Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en octobre 1998
156 arrêts rendus en octobre 1998, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
octobre 1998 : 156 arrêts
156 arrêts
- Irrecevabilité et rejet · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 1er octobre 1998, n° 97-82.712
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 1er octobre 1998, n° 98-80.417
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 1er octobre 1998, n° 98-80.387
- Cassation(Sur le second moyen) FRAIS ET DEPENS : Cass. crim., 1er octobre 1998, n° 97-82.211
- Rejet(Sur le moyen unique de J. Valade et sur le premier moyen de J-C. Decaux) ACTION PUBLIQUE : Cass. crim., 1er octobre 1998, n° 98-80.924
- Cassation(Sur la seconde branche du 4ème moyen) PEINES : Cass. crim., 1er octobre 1998, n° 97-81.150
- Cassation RejetCass. crim., 1er octobre 1998, n° 96-86.674
- RejetCass. crim., 1er octobre 1998, n° 97-83.513
- RejetCass. crim., 1er octobre 1998, n° 97-83.514
- Rejet(Sur le second moyen) BANQUEROUTE : Cass. crim., 1er octobre 1998, n° 97-82.812
- Rejet(Sur le premier moyen) CASSATION : Cass. crim., 1er octobre 1998, n° 97-84.513
- Cassation(Sur le deuxième moyen) ABUS DE CONFIANCE : Cass. crim., 1er octobre 1998, n° 97-85.356
- Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 6 octobre 1998, n° 98-80.767
- RejetCass. crim., 6 octobre 1998, n° 98-83.911
- RejetCass. crim., 6 octobre 1998, n° 98-83.919
- Rejet(Sur le premier et le deuxième moyens) EXTRADITION : Cass. crim., 6 octobre 1998, n° 98-83.989
- Cassation · Publié au BulletinCONTREFAçON : Cass. crim., 7 octobre 1998, n° 97-83.243
- Rejet · Publié au Bulletin1° sports : Cass. crim., 7 octobre 1998, n° 97-85.336
- Rejet(Sur les pourvois formés contre l'arrêt du 10 février 1997, sur les 4°, 7°, 8° moyens de F. Roussel et J-P. Lallite, et sur le second moyen de E. Rabelle) FAUX : Cass. crim., 7 octobre 1998, n° 95-82.347
- CassationCassation : Cass. crim., 7 octobre 1998, n° 96-86.284
- Cassation(Sur le second moyen) SECURITE SOCIALE : Cass. crim., 7 octobre 1998, n° 97-83.515
- Rejet(Sur le premier moyen) INSTRUCTION : Cass. crim., 7 octobre 1998, n° 98-83.905
- RejetCass. crim., 7 octobre 1998, n° 97-84.222
- Rejet(Sur les deux premiers moyens) PUBLICITE DE NATURE A INDUIRE EN ERREUR : Cass. crim., 7 octobre 1998, n° 97-84.270
- RejetCass. crim., 7 octobre 1998, n° 97-84.456
- RejetMarque de fabrique : Cass. crim., 7 octobre 1998, n° 96-85.836
- Rejet(Sur le premier moyen) APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE : Cass. crim., 7 octobre 1998, n° 96-85.837
- RejetCass. crim., 7 octobre 1998, n° 96-85.838
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 8 octobre 1998, n° 97-86.582
- RejetCass. crim., 8 octobre 1998, n° 97-80.404
- Cassation(Sur le premier moyen) APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE : Cass. crim., 8 octobre 1998, n° 97-80.518
- RejetCass. crim., 8 octobre 1998, n° 97-80.646
- Cassation(Sur le premier moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 8 octobre 1998, n° 96-82.879
- CassationCass. crim., 8 octobre 1998, n° 97-83.293
- Non-lieu à statuerAction publique : Cass. crim., 8 octobre 1998, n° 96-84.715
- Cassation · Publié au Bulletin1° cassation : Cass. crim., 13 octobre 1998, n° 98-82.775
- Rejet · Publié au Bulletin1° chambre d'accusation : Cass. crim., 13 octobre 1998, n° 98-82.522
- Rejet et cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 13 octobre 1998, n° 96-80.799
- Cassation · Publié au Bulletin1° controle judiciaire : Cass. crim., 13 octobre 1998, n° 98-84.224
- Cassation · Publié au BulletinGarde à vue : Cass. crim., 13 octobre 1998, n° 98-83.152
- Rejet · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 13 octobre 1998, n° 97-81.439
- Rejet · Publié au BulletinControle judiciaire : Cass. crim., 13 octobre 1998, n° 98-84.260
- Rejet(Sur le premier moyen) INSTRUCTION : Cass. crim., 13 octobre 1998, n° 98-81.675
- RejetExtradition : Cass. crim., 13 octobre 1998, n° 98-84.063
- RejetDétention provisoire : Cass. crim., 13 octobre 1998, n° 98-84.001
- RejetSante publique : Cass. crim., 13 octobre 1998, n° 98-84.210
- RejetConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 13 octobre 1998, n° 98-84.290
