Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en avril 1998
131 arrêts rendus en avril 1998, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
avril 1998 : 131 arrêts
131 arrêts
- Cassation · Publié au Bulletin1° chose jugee : Cass. crim., 1er avril 1998, n° 97-83.994
- Cassation · Publié au Bulletin1° douanes : Cass. crim., 1er avril 1998, n° 97-84.372
- Rejet · Publié au BulletinJugements et arrets : Cass. crim., 1er avril 1998, n° 97-83.734
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 1er avril 1998, n° 97-86.672
- CassationCour d'assises : Cass. crim., 1er avril 1998, n° 97-82.874
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 1er avril 1998, n° 97-82.881
- RejetCass. crim., 1er avril 1998, n° 97-83.051
- CassationCass. crim., 1er avril 1998, n° 97-83.633
- CassationCour d'assises : Cass. crim., 1er avril 1998, n° 97-83.675
- CassationCassation : Cass. crim., 1er avril 1998, n° 97-84.064
- Cassation(Sur le second moyen) CONVENTIONS INTERNATIONALES : Cass. crim., 1er avril 1998, n° 97-83.237
- RejetCass. crim., 1er avril 1998, n° 97-83.394
- Cassation(Sur le second moyen) ASSURANCE : Cass. crim., 1er avril 1998, n° 94-84.649
- Rejet(Sur le premier moyen de Van Thanh Chau) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 1er avril 1998, n° 97-84.230
- RejetCass. crim., 1er avril 1998, n° 97-84.473
- CassationAssurance : Cass. crim., 1er avril 1998, n° 97-82.694
- Rejet(Sur le quatrième et le cinquième moyens réunis) PEINES : Cass. crim., 1er avril 1998, n° 97-82.716
- Rejet(Sur le deuxième moyen) CASSATION : Cass. crim., 1er avril 1998, n° 97-82.720
- RejetGarde a vue : Cass. crim., 1er avril 1998, n° 97-85.752
- RejetCass. crim., 1er avril 1998, n° 96-86.275
- CassationJugements et arrets : Cass. crim., 1er avril 1998, n° 97-80.287
- RejetInstruction : Cass. crim., 1er avril 1998, n° 98-80.149
- Cassation : Cass. crim., 1er avril 1998, n° 98-80.159
- RejetCass. crim., 1er avril 1998, n° 97-81.260
- RejetCass. crim., 1er avril 1998, n° 97-81.654
- Rejet · Publié au BulletinCorruption : Cass. crim., 2 avril 1998, n° 97-83.119
- Rejet · Publié au BulletinLois et reglements : Cass. crim., 2 avril 1998, n° 97-81.805
- Cassation · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 2 avril 1998, n° 97-84.191
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1° douanes : Cass. crim., 2 avril 1998, n° 97-80.726
- Rejet · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 2 avril 1998, n° 96-83.781
- Cassation partielle · Publié au BulletinSociete : Cass. crim., 2 avril 1998, n° 96-82.991
- Rejet(Sur le second moyen ) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 2 avril 1998, n° 97-83.771
- RejetCass. crim., 2 avril 1998, n° 97-82.636
- RejetCass. crim., 2 avril 1998, n° 97-82.816
- RejetCass. crim., 2 avril 1998, n° 96-86.319
- RejetLois et reglements : Cass. crim., 2 avril 1998, n° 98-80.223
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 2 avril 1998, n° 98-80.334
- RejetCass. crim., 2 avril 1998, n° 97-81.481
- Cassation(Sur le quatrième moyen) ACTION CIVILE : Cass. crim., 2 avril 1998, n° 97-82.801
- Rejet · Publié au BulletinControle judiciaire : Cass. crim., 7 avril 1998, n° 98-80.392
- Rejet · Publié au BulletinControle judiciaire : Cass. crim., 7 avril 1998, n° 98-80.511
- Rejet · Publié au BulletinCoups et violences volontaires : Cass. crim., 7 avril 1998, n° 97-84.068
