Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en septembre 1998
119 arrêts rendus en septembre 1998, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
septembre 1998 : 119 arrêts
119 arrêts
- Rejet · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 2 septembre 1998, n° 98-82.088
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 2 septembre 1998, n° 98-83.326
- Rejet(Sur le 1er et le 2ème moyens) CONTROLE JUDICIAIRE : Cass. crim., 2 septembre 1998, n° 98-83.054
- RejetCass. crim., 2 septembre 1998, n° 97-83.172
- RejetCass. crim., 2 septembre 1998, n° 98-83.322
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 2 septembre 1998, n° 98-83.344
- DéchéanceCassation : Cass. crim., 2 septembre 1998, n° 98-83.375
- Rejet(Sur le premier moyen) INSTRUCTION : Cass. crim., 2 septembre 1998, n° 98-83.390
- Rejet(Sur le premier moyen) JUGEMENTS ET ARRETS : Cass. crim., 2 septembre 1998, n° 98-82.089
- RejetAction civile : Cass. crim., 2 septembre 1998, n° 97-85.922
- RejetTravail : Cass. crim., 2 septembre 1998, n° 97-85.157
- Rejet · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 3 septembre 1998, n° 97-85.613
- RejetConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 3 septembre 1998, n° 97-86.192
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 3 septembre 1998, n° 97-86.286
- RejetAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 3 septembre 1998, n° 97-85.955
- Cassation(Sur le quatrième moyen) PEINES : Cass. crim., 3 septembre 1998, n° 97-83.995
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 3 septembre 1998, n° 98-81.076
- Cassation · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 8 septembre 1998, n° 98-80.742
- RejetInstruction : Cass. crim., 8 septembre 1998, n° 97-86.256
- RejetPeines : Cass. crim., 8 septembre 1998, n° 97-86.285
- RejetCass. crim., 8 septembre 1998, n° 98-83.444
- RejetCass. crim., 8 septembre 1998, n° 97-85.559
- RejetCass. crim., 8 septembre 1998, n° 97-85.561
- RejetPeines : Cass. crim., 8 septembre 1998, n° 97-85.790
- RejetPeines : Cass. crim., 8 septembre 1998, n° 97-85.856
- Cassation(Sur le second moyen) CONTRAINTE PAR CORPS : Cass. crim., 8 septembre 1998, n° 97-85.884
- Cassation(Sur le premier moyen et sur le moyen relevé d'office) CIRCULATION ROUTIERE : Cass. crim., 8 septembre 1998, n° 98-80.374
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 9 septembre 1998, n° 97-86.187
- Rejet · Publié au BulletinIvresse : Cass. crim., 9 septembre 1998, n° 98-80.662
- Rejet(Sur le premier moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 9 septembre 1998, n° 97-86.053
- RejetUsurpation de titre ou fonction : Cass. crim., 9 septembre 1998, n° 97-86.168
- Rejet(Sur le second moyen) DETENTION PROVISOIRE : Cass. crim., 9 septembre 1998, n° 98-83.370
- Rejet(Sur le troisième moyen) BANQUEROUTE : Cass. crim., 9 septembre 1998, n° 97-85.323
- Rejet(Sur les 2 moyens réunis) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 9 septembre 1998, n° 97-85.793
- RejetEscroquerie : Cass. crim., 9 septembre 1998, n° 97-84.997
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 9 septembre 1998, n° 98-80.234
- RejetCass. crim., 9 septembre 1998, n° 98-83.381
- Rejet · Publié au Bulletin1° convention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 22 septembre 1998, n° 98-83.555
- Rejet · Publié au Bulletin1° appel correctionnel ou de police : Cass. crim., 22 septembre 1998, n° 97-81.964
- Cassation partielle sans renvoi · Publié au Bulletin1° detention provisoire : Cass. crim., 22 septembre 1998, n° 98-83.568
- Irrecevabilité et rejet · Publié au Bulletin1° extradition : Cass. crim., 22 septembre 1998, n° 98-83.599
- Rejet(Sur le premier moyen) CASSATION : Cass. crim., 22 septembre 1998, n° 97-82.318
- RejetCass. crim., 22 septembre 1998, n° 97-82.990
- Rejet(Sur le quatrième et le cinquième moyens réunis) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 22 septembre 1998, n° 98-83.621
- RejetCass. crim., 22 septembre 1998, n° 98-83.627
- RejetCass. crim., 22 septembre 1998, n° 97-83.735
- RejetDestructions, degradations, dommages : Cass. crim., 22 septembre 1998, n° 97-85.367
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 22 septembre 1998, n° 97-85.865
- CassationJugements et arrêts : Cass. crim., 22 septembre 1998, n° 97-85.886
- RejetPresse : Cass. crim., 22 septembre 1998, n° 97-84.213
- RejetAction civile : Cass. crim., 22 septembre 1998, n° 97-83.945
- Rejet(Sur le premier moyen) INGERENCE DE FONCTIONNAIRES : Cass. crim., 22 septembre 1998, n° 96-83.990
- RejetTravail : Cass. crim., 22 septembre 1998, n° 97-84.832
- Rejet(Sur le premier moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 22 septembre 1998, n° 97-81.435
- RejetTravail : Cass. crim., 22 septembre 1998, n° 97-85.011
- Rejet(Sur le premier moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 22 septembre 1998, n° 97-85.283
- CassationHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 23 septembre 1998, n° 97-86.297
