Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en septembre 1998

119 arrêts rendus en septembre 1998, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cass. crim., 2 septembre 1998, n° 98-82.088 · Rejet · Publié au Bulletin
2. Cass. crim., 2 septembre 1998, n° 98-83.326 · Rejet
3. Cass. crim., 2 septembre 1998, n° 98-83.054 · Rejet
4. Cass. crim., 2 septembre 1998, n° 97-83.172 · Rejet
5. Cass. crim., 2 septembre 1998, n° 98-83.322 · Rejet
6. Cass. crim., 2 septembre 1998, n° 98-83.344 · Rejet
7. Cass. crim., 2 septembre 1998, n° 98-83.375 · Déchéance
8. Cass. crim., 2 septembre 1998, n° 98-83.390 · Rejet
9. Cass. crim., 2 septembre 1998, n° 98-82.089 · Rejet
10. Cass. crim., 2 septembre 1998, n° 97-85.922 · Rejet
11. Cass. crim., 2 septembre 1998, n° 97-85.157 · Rejet
12. Cass. crim., 3 septembre 1998, n° 97-85.613 · Rejet · Publié au Bulletin
13. Cass. crim., 3 septembre 1998, n° 97-86.192 · Rejet
14. Cass. crim., 3 septembre 1998, n° 97-86.286 · Rejet
15. Cass. crim., 3 septembre 1998, n° 97-85.955 · Rejet
16. Cass. crim., 3 septembre 1998, n° 97-83.995 · Cassation
17. Cass. crim., 3 septembre 1998, n° 98-81.076 · Irrecevabilité
18. Cass. crim., 8 septembre 1998, n° 98-80.742 · Cassation · Publié au Bulletin
19. Cass. crim., 8 septembre 1998, n° 97-86.256 · Rejet
20. Cass. crim., 8 septembre 1998, n° 97-86.285 · Rejet
21. Cass. crim., 8 septembre 1998, n° 98-83.444 · Rejet
22. Cass. crim., 8 septembre 1998, n° 97-85.559 · Rejet
23. Cass. crim., 8 septembre 1998, n° 97-85.561 · Rejet
24. Cass. crim., 8 septembre 1998, n° 97-85.790 · Rejet
25. Cass. crim., 8 septembre 1998, n° 97-85.856 · Rejet
26. Cass. crim., 8 septembre 1998, n° 97-85.884 · Cassation
27. Cass. crim., 8 septembre 1998, n° 98-80.374 · Cassation
28. Cass. crim., 9 septembre 1998, n° 97-86.187 · Cassation · Publié au Bulletin
29. Cass. crim., 9 septembre 1998, n° 98-80.662 · Rejet · Publié au Bulletin
30. Cass. crim., 9 septembre 1998, n° 97-86.053 · Rejet
31. Cass. crim., 9 septembre 1998, n° 97-86.168 · Rejet
32. Cass. crim., 9 septembre 1998, n° 98-83.370 · Rejet
33. Cass. crim., 9 septembre 1998, n° 97-85.323 · Rejet
34. Cass. crim., 9 septembre 1998, n° 97-85.793 · Rejet
35. Cass. crim., 9 septembre 1998, n° 97-84.997 · Rejet
36. Cass. crim., 9 septembre 1998, n° 98-80.234 · Rejet
37. Cass. crim., 9 septembre 1998, n° 98-83.381 · Rejet
38. Cass. crim., 22 septembre 1998, n° 98-83.555 · Rejet · Publié au Bulletin
39. Cass. crim., 22 septembre 1998, n° 97-81.964 · Rejet · Publié au Bulletin
40. Cass. crim., 22 septembre 1998, n° 98-83.568 · Cassation partielle sans renvoi · Publié au Bulletin
41. Cass. crim., 22 septembre 1998, n° 98-83.599 · Irrecevabilité et rejet · Publié au Bulletin
42. Cass. crim., 22 septembre 1998, n° 97-82.318 · Rejet
43. Cass. crim., 22 septembre 1998, n° 97-82.990 · Rejet
44. Cass. crim., 22 septembre 1998, n° 98-83.621 · Rejet
45. Cass. crim., 22 septembre 1998, n° 98-83.627 · Rejet
46. Cass. crim., 22 septembre 1998, n° 97-83.735 · Rejet
47. Cass. crim., 22 septembre 1998, n° 97-85.367 · Rejet
48. Cass. crim., 22 septembre 1998, n° 97-85.865 · Irrecevabilité
49. Cass. crim., 22 septembre 1998, n° 97-85.886 · Cassation
50. Cass. crim., 22 septembre 1998, n° 97-84.213 · Rejet
51. Cass. crim., 22 septembre 1998, n° 97-83.945 · Rejet
52. Cass. crim., 22 septembre 1998, n° 96-83.990 · Rejet
53. Cass. crim., 22 septembre 1998, n° 97-84.832 · Rejet
54. Cass. crim., 22 septembre 1998, n° 97-81.435 · Rejet
55. Cass. crim., 22 septembre 1998, n° 97-85.011 · Rejet
56. Cass. crim., 22 septembre 1998, n° 97-85.283 · Rejet
57. Cass. crim., 23 septembre 1998, n° 97-86.297 · Cassation
58. Cass. crim., 23 septembre 1998, n° 97-85.316 · Cassation
59. Cass. crim., 23 septembre 1998, n° 97-85.403 · Cassation
60. Cass. crim., 23 septembre 1998, n° 97-84.039 · Rejet
61. Cass. crim., 23 septembre 1998, n° 97-84.929 · Rejet
