
30. Cass. crim., 2 décembre 1998, n° 97-84.777 · Rejet
31. Cass. crim., 2 décembre 1998, n° 97-85.589 · Rejet
32. Cass. crim., 2 décembre 1998, n° 97-85.234 · Rejet
33. Cass. crim., 2 décembre 1998, n° 97-85.659 · Rejet
34. Cass. crim., 2 décembre 1998, n° 97-86.047 · Rejet
35. Cass. crim., 2 décembre 1998, n° 97-86.482 · Rejet
36. Cass. crim., 3 décembre 1998, n° 97-82.424 · Cassation · Publié au Bulletin
37. Cass. crim., 3 décembre 1998, n° 97-85.615 · Rejet · Publié au Bulletin
38. Cass. crim., 3 décembre 1998, n° 98-83.443 · Cassation · Publié au Bulletin
39. Cass. crim., 3 décembre 1998, n° 98-80.908 · Rejet
40. Cass. crim., 3 décembre 1998, n° 98-81.763 · Rejet
41. Cass. crim., 3 décembre 1998, n° 97-82.158 · Cassation
42. Cass. crim., 3 décembre 1998, n° 98-82.306 · Rejet
43. Cass. crim., 3 décembre 1998, n° 97-83.722 · Irrecevabilité
44. Cass. crim., 3 décembre 1998, n° 97-84.695 · Rejet
45. Cass. crim., 3 décembre 1998, n° 97-85.524 · Rejet
46. Cass. crim., 3 décembre 1998, n° 98-85.534 · Cassation
47. Cass. crim., 3 décembre 1998, n° 97-85.554 · Rejet
48. Cass. crim., 3 décembre 1998, n° 97-86.340 · Cassation
49. Cass. crim., 8 décembre 1998, n° 98-85.683 · Rejet et cassation · Publié au Bulletin
50. Cass. crim., 8 décembre 1998, n° 97-83.709 · Cassation · Publié au Bulletin
51. Cass. crim., 8 décembre 1998, n° 97-83.318 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
52. Cass. crim., 8 décembre 1998, n° 97-82.736 · Rejet
53. Cass. crim., 8 décembre 1998, n° 97-84.810 · Rejet
54. Cass. crim., 8 décembre 1998, n° 97-85.104 · Rejet
55. Cass. crim., 8 décembre 1998, n° 97-84.539 · Rejet
56. Cass. crim., 8 décembre 1998, n° 97-84.734 · Cassation
57. Cass. crim., 8 décembre 1998, n° 97-85.440 · Rejet
58. Cass. crim., 8 décembre 1998, n° 97-85.650 · Irrecevabilité
59. Cass. crim., 8 décembre 1998, n° 98-86.135 · Rejet
60. Cass. crim., 9 décembre 1998, n° 97-84.375 · Rejet · Publié au Bulletin
61. Cass. crim., 9 décembre 1998, n° 98-80.994 · Cassation · Publié au Bulletin
62. Cass. crim., 9 décembre 1998, n° 97-80.578 · Rejet
63. Cass. crim., 9 décembre 1998, n° 98-80.690 · Rejet
64. Cass. crim., 9 décembre 1998, n° 98-81.215 · Rejet
65. Cass. crim., 9 décembre 1998, n° 98-81.402 · Rejet
66. Cass. crim., 9 décembre 1998, n° 98-81.412 · Rejet
67. Cass. crim., 9 décembre 1998, n° 98-81.867 · Rejet
68. Cass. crim., 9 décembre 1998, n° 98-80.206 · Rejet
69. Cass. crim., 9 décembre 1998, n° 98-80.259 · Rejet
70. Cass. crim., 9 décembre 1998, n° 97-83.696 · Cassation
71. Cass. crim., 9 décembre 1998, n° 97-83.962 · Cassation
72. Cass. crim., 9 décembre 1998, n° 98-85.599 · Rejet
73. Cass. crim., 9 décembre 1998, n° 98-85.533 · Rejet
74. Cass. crim., 9 décembre 1998, n° 98-85.840 · Rejet
75. Cass. crim., 9 décembre 1998, n° 97-85.722 · Rejet
76. Cass. crim., 9 décembre 1998, n° 97-85.945 · Cassation
77. Cass. crim., 9 décembre 1998, n° 98-86.026 · Rejet
78. Cass. crim., 9 décembre 1998, n° 97-86.117 · Rejet
79. Cass. crim., 9 décembre 1998, n° 97-86.689 · Cassation
80. Cass. crim., 10 décembre 1998, n° 98-82.535 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
81. Cass. crim., 10 décembre 1998, n° 98-80.553 · Rejet