- CassationAssurance : Cass. crim., 23 septembre 1998, n° 97-85.316
- Cassation(Sur le premier moyen) RESPONSABILITE PENALE : Cass. crim., 23 septembre 1998, n° 97-85.403
- Rejet(Sur la seconde branche du moyen) FRAIS ET DEPENS : Cass. crim., 23 septembre 1998, n° 97-84.039
- RejetCass. crim., 23 septembre 1998, n° 97-84.929
- RejetCass. crim., 23 septembre 1998, n° 97-84.504
- Cassation · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 24 septembre 1998, n° 97-81.793
- Rejet · Publié au Bulletin1° cour d'assises : Cass. crim., 24 septembre 1998, n° 97-84.017
- Cassation · Publié au Bulletin1° escroquerie : Cass. crim., 24 septembre 1998, n° 97-81.748
- Irrecevabilité · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 24 septembre 1998, n° 97-81.123
- Cassation Rejet(Sur le pourvoi de Luigi POZZOLI) BANQUEROUTE : Cass. crim., 24 septembre 1998, n° 97-82.572
- RejetDouanes : Cass. crim., 24 septembre 1998, n° 97-82.813
- RejetAction civile : Cass. crim., 24 septembre 1998, n° 97-83.240
- RejetDétention provisoire : Cass. crim., 24 septembre 1998, n° 98-83.589
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 24 septembre 1998, n° 98-83.618
- RejetCass. crim., 24 septembre 1998, n° 97-84.282
- RejetCass. crim., 24 septembre 1998, n° 97-84.544
- IrrecevabilitéCass. crim., 24 septembre 1998, n° 97-84.615
- IrrecevabilitéCass. crim., 24 septembre 1998, n° 97-84.707
- IrrecevabilitéCass. crim., 24 septembre 1998, n° 97-85.058
- RejetCass. crim., 24 septembre 1998, n° 97-85.143
- RejetCass. crim., 24 septembre 1998, n° 97-81.722
- RejetImpôts et taxes : Cass. crim., 24 septembre 1998, n° 97-81.803
- Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 29 septembre 1998, n° 96-85.432
- Rejet · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 29 septembre 1998, n° 98-83.722
- Rejet · Publié au BulletinFrais et depens : Cass. crim., 29 septembre 1998, n° 96-86.316
- RejetTravail : Cass. crim., 29 septembre 1998, n° 97-83.739
- Rejet(Sur le premier moyen) CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : Cass. crim., 29 septembre 1998, n° 97-83.743
- Rejet(Sur le deuxième moyen) CORRUPTION : Cass. crim., 29 septembre 1998, n° 97-84.164
- CassationCass. crim., 29 septembre 1998, n° 97-84.490
- Rejet(Sur le premier moyen) TRAVAIL : Cass. crim., 29 septembre 1998, n° 97-81.429
- RejetCass. crim., 29 septembre 1998, n° 98-81.580
- RejetCass. crim., 29 septembre 1998, n° 98-81.581
- RejetCass. crim., 29 septembre 1998, n° 98-81.582
- RejetCass. crim., 29 septembre 1998, n° 98-81.583
- RejetCass. crim., 29 septembre 1998, n° 98-81.584
- RejetCass. crim., 29 septembre 1998, n° 98-81.585
- RejetCass. crim., 29 septembre 1998, n° 98-81.586
- RejetCass. crim., 29 septembre 1998, n° 98-81.587
- Rejet(Sur le premier moyen) RENVOI D'UN TRIBUNAL A UN AUTRE : Cass. crim., 29 septembre 1998, n° 98-81.588
- RejetCass. crim., 29 septembre 1998, n° 98-81.589
- Rejet · Publié au Bulletin1° avocat : Cass. crim., 30 septembre 1998, n° 98-81.951
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 30 septembre 1998, n° 97-86.532
- Cassation partielle · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 30 septembre 1998, n° 97-80.135
- Rejet et cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi · Publié au BulletinAutorité parentale : Cass. crim., 30 septembre 1998, n° 97-83.021
- RejetCass. crim., 30 septembre 1998, n° 98-83.616
- Rejet(Sur le second moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 30 septembre 1998, n° 97-83.659
- RejetCass. crim., 30 septembre 1998, n° 97-83.664
- Non-lieu à statuerCassation : Cass. crim., 30 septembre 1998, n° 98-83.707
- RejetCass. crim., 30 septembre 1998, n° 98-81.973
- RejetCass. crim., 30 septembre 1998, n° 98-81.974
- CassationAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 30 septembre 1998, n° 97-85.798
- Rejet(Sur le premier moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 30 septembre 1998, n° 97-84.224
- RejetCass. crim., 30 septembre 1998, n° 98-83.789
- Rejet(Sur le deuxième moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 30 septembre 1998, n° 97-83.855
- Rejet(Sur le premier moyen) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 30 septembre 1998, n° 98-83.922
- Rejet(sur le 1er moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 30 septembre 1998, n° 97-84.111
- CassationCass. crim., 30 septembre 1998, n° 97-80.580
- RejetSeparation des pouvoirs : Cass. crim., 30 septembre 1998, n° 97-80.705
- CassationJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 30 septembre 1998, n° 97-85.012
- RejetCass. crim., 30 septembre 1998, n° 98-81.971
- RejetUrbanisme : Cass. crim., 30 septembre 1998, n° 96-80.633
- RejetCass. crim., 30 septembre 1998, n° 98-81.972
Mois précédent : août 1998Mois suivant : octobre 1998Toute l’année : 1998 (1 771)
Source
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Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.