- Rejet · Publié au BulletinSubstances veneneuses : Cass. crim., 7 avril 1998, n° 97-82.157
- Rejet · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 7 avril 1998, n° 98-80.395
- Rejet(Sur le sixième moyen) APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE : Cass. crim., 7 avril 1998, n° 97-82.902
- CassationTentative : Cass. crim., 7 avril 1998, n° 97-83.801
- RejetCass. crim., 7 avril 1998, n° 97-83.856
- CassationJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 7 avril 1998, n° 97-84.733
- RejetCass. crim., 7 avril 1998, n° 97-82.020
- CassationCass. crim., 7 avril 1998, n° 97-82.065
- RejetCass. crim., 7 avril 1998, n° 97-82.249
- RejetCass. crim., 7 avril 1998, n° 97-82.662
- RejetConvention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 7 avril 1998, n° 98-80.394
- Rejet(Sur le premier moyen) DETENTION PROVISOIRE : Cass. crim., 7 avril 1998, n° 98-80.416
- RejetDetention provisoire : Cass. crim., 7 avril 1998, n° 98-80.445
- CassationJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 7 avril 1998, n° 97-80.857
- IrrecevabilitéCass. crim., 7 avril 1998, n° 97-81.246
- RejetCass. crim., 7 avril 1998, n° 97-80.758
- RejetCass. crim., 7 avril 1998, n° 97-81.470
- RejetCass. crim., 7 avril 1998, n° 97-81.792
- Rejet · Publié au BulletinSecret professionnel : Cass. crim., 8 avril 1998, n° 97-83.656
- IrrecevabilitéCass. crim., 8 avril 1998, n° 97-83.163
- Rejet(Sur le deuxième moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 8 avril 1998, n° 97-82.905
- Rejet(Sur le troisième moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 8 avril 1998, n° 97-82.995
- RejetCass. crim., 8 avril 1998, n° 97-84.006
- RejetCass. crim., 8 avril 1998, n° 98-80.393
- RejetCass. crim., 8 avril 1998, n° 98-80.422
- RejetCass. crim., 8 avril 1998, n° 97-80.569
- Rejet(Sur le deuxième moyen) CRIMES ET DELITS FLAGRANTS : Cass. crim., 8 avril 1998, n° 97-80.610
- Rejet(Sur le premier moyen de Roger Codino) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 8 avril 1998, n° 97-81.381
- Rejet · Publié au BulletinAction publique : Cass. crim., 21 avril 1998, n° 97-82.897
- Cassation · Publié au BulletinCumul ideal d'infractions : Cass. crim., 21 avril 1998, n° 97-81.438
- CassationChose jugee : Cass. crim., 21 avril 1998, n° 97-84.275
- RejetJugements et arrets : Cass. crim., 21 avril 1998, n° 97-84.419
- CassationCirculation routiere : Cass. crim., 21 avril 1998, n° 98-80.472
- RejetCass. crim., 21 avril 1998, n° 98-80.502
- RejetDetention provisoire : Cass. crim., 21 avril 1998, n° 98-80.533
- RejetCass. crim., 21 avril 1998, n° 98-80.582
- RejetAction civile : Cass. crim., 21 avril 1998, n° 97-80.788
- RejetTravail : Cass. crim., 21 avril 1998, n° 97-80.959
- RejetEscroquerie : Cass. crim., 22 avril 1998, n° 97-82.896
- RejetJugements et arrets : Cass. crim., 22 avril 1998, n° 97-83.027
- Rejet(Sur le troisième moyen) ASSURANCE : Cass. crim., 22 avril 1998, n° 94-83.915
- RejetCass. crim., 22 avril 1998, n° 97-84.522
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 22 avril 1998, n° 97-82.405
- RejetDebits de boisson : Cass. crim., 22 avril 1998, n° 95-86.179
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 22 avril 1998, n° 98-80.464
- CassationDetention provisoire : Cass. crim., 22 avril 1998, n° 98-80.504
- Cassation : Cass. crim., 22 avril 1998, n° 98-80.628
- Rejet · Publié au Bulletin1° appel correctionnel ou de police : Cass. crim., 28 avril 1998, n° 96-81.539