82. Cass. crim., 10 décembre 1998, n° 97-82.029 · Irrecevabilité
83. Cass. crim., 10 décembre 1998, n° 97-83.823 · Cassation
84. Cass. crim., 10 décembre 1998, n° 97-84.831 · Rejet
85. Cass. crim., 10 décembre 1998, n° 97-85.162 · Rejet
86. Cass. crim., 10 décembre 1998, n° 97-85.867 · Rejet
87. Cass. crim., 10 décembre 1998, n° 97-85.934 · Rejet
88. Cass. crim., 10 décembre 1998, n° 97-85.948 · Non lieu à statuer
89. Cass. crim., 10 décembre 1998, n° 97-86.031 · Rejet
90. Cass. crim., 10 décembre 1998, n° 97-86.149 · Rejet
91. Cass. crim., 10 décembre 1998, n° 98-85.600 · Rejet
92. Cass. crim., 15 décembre 1998, n° 96-86.014 · Cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi · Publié au Bulletin
93. Cass. crim., 15 décembre 1998, n° 96-82.166 · Rejet · Publié au Bulletin
94. Cass. crim., 15 décembre 1998, n° 98-81.069 · Rejet
95. Cass. crim., 15 décembre 1998, n° 98-81.094 · Rejet
96. Cass. crim., 15 décembre 1998, n° 98-81.104 · Rejet
97. Cass. crim., 15 décembre 1998, n° 98-81.109 · Rejet
98. Cass. crim., 15 décembre 1998, n° 98-82.735 · Rejet
99. Cass. crim., 15 décembre 1998, n° 98-85.854 · Rejet
100. Cass. crim., 16 décembre 1998, n° 97-86.288 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
101. Cass. crim., 16 décembre 1998, n° 98-80.479 · Cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi · Publié au Bulletin
102. Cass. crim., 16 décembre 1998, n° 98-80.363 · Cassation
103. Cass. crim., 16 décembre 1998, n° 98-81.137 · Rejet
104. Cass. crim., 16 décembre 1998, n° 98-81.075 · Rejet
105. Cass. crim., 16 décembre 1998, n° 98-81.340 · Rejet
106. Cass. crim., 16 décembre 1998, n° 98-81.629 · Rejet
107. Cass. crim., 16 décembre 1998, n° 98-81.731 · Rejet
108. Cass. crim., 16 décembre 1998, n° 98-81.833 · Rejet
109. Cass. crim., 16 décembre 1998, n° 98-82.055 · Rejet
110. Cass. crim., 16 décembre 1998, n° 98-82.534 · Rejet
111. Cass. crim., 16 décembre 1998, n° 98-82.132 · Cassation
112. Cass. crim., 16 décembre 1998, n° 97-83.392 · Rejet
113. Cass. crim., 16 décembre 1998, n° 98-84.151 · Rejet
114. Cass. crim., 16 décembre 1998, n° 97-85.158 · Rejet
115. Cass. crim., 16 décembre 1998, n° 97-85.689 · Rejet
116. Cass. crim., 16 décembre 1998, n° 98-85.696 · Rejet
117. Cass. crim., 16 décembre 1998, n° 98-85.697 · Rejet
118. Cass. crim., 16 décembre 1998, n° 98-86.072 · Rejet
119. Cass. crim., 16 décembre 1998, n° 98-86.153 · Rejet
120. Cass. crim., 16 décembre 1998, n° 98-86.166 · Rejet
121. Cass. crim., 16 décembre 1998, n° 98-86.201 · Rejet
122. Cass. crim., 17 décembre 1998, n° 98-80.347 · Cassation
123. Cass. crim., 17 décembre 1998, n° 98-81.235 · Irrecevabilité
124. Cass. crim., 17 décembre 1998, n° 98-81.303 · Irrecevabilité
125. Cass. crim., 17 décembre 1998, n° 97-84.970 · Rejet
126. Cass. crim., 17 décembre 1998, n° 97-85.757 · Cassation
127. Cass. crim., 17 décembre 1998, n° 98-85.906 · Rejet
128. Cass. crim., 17 décembre 1998, n° 98-86.023 · Rejet
129. Cass. crim., 17 décembre 1998, n° 97-86.451 · Rejet

Mois précédent : novembre 1998Mois suivant : janvier 1999Toute l’année : 1998 (1 771)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.