- Rejet · Publié au Bulletin1° instruction : Cass. crim., 14 octobre 1998, n° 98-83.377
- Cassation dans l'intérêt de la loi sans renvoi · Publié au BulletinPublicite de nature a induire en erreur : Cass. crim., 14 octobre 1998, n° 98-80.527
- Rejet · Publié au BulletinViol : Cass. crim., 14 octobre 1998, n° 97-84.730
- Rejet · Publié au Bulletin1° garde a vue : Cass. crim., 14 octobre 1998, n° 98-81.370
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 14 octobre 1998, n° 98-80.014
- RejetCirculation routière : Cass. crim., 14 octobre 1998, n° 97-82.354
- RejetAssurance : Cass. crim., 14 octobre 1998, n° 97-82.004
- Rejet(Sur le second moyen) PEINES : Cass. crim., 14 octobre 1998, n° 97-86.681
- CassationCirculation routière : Cass. crim., 14 octobre 1998, n° 97-83.415
- RejetCass. crim., 14 octobre 1998, n° 97-83.741
- RejetConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 14 octobre 1998, n° 97-83.877
- Rejet(Sur le second moyen) CONTROLE JUDICIAIRE : Cass. crim., 14 octobre 1998, n° 98-84.004
- RejetCass. crim., 14 octobre 1998, n° 98-84.093
- RejetCass. crim., 14 octobre 1998, n° 97-84.210
- RejetCassation : Cass. crim., 14 octobre 1998, n° 97-84.514
- RejetHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 14 octobre 1998, n° 97-84.648
- Rejet(Sur le second moyen) CONTROLE D'IDENTITE : Cass. crim., 14 octobre 1998, n° 97-85.014
- CassationAccident de la circulation : Cass. crim., 14 octobre 1998, n° 97-85.199
- RejetCass. crim., 14 octobre 1998, n° 97-85.260
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 14 octobre 1998, n° 97-85.326
- Rejet(Sur le 3ème moyen) SECURITE SOCIALE : Cass. crim., 14 octobre 1998, n° 97-85.446
- IrrecevabilitéChambre d'accusation : Cass. crim., 14 octobre 1998, n° 97-85.703
- RejetPeines : Cass. crim., 14 octobre 1998, n° 97-85.951
- IrrecevabilitéCass. crim., 14 octobre 1998, n° 97-84.867
- CassationBanqueroute : Cass. crim., 15 octobre 1998, n° 97-80.757
- CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 15 octobre 1998, n° 98-80.779
- RejetCass. crim., 15 octobre 1998, n° 97-83.580
- Rejet(Sur le premier moyen du mémoire personnel) CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : Cass. crim., 15 octobre 1998, n° 97-83.745
- RejetControle judiciaire : Cass. crim., 15 octobre 1998, n° 98-83.927
- CassationControle judiciaire : Cass. crim., 15 octobre 1998, n° 98-83.998
- RejetCass. crim., 15 octobre 1998, n° 97-84.292
- RejetEscroquerie : Cass. crim., 15 octobre 1998, n° 97-85.387
- CassationInterdiction des droits civiques, civils et de famille : Cass. crim., 15 octobre 1998, n° 97-85.854
- Rejet · Publié au Bulletin1° atteinte a la vie privee : Cass. crim., 20 octobre 1998, n° 97-84.621
- Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 20 octobre 1998, n° 98-84.212
- Cassation · Publié au Bulletin1° juridictions correctionnelles : Cass. crim., 20 octobre 1998, n° 97-81.276
- Rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 20 octobre 1998, n° 97-81.893
- RejetInstruction : Cass. crim., 20 octobre 1998, n° 98-80.284
- Rejet(sur le premier moyen) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 20 octobre 1998, n° 97-86.602
- RejetTravail : Cass. crim., 20 octobre 1998, n° 97-83.841
- RejetInstruction : Cass. crim., 20 octobre 1998, n° 97-84.074
- Rejet(Sur le 1er moyen) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 20 octobre 1998, n° 97-84.090
- RejetCass. crim., 20 octobre 1998, n° 97-84.249
- RejetDétention provisoire : Cass. crim., 20 octobre 1998, n° 98-84.233
- RejetCass. crim., 20 octobre 1998, n° 98-84.366
- RejetTravail : Cass. crim., 20 octobre 1998, n° 97-85.352
- RejetCass. crim., 20 octobre 1998, n° 97-85.762
- Irrecevabilité, rejet et cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 21 octobre 1998, n° 97-80.548
- Cassation partielle · Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 21 octobre 1998, n° 97-84.999
- Cassation · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 21 octobre 1998, n° 98-80.059
- Rejet · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 21 octobre 1998, n° 97-80.981
- Cassation · Publié au Bulletin1° viol : Cass. crim., 21 octobre 1998, n° 98-83.843
