Vous allez quitter votre réponse en cours ; vous la retrouverez dans Dialogue, parmi vos conversations.

Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en janvier 2001 — page 2

266 arrêts rendus en janvier 2001, du plus ancien au plus récent ; arrêts 201 à 266 sur cette page. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 2001

janvier 2001 : 266 arrêts

329
janv.avr.juill.oct.

66 arrêts

  1. Rejet(Sur le troisième moyen) IMPOTS ET TAXES : Cass. crim., 25 janvier 2001, n° 99-30.103
  2. RejetImpots et taxes : Cass. crim., 25 janvier 2001, n° 99-30.128
  3. Rejet(Sur le premier moyen) IMPOTS ET TAXES : Cass. crim., 25 janvier 2001, n° 98-30.364
  4. RejetImpots et taxes : Cass. crim., 25 janvier 2001, n° 99-30.044
  5. RejetCass. crim., 25 janvier 2001, n° 99-30.057
  6. Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 25 janvier 2001, n° 99-30.108
  7. RejetCass. crim., 25 janvier 2001, n° 98-30.404
  8. Cassation partielle · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 30 janvier 2001, n° 00-80.656
  9. Rejet · Publié au BulletinGarde a vue : Cass. crim., 30 janvier 2001, n° 00-87.155
  10. Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 30 janvier 2001, n° 99-87.024
  11. Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 30 janvier 2001, n° 00-83.004
  12. Rejet · Publié au BulletinSecret professionnel : Cass. crim., 30 janvier 2001, n° 00-80.367
  13. RejetCass. crim., 30 janvier 2001, n° 00-80.557
  14. CassationAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 30 janvier 2001, n° 00-80.624
  15. RejetCass. crim., 30 janvier 2001, n° 00-84.414
  16. RejetCass. crim., 30 janvier 2001, n° 00-84.433
  17. RejetCass. crim., 30 janvier 2001, n° 00-81.486
  18. RejetPresse : Cass. crim., 30 janvier 2001, n° 00-81.292
  19. CassationPrescription : Cass. crim., 30 janvier 2001, n° 00-84.556
  20. IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 30 janvier 2001, n° 00-84.595
  21. RejetPrescription : Cass. crim., 30 janvier 2001, n° 00-81.622
  22. CassationInstruction : Cass. crim., 30 janvier 2001, n° 00-84.644
  23. Rejet(Sur le second moyen) TRAVAIL : Cass. crim., 30 janvier 2001, n° 00-84.714
  24. RejetCass. crim., 30 janvier 2001, n° 00-82.054
  25. RejetCassation : Cass. crim., 30 janvier 2001, n° 00-85.994
  26. RejetCass. crim., 30 janvier 2001, n° 99-86.323
  27. Cassation(Sur le moyen relevé d'office) PEINES : Cass. crim., 30 janvier 2001, n° 00-82.341
  28. RejetTravail : Cass. crim., 30 janvier 2001, n° 00-82.645
  29. RejetCass. crim., 30 janvier 2001, n° 00-82.810
  30. Rejet(Sur le premier moyen) GARDE A VUE : Cass. crim., 30 janvier 2001, n° 00-86.593
  31. RejetCass. crim., 30 janvier 2001, n° 00-86.617
  32. RejetCass. crim., 30 janvier 2001, n° 00-83.304
  33. RejetControle judiciaire : Cass. crim., 30 janvier 2001, n° 00-87.284
  34. RejetJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 30 janvier 2001, n° 00-83.464
  35. RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 30 janvier 2001, n° 00-83.536
  36. Rejet(Sur le moyen du mémoire ampliatif) DETENTION PROVISOIRE : Cass. crim., 30 janvier 2001, n° 00-87.328
  37. CassationInstruction : Cass. crim., 30 janvier 2001, n° 99-87.346
  38. Rejet(Sur la première branche du moyen) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 30 janvier 2001, n° 00-83.351
  39. RejetUrbanisme : Cass. crim., 30 janvier 2001, n° 00-83.403
  40. Rejet(Sur le premier moyen) CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : Cass. crim., 30 janvier 2001, n° 00-83.411
  41. RejetGarde a vue : Cass. crim., 30 janvier 2001, n° 00-87.492
  42. RejetCassation : Cass. crim., 30 janvier 2001, n° 00-87.523
  43. RejetTravail : Cass. crim., 30 janvier 2001, n° 00-84.109
  44. Rejet(Sur le premier moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 30 janvier 2001, n° 00-84.135
  45. CassationCass. crim., 30 janvier 2001, n° 00-84.175
  46. Rejet · Publié au Bulletin1° crimes et delits commis a l'etranger : Cass. crim., 31 janvier 2001, n° 00-82.984
  47. Cassation · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 31 janvier 2001, n° 00-82.483
  48. RejetMise en danger de la personne : Cass. crim., 31 janvier 2001, n° 00-81.013
  49. RejetUrbanisme : Cass. crim., 31 janvier 2001, n° 00-84.438
  50. RejetCass. crim., 31 janvier 2001, n° 00-81.945
  51. Rejet(Sur les deux premiers moyens) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 31 janvier 2001, n° 00-84.632
  52. Rejet(Sur le premier moyen du mémoire ampliatif) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 31 janvier 2001, n° 00-84.683
  53. CassationJugements et arrets : Cass. crim., 31 janvier 2001, n° 00-84.750
  54. RejetPeines : Cass. crim., 31 janvier 2001, n° 00-84.886
  55. RejetCass. crim., 31 janvier 2001, n° 00-82.385
  56. RejetCass. crim., 31 janvier 2001, n° 00-85.243
  57. RejetCour d'assises : Cass. crim., 31 janvier 2001, n° 00-82.730
  58. RejetCour d'assises : Cass. crim., 31 janvier 2001, n° 00-82.852
  59. RejetCass. crim., 31 janvier 2001, n° 00-82.803
  60. Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 31 janvier 2001, n° 00-83.043
  61. RejetGarde a vue : Cass. crim., 31 janvier 2001, n° 00-83.072
  62. CassationJugements et arrets : Cass. crim., 31 janvier 2001, n° 00-86.840
  63. RejetCass. crim., 31 janvier 2001, n° 00-82.964
  64. CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 31 janvier 2001, n° 00-87.484
  65. RejetCass. crim., 31 janvier 2001, n° 00-83.885
  66. RejetCour d'assises : Cass. crim., 31 janvier 2001, n° 00-84.067

Mois précédent : décembre 2000Mois suivant : février 2001Toute l’année : 2001 (2 332)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

Autres années