Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en mai 2000 — page 2
264 arrêts rendus en mai 2000, du plus ancien au plus récent ; arrêts 201 à 264 sur cette page. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
64 arrêts
- RejetCass. crim., 24 mai 2000, n° 99-86.439
- RejetCass. crim., 24 mai 2000, n° 99-86.735
- RejetCass. crim., 24 mai 2000, n° 99-80.971
- RejetCass. crim., 24 mai 2000, n° 00-81.064
- RejetCass. crim., 24 mai 2000, n° 99-81.539
- RejetConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 24 mai 2000, n° 99-80.719
- RejetCass. crim., 24 mai 2000, n° 99-88.042
- Rejet · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 30 mai 2000, n° 99-84.024
- Rejet · Publié au BulletinDénonciation calomnieuse : Cass. crim., 30 mai 2000, n° 99-84.470
- Rejet · Publié au Bulletin1° responsabilite penale : Cass. crim., 30 mai 2000, n° 99-84.212
- Rejet(Sur le premier moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 30 mai 2000, n° 99-81.097
- RejetCass. crim., 30 mai 2000, n° 99-82.639
- RejetInstruction : Cass. crim., 30 mai 2000, n° 99-82.311
- RejetCass. crim., 30 mai 2000, n° 99-83.891
- RejetCass. crim., 30 mai 2000, n° 99-84.705
- Rejet(Sur le premier moyen) TRAVAIL : Cass. crim., 30 mai 2000, n° 99-84.375
- RejetCassation : Cass. crim., 30 mai 2000, n° 99-85.091
- RejetCass. crim., 30 mai 2000, n° 99-84.642
- RejetCass. crim., 30 mai 2000, n° 99-83.613
- RejetPresse : Cass. crim., 30 mai 2000, n° 99-81.934
- RejetPresse : Cass. crim., 30 mai 2000, n° 99-85.121
- RejetCassation : Cass. crim., 30 mai 2000, n° 99-86.168
- RejetCass. crim., 30 mai 2000, n° 99-85.334
- Rejet(Sur le premier moyen) PRESSE : Cass. crim., 30 mai 2000, n° 99-85.384
- Rejet(Sur le premier moyen) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 30 mai 2000, n° 99-85.749
- IrrecevabilitéCass. crim., 30 mai 2000, n° 99-86.948
- RejetCass. crim., 30 mai 2000, n° 99-86.258
- RejetCass. crim., 30 mai 2000, n° 99-86.790
- RejetPresse : Cass. crim., 30 mai 2000, n° 99-87.756
- RejetCass. crim., 30 mai 2000, n° 99-86.677
- RejetCass. crim., 30 mai 2000, n° 99-86.695
- CassationAction publique : Cass. crim., 30 mai 2000, n° 99-87.092
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 30 mai 2000, n° 99-87.635
- Cassation(sur le moyen unique) PRESSE : Cass. crim., 30 mai 2000, n° 00-80.856
- CassationCass. crim., 30 mai 2000, n° 99-87.490
- RejetTravail : Cass. crim., 30 mai 2000, n° 99-87.578
- Rejet(Sur le second moyen) INSTRUCTION : Cass. crim., 30 mai 2000, n° 99-87.870
- RejetPresse : Cass. crim., 30 mai 2000, n° 99-87.562
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 30 mai 2000, n° 99-84.725
- Cassation partielle · Publié au BulletinAbandon de famille : Cass. crim., 31 mai 2000, n° 98-85.702
- Cassation partielle · Publié au BulletinAgressions sexuelles : Cass. crim., 31 mai 2000, n° 99-81.042
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1° intervention : Cass. crim., 31 mai 2000, n° 99-84.507
- Rejet · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 31 mai 2000, n° 99-85.443
- CassationAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 31 mai 2000, n° 00-80.127
- RejetCass. crim., 31 mai 2000, n° 00-81.378
- Rejet(Sur le premier moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 31 mai 2000, n° 99-84.047
- Cassation Rejet(Sur le pourvoi de la sté Ardial) SOLIDARITE : Cass. crim., 31 mai 2000, n° 99-84.308
- Rejet Irrecevabilité(Sur le premier moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 31 mai 2000, n° 99-85.034
- CassationAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 31 mai 2000, n° 99-84.593
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 31 mai 2000, n° 99-85.499
- CassationCass. crim., 31 mai 2000, n° 99-85.226
- RejetCass. crim., 31 mai 2000, n° 99-86.214
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 31 mai 2000, n° 99-86.013
- RejetAbandon de famille : Cass. crim., 31 mai 2000, n° 99-86.363
- Rejet(Sur le deuxième moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 31 mai 2000, n° 99-86.719
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 31 mai 2000, n° 99-87.284
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 31 mai 2000, n° 99-87.347
- CassationCour d'assises : Cass. crim., 31 mai 2000, n° 99-86.700
- RejetMineurs : Cass. crim., 31 mai 2000, n° 99-87.610
- Rejet(Sur le second moyen) JUGEMENTS ET ARRETS : Cass. crim., 31 mai 2000, n° 00-81.570
- RejetCass. crim., 31 mai 2000, n° 00-81.610
- Rejet(Sur le premier moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 31 mai 2000, n° 99-87.181
- RejetCass. crim., 31 mai 2000, n° 99-87.540
- RejetCass. crim., 31 mai 2000, n° 00-80.209
Répartition par mois
mai 2000 : 264 arrêts
Mois précédent : avril 2000Mois suivant : juin 2000Toute l’année : 2000 (2 355)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.