- Rejet · Publié au Bulletin1° detention provisoire : Cass. crim., 28 avril 1998, n° 98-80.754
- Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 28 avril 1998, n° 98-80.366
- RejetLois et reglements : Cass. crim., 28 avril 1998, n° 97-82.031
- RejetPresse : Cass. crim., 28 avril 1998, n° 96-82.161
- RejetTravail : Cass. crim., 28 avril 1998, n° 96-82.721
- CassationPresse : Cass. crim., 28 avril 1998, n° 95-85.958
- RejetPresse : Cass. crim., 28 avril 1998, n° 94-86.133
- RejetRestitution : Cass. crim., 28 avril 1998, n° 96-86.239
- RejetControle judiciaire : Cass. crim., 28 avril 1998, n° 98-80.753
- CassationExploit : Cass. crim., 28 avril 1998, n° 97-80.939
- Rejet(Sur le premier moyen) PRESSE : Cass. crim., 28 avril 1998, n° 96-81.655
- Cassation · Publié au BulletinGarde a vue : Cass. crim., 29 avril 1998, n° 98-80.121
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinControle judiciaire : Cass. crim., 29 avril 1998, n° 98-80.794
- Rejet(Sur le premier moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 29 avril 1998, n° 97-83.277
- Rejet(Sur le premier moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 29 avril 1998, n° 97-84.165
- Rejet(Sur le second moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 29 avril 1998, n° 97-82.387
- CassationCour d'assises : Cass. crim., 29 avril 1998, n° 97-82.546
- CassationCass. crim., 29 avril 1998, n° 96-85.899
- RejetCass. crim., 29 avril 1998, n° 96-85.448
- Rejet(Sur le second moyen de Janiéna Toresdotter Nécander et sur le moyen d'Alain Meyer) INSTRUCTION : Cass. crim., 29 avril 1998, n° 97-86.618
- RejetCass. crim., 29 avril 1998, n° 96-86.641
- RejetConvention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 29 avril 1998, n° 98-80.743
- RejetProfessions medicales et paramedicales : Cass. crim., 29 avril 1998, n° 97-81.062
- RejetAbandon de famille : Cass. crim., 29 avril 1998, n° 97-81.240
- RejetUrbanisme : Cass. crim., 29 avril 1998, n° 97-81.532
- Rejet Irrecevabilité(Sur le premier moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 29 avril 1998, n° 97-81.542
- CassationAction civile : Cass. crim., 29 avril 1998, n° 97-81.941
- CassationJugements et arrets : Cass. crim., 29 avril 1998, n° 97-83.964
- CassationResponsabilite penale : Cass. crim., 29 avril 1998, n° 97-82.420
- Rejet · Publié au BulletinOfficier de police judiciaire : Cass. crim., 30 avril 1998, n° 97-85.747
- Rejet · Publié au Bulletin1° convention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 30 avril 1998, n° 96-80.885
- Rejet(Sur le moyen pris en sa deuxième branche) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 30 avril 1998, n° 97-82.563
- CassationCassation : Cass. crim., 30 avril 1998, n° 97-82.580
- RejetCass. crim., 30 avril 1998, n° 97-82.764
- RejetCassation : Cass. crim., 30 avril 1998, n° 97-85.242
- RejetOfficier de police judiciaire : Cass. crim., 30 avril 1998, n° 98-80.142
- RejetCass. crim., 30 avril 1998, n° 98-80.143
- IrrecevabilitéCass. crim., 30 avril 1998, n° 97-80.450
- Rejet Irrecevabilité(Sur le premier moyen) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 30 avril 1998, n° 98-80.741
- IrrecevabilitéCass. crim., 30 avril 1998, n° 97-81.780
- RejetCass. crim., 30 avril 1998, n° 98-80.761
Mois précédent : mars 1998Mois suivant : mai 1998Toute l’année : 1998 (1 771)
Source
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Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.