Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juin 1999 — page 3
486 arrêts rendus en juin 1999, du plus ancien au plus récent ; arrêts 401 à 486 sur cette page. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
juin 1999 : 486 arrêts
86 arrêts
- RejetCass. crim., 29 juin 1999, n° 98-84.926
- Cassation(sur le troisième moyen) LOIS ET REGLEMENTS : Cass. crim., 29 juin 1999, n° 98-81.326
- Rejet(sur le second moyen) URBANISME : Cass. crim., 29 juin 1999, n° 98-85.304
- CassationCass. crim., 29 juin 1999, n° 98-83.484
- RejetProtection de la nature et de l'environnement : Cass. crim., 29 juin 1999, n° 98-83.488
- RejetCass. crim., 29 juin 1999, n° 98-83.490
- RejetUrbanisme : Cass. crim., 29 juin 1999, n° 98-85.158
- RejetCass. crim., 29 juin 1999, n° 98-85.186
- Rejet(sur le second moyen) URBANISME : Cass. crim., 29 juin 1999, n° 98-85.243
- RejetCass. crim., 29 juin 1999, n° 98-85.372
- RejetUrbanisme : Cass. crim., 29 juin 1999, n° 98-87.981
- CassationUrbanisme : Cass. crim., 29 juin 1999, n° 98-85.621
- IrrecevabilitéCass. crim., 29 juin 1999, n° 98-82.040
- RejetCass. crim., 29 juin 1999, n° 98-84.977
- Rejet(sur le moyen unique du mémoire ampliatif) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 29 juin 1999, n° 98-84.988
- Rejet(sur le premier moyen) TRAVAIL : Cass. crim., 29 juin 1999, n° 98-84.993
- CassationCass. crim., 29 juin 1999, n° 98-83.831
- RejetCass. crim., 29 juin 1999, n° 98-82.520
- RejetCass. crim., 29 juin 1999, n° 99-82.605
- RejetReglementation economique : Cass. crim., 29 juin 1999, n° 98-84.144
- RejetCass. crim., 29 juin 1999, n° 98-82.883
- RejetCass. crim., 29 juin 1999, n° 98-82.884
- RejetCass. crim., 29 juin 1999, n° 98-82.904
- CassationFrais et depens : Cass. crim., 29 juin 1999, n° 98-84.468
- Rejet(sur le second moyen) RESPONSABILITE PENALE : Cass. crim., 29 juin 1999, n° 98-87.091
- Cassation(sur le premier moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 29 juin 1999, n° 98-85.788
- RejetEscroquerie : Cass. crim., 29 juin 1999, n° 98-85.928
- RejetCass. crim., 29 juin 1999, n° 98-85.966
- RejetCass. crim., 29 juin 1999, n° 98-86.522
- Rejet · Publié au Bulletin1° corruption : Cass. crim., 30 juin 1999, n° 96-81.242
- Cassation et cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi · Publié au Bulletin1° escroquerie : Cass. crim., 30 juin 1999, n° 98-82.009
- Rejet et cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi · Publié au Bulletin1° lois et reglements : Cass. crim., 30 juin 1999, n° 97-85.764
- Rejet · Publié au Bulletin1° ministere public : Cass. crim., 30 juin 1999, n° 99-81.426
- Déchéance · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 30 juin 1999, n° 98-80.923
- Cassation · Publié au Bulletin1° douanes : Cass. crim., 30 juin 1999, n° 98-86.791
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 30 juin 1999, n° 98-80.470
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinLois et reglements : Cass. crim., 30 juin 1999, n° 97-82.351
- Cassation · Publié au BulletinImpots et taxes : Cass. crim., 30 juin 1999, n° 98-83.768
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 30 juin 1999, n° 97-86.318
- RejetIngerence de fonctionnaires : Cass. crim., 30 juin 1999, n° 98-84.734
- RejetCass. crim., 30 juin 1999, n° 99-82.485
- RejetCass. crim., 30 juin 1999, n° 99-82.614
- Rejet(sur le second moyen) ACTION CIVILE : Cass. crim., 30 juin 1999, n° 98-84.155
- CassationCass. crim., 30 juin 1999, n° 98-84.183
- RejetCass. crim., 30 juin 1999, n° 98-84.201
- Rejet(sur le premier moyen) IMPOTS ET TAXES : Cass. crim., 30 juin 1999, n° 98-84.396
- RejetCass. crim., 30 juin 1999, n° 98-80.501
- CassationCass. crim., 30 juin 1999, n° 98-83.699
- Rejet(sur le premier moyen) CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : Cass. crim., 30 juin 1999, n° 98-81.195
- RejetCass. crim., 30 juin 1999, n° 98-84.878
- RejetCass. crim., 30 juin 1999, n° 98-81.267
- RejetEscroquerie : Cass. crim., 30 juin 1999, n° 98-81.444
- RejetCass. crim., 30 juin 1999, n° 98-84.510
- CassationCass. crim., 30 juin 1999, n° 98-83.492
- IrrecevabilitéCass. crim., 30 juin 1999, n° 98-80.241
- RejetCass. crim., 30 juin 1999, n° 98-83.530
- RejetCass. crim., 30 juin 1999, n° 98-85.254
- RejetTravail : Cass. crim., 30 juin 1999, n° 98-83.611
- RejetJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 30 juin 1999, n° 98-84.856
- RejetCass. crim., 30 juin 1999, n° 98-85.465
- Rejet(sur le second moyen) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 30 juin 1999, n° 98-87.867
- RejetCass. crim., 30 juin 1999, n° 98-85.440
- RejetCass. crim., 30 juin 1999, n° 98-85.564
- RejetCass. crim., 30 juin 1999, n° 98-82.025
- RejetCass. crim., 30 juin 1999, n° 98-82.161
- RejetCass. crim., 30 juin 1999, n° 98-83.819
- RejetErreur : Cass. crim., 30 juin 1999, n° 98-83.833
- RejetCass. crim., 30 juin 1999, n° 98-82.387
- RejetCass. crim., 30 juin 1999, n° 99-82.635
- RejetCass. crim., 30 juin 1999, n° 98-82.679
- RejetCass. crim., 30 juin 1999, n° 98-84.249
- RejetCass. crim., 30 juin 1999, n° 98-82.842
- Cassation(sur le premier moyen) LOIS ET REGLEMENTS : Cass. crim., 30 juin 1999, n° 98-82.935
- RejetCass. crim., 30 juin 1999, n° 98-82.953
- RejetEscroquerie : Cass. crim., 30 juin 1999, n° 98-83.105
- RejetCass. crim., 30 juin 1999, n° 98-83.157
- RejetCass. crim., 30 juin 1999, n° 98-83.265
- RejetCass. crim., 30 juin 1999, n° 98-83.327
- Rejet(sur les 2e et 3e moyens réunis) CHOSE JUGEE : Cass. crim., 30 juin 1999, n° 98-85.784
- Extinction de l'action publiqueDouanes : Cass. crim., 30 juin 1999, n° 95-85.832
- RejetCass. crim., 30 juin 1999, n° 98-86.112
- RejetCass. crim., 30 juin 1999, n° 98-86.279
- CassationJugements et arrets : Cass. crim., 30 juin 1999, n° 98-86.224
- RejetJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 30 juin 1999, n° 98-86.600
- RejetCass. crim., 30 juin 1999, n° 98-86.703
- RejetCass. crim., 30 juin 1999, n° 98-86.932
Mois précédent : mai 1999Mois suivant : juillet 1999Toute l’année : 1999 (2 202)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.