62. Cass. crim., 23 septembre 1998, n° 97-84.504 · Rejet
63. Cass. crim., 24 septembre 1998, n° 97-81.793 · Cassation · Publié au Bulletin
64. Cass. crim., 24 septembre 1998, n° 97-84.017 · Rejet · Publié au Bulletin
65. Cass. crim., 24 septembre 1998, n° 97-81.748 · Cassation · Publié au Bulletin
66. Cass. crim., 24 septembre 1998, n° 97-81.123 · Irrecevabilité · Publié au Bulletin
67. Cass. crim., 24 septembre 1998, n° 97-82.572 · Cassation Rejet
68. Cass. crim., 24 septembre 1998, n° 97-82.813 · Rejet
69. Cass. crim., 24 septembre 1998, n° 97-83.240 · Rejet
70. Cass. crim., 24 septembre 1998, n° 98-83.589 · Rejet
71. Cass. crim., 24 septembre 1998, n° 98-83.618 · Rejet
72. Cass. crim., 24 septembre 1998, n° 97-84.282 · Rejet
73. Cass. crim., 24 septembre 1998, n° 97-84.544 · Rejet
74. Cass. crim., 24 septembre 1998, n° 97-84.615 · Irrecevabilité
75. Cass. crim., 24 septembre 1998, n° 97-84.707 · Irrecevabilité
76. Cass. crim., 24 septembre 1998, n° 97-85.058 · Irrecevabilité
77. Cass. crim., 24 septembre 1998, n° 97-85.143 · Rejet
78. Cass. crim., 24 septembre 1998, n° 97-81.722 · Rejet
79. Cass. crim., 24 septembre 1998, n° 97-81.803 · Rejet
80. Cass. crim., 29 septembre 1998, n° 96-85.432 · Rejet · Publié au Bulletin
81. Cass. crim., 29 septembre 1998, n° 98-83.722 · Rejet · Publié au Bulletin
82. Cass. crim., 29 septembre 1998, n° 96-86.316 · Rejet · Publié au Bulletin
83. Cass. crim., 29 septembre 1998, n° 97-83.739 · Rejet
84. Cass. crim., 29 septembre 1998, n° 97-83.743 · Rejet
85. Cass. crim., 29 septembre 1998, n° 97-84.164 · Rejet
86. Cass. crim., 29 septembre 1998, n° 97-84.490 · Cassation
87. Cass. crim., 29 septembre 1998, n° 97-81.429 · Rejet
88. Cass. crim., 29 septembre 1998, n° 98-81.580 · Rejet
89. Cass. crim., 29 septembre 1998, n° 98-81.581 · Rejet
90. Cass. crim., 29 septembre 1998, n° 98-81.582 · Rejet
91. Cass. crim., 29 septembre 1998, n° 98-81.583 · Rejet
92. Cass. crim., 29 septembre 1998, n° 98-81.584 · Rejet
93. Cass. crim., 29 septembre 1998, n° 98-81.585 · Rejet
94. Cass. crim., 29 septembre 1998, n° 98-81.586 · Rejet
95. Cass. crim., 29 septembre 1998, n° 98-81.587 · Rejet
96. Cass. crim., 29 septembre 1998, n° 98-81.588 · Rejet
97. Cass. crim., 29 septembre 1998, n° 98-81.589 · Rejet
98. Cass. crim., 30 septembre 1998, n° 98-81.951 · Rejet · Publié au Bulletin
99. Cass. crim., 30 septembre 1998, n° 97-86.532 · Rejet · Publié au Bulletin
100. Cass. crim., 30 septembre 1998, n° 97-80.135 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
101. Cass. crim., 30 septembre 1998, n° 97-83.021 · Rejet et cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi · Publié au Bulletin
102. Cass. crim., 30 septembre 1998, n° 98-83.616 · Rejet
103. Cass. crim., 30 septembre 1998, n° 97-83.659 · Rejet
104. Cass. crim., 30 septembre 1998, n° 97-83.664 · Rejet
105. Cass. crim., 30 septembre 1998, n° 98-83.707 · Non-lieu à statuer
106. Cass. crim., 30 septembre 1998, n° 98-81.973 · Rejet
107. Cass. crim., 30 septembre 1998, n° 98-81.974 · Rejet
108. Cass. crim., 30 septembre 1998, n° 97-85.798 · Cassation
109. Cass. crim., 30 septembre 1998, n° 97-84.224 · Rejet
110. Cass. crim., 30 septembre 1998, n° 98-83.789 · Rejet
111. Cass. crim., 30 septembre 1998, n° 97-83.855 · Rejet
112. Cass. crim., 30 septembre 1998, n° 98-83.922 · Rejet
113. Cass. crim., 30 septembre 1998, n° 97-84.111 · Rejet
114. Cass. crim., 30 septembre 1998, n° 97-80.580 · Cassation
115. Cass. crim., 30 septembre 1998, n° 97-80.705 · Rejet
116. Cass. crim., 30 septembre 1998, n° 97-85.012 · Cassation
117. Cass. crim., 30 septembre 1998, n° 98-81.971 · Rejet
118. Cass. crim., 30 septembre 1998, n° 96-80.633 · Rejet
119. Cass. crim., 30 septembre 1998, n° 98-81.972 · Rejet

Mois précédent : août 1998Mois suivant : octobre 1998Toute l’année : 1998 (1 771)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.