Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en septembre 1988
67 arrêts rendus en septembre 1988, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.
septembre 1988 : 67 arrêts
67 arrêts
- Rejet · Publié au Bulletin1° juridictions correctionnelles : Cass. crim., 5 septembre 1988, n° 86-92.682
- Irrecevabilité · Publié au BulletinRenvoi d'un tribunal a un autre : Cass. crim., 5 septembre 1988, n° 88-84.081
- RejetJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 5 septembre 1988, n° 87-84.081
- RejetPrescription : Cass. crim., 5 septembre 1988, n° 86-95.187
- RejetProfessions medicales et paramedicales : Cass. crim., 5 septembre 1988, n° 88-81.698
- Rejet(Sur le 2e moyen) FRAIS ET DEPENS : Cass. crim., 5 septembre 1988, n° 88-80.347
- RejetAbus de confiance : Cass. crim., 5 septembre 1988, n° 87-82.524
- CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 5 septembre 1988, n° 88-83.674
- RejetEnquete preliminaire : Cass. crim., 5 septembre 1988, n° 88-83.728
- Rejet(Sur le 2e moyen) PEINES : Cass. crim., 5 septembre 1988, n° 87-84.087
- RejetAbus de confiance : Cass. crim., 5 septembre 1988, n° 87-90.636
- Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin1° elections : Cass. crim., 6 septembre 1988, n° 88-60.673
- Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 6 septembre 1988, n° 87-90.827
- Cassation · Publié au Bulletin1° cour d'assises : Cass. crim., 6 septembre 1988, n° 88-80.483
- Cassation et règlement de juges · Publié au BulletinExpertise : Cass. crim., 6 septembre 1988, n° 88-83.731
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 6 septembre 1988, n° 88-81.627
- Publié au BulletinTribunal de police : Cass. crim., 6 septembre 1988, n° 88-80.478
- RejetInstruction : Cass. crim., 6 septembre 1988, n° 88-83.752
- Rejet(Sur le 1er moyen) DETENTION PROVISOIRE : Cass. crim., 6 septembre 1988, n° 88-83.753
- RejetInterets : Cass. crim., 6 septembre 1988, n° 84-95.528
- RejetCrimes et delits flagrants : Cass. crim., 6 septembre 1988, n° 88-80.569
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 6 septembre 1988, n° 88-80.130
- RejetLegitime defense : Cass. crim., 6 septembre 1988, n° 88-80.255
- RejetCassation : Cass. crim., 6 septembre 1988, n° 88-80.384
- Cassation · Publié au BulletinChanges : Cass. crim., 13 septembre 1988, n° 87-91.166
- Rejet · Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 13 septembre 1988, n° 87-85.051
- RejetAction civile : Cass. crim., 13 septembre 1988, n° 88-81.845
- IrrecevabilitéAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 13 septembre 1988, n° 88-80.238
- RejetCirculation routiere : Cass. crim., 13 septembre 1988, n° 88-80.394
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 13 septembre 1988, n° 88-82.297
- Non-lieu à statuerAmnistie : Cass. crim., 13 septembre 1988, n° 88-82.321
- Rejet(Sur le 3e moyen) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 13 septembre 1988, n° 88-83.745
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 13 septembre 1988, n° 87-84.714
- RejetCrimes et delits flagrants : Cass. crim., 13 septembre 1988, n° 88-80.426
- RejetEscroquerie : Cass. crim., 13 septembre 1988, n° 86-94.909
- Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 14 septembre 1988, n° 88-84.390
- Extradition : Cass. crim., 14 septembre 1988, n° 88-83.791
- RejetExtradition : Cass. crim., 14 septembre 1988, n° 88-83.828
- IrrecevabilitéExtradition : Cass. crim., 14 septembre 1988, n° 88-83.830
- RejetInstruction : Cass. crim., 14 septembre 1988, n° 88-84.015
- IrrecevabilitéTravail : Cass. crim., 14 septembre 1988, n° 87-91.416
- Rejet(Sur le 1er moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 14 septembre 1988, n° 86-96.358
- RejetTravail : Cass. crim., 14 septembre 1988, n° 88-80.687
- RejetTravail : Cass. crim., 14 septembre 1988, n° 88-80.049
- Rejet(Sur le 1er moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 14 septembre 1988, n° 88-80.078
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 14 septembre 1988, n° 88-80.482
- CassationJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 14 septembre 1988, n° 87-82.888
- Cassation · Publié au BulletinOfficiers publics ou ministeriels : Cass. crim., 26 septembre 1988, n° 87-81.162
- RejetAbus de confiance : Cass. crim., 26 septembre 1988, n° 87-90.786
- RejetFaux : Cass. crim., 26 septembre 1988, n° 88-80.057
- IrrecevalitéRevision : Cass. crim., 26 septembre 1988, n° 87-83.723
- RejetCrimes et delits flagrants : Cass. crim., 26 septembre 1988, n° 88-84.285
- RejetInstruction : Cass. crim., 26 septembre 1988, n° 88-84.851
- Cassation partielle · Publié au BulletinAssurance : Cass. crim., 27 septembre 1988, n° 87-91.925
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1° travail : Cass. crim., 27 septembre 1988, n° 87-91.324
- CassationCour d'assises : Cass. crim