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 21 octobre 1998, n° 98-81.238
- Rejet · Publié au BulletinReglement de juges : Cass. crim., 21 octobre 1998, n° 98-80.775
- RejetJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 21 octobre 1998, n° 97-86.263
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 21 octobre 1998, n° 97-86.663
- Rejet(Sur le premier moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 21 octobre 1998, n° 97-83.436
- CassationSecurite sociale : Cass. crim., 21 octobre 1998, n° 97-84.045
- RejetCass. crim., 21 octobre 1998, n° 97-84.055
- RejetCass. crim., 21 octobre 1998, n° 98-84.111
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 21 octobre 1998, n° 98-84.301
- RejetSecret professionnel : Cass. crim., 21 octobre 1998, n° 98-84.361
- CassationCass. crim., 21 octobre 1998, n° 97-84.414
- RejetUrbanisme : Cass. crim., 21 octobre 1998, n° 97-84.512
- Rejet(Sur le deuxième moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 21 octobre 1998, n° 97-84.551
- RejetCass. crim., 21 octobre 1998, n° 97-84.746
- RejetUsurpation de titre ou fonction : Cass. crim., 21 octobre 1998, n° 97-85.141
- Cassation(sur le troisième moyen) ACTION CIVILE : Cass. crim., 21 octobre 1998, n° 97-85.668
- Rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 22 octobre 1998, n° 97-84.511
- Rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 22 octobre 1998, n° 98-80.455
- Rejet · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 22 octobre 1998, n° 97-84.186
- RejetCass. crim., 22 octobre 1998, n° 97-81.156
- IrrecevabilitéCass. crim., 22 octobre 1998, n° 98-80.788
- RejetCass. crim., 22 octobre 1998, n° 98-81.103
- RejetCass. crim., 22 octobre 1998, n° 98-81.715
- RejetCass. crim., 22 octobre 1998, n° 97-82.869
- RejetCass. crim., 22 octobre 1998, n° 97-84.033
- RejetCass. crim., 22 octobre 1998, n° 97-84.187
- Rejet(Sur le moyen du mémoire personnel) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 22 octobre 1998, n° 98-84.255
- Rejet(Sur le 1er moyen) INSTRUCTION : Cass. crim., 22 octobre 1998, n° 98-84.365
- Rejet(Sur le troisième moyen) BANQUEROUTE : Cass. crim., 22 octobre 1998, n° 97-84.601
- RejetConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 22 octobre 1998, n° 97-84.626
- CassationCrimes et delits commis a l'etranger : Cass. crim., 22 octobre 1998, n° 97-85.431
- Cassation · Publié au BulletinDénonciation calomnieuse : Cass. crim., 27 octobre 1998, n° 97-86.698
- Rejet · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 27 octobre 1998, n° 98-84.621
- Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 27 octobre 1998, n° 95-83.842
- IrrecevabilitéCass. crim., 27 octobre 1998, n° 98-81.476
- RejetCass. crim., 27 octobre 1998, n° 97-83.471
- Cassation RejetConfiscation : Cass. crim., 27 octobre 1998, n° 96-84.303
- RejetCass. crim., 27 octobre 1998, n° 97-85.552
- Rejet · Publié au BulletinResponsabilité pénale : Cass. crim., 28 octobre 1998, n° 97-84.041
- Rejet · Publié au Bulletin1° demarchage : Cass. crim., 28 octobre 1998, n° 98-80.645
- RejetCass. crim., 28 octobre 1998, n° 97-86.349
- RejetCass. crim., 28 octobre 1998, n° 98-84.392
- RejetCass. crim., 28 octobre 1998, n° 98-84.497
- RejetCass. crim., 28 octobre 1998, n° 98-84.536
- RejetCass. crim., 28 octobre 1998, n° 98-84.535
- RejetCass. crim., 28 octobre 1998, n° 97-84.895
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 28 octobre 1998, n° 98-85.070
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1° douanes : Cass. crim., 29 octobre 1998, n° 97-83.899
- Cassation · Publié au BulletinCompétence : Cass. crim., 29 octobre 1998, n° 97-84.433
- CassationJugements et arrêts : Cass. crim., 29 octobre 1998, n° 98-80.887
- IrrecevabilitéCass. crim., 29 octobre 1998, n° 97-81.858
- RejetCass. crim., 29 octobre 1998, n° 98-84.276
- RejetCass. crim., 29 octobre 1998, n° 97-84.625
- Rejet(sur le troisième moyen) ESCROQUERIE : Cass. crim., 29 octobre 1998, n° 97-84.981
- RejetCass. crim., 29 octobre 1998, n° 97-85.368
- RejetCass. crim., 29 octobre 1998, n° 97-85.891
- RejetCass. crim., 29 octobre 1998, n° 97-85.913
Mois précédent : septembre 1998Mois suivant : novembre 1998Toute l’année : 1998 (1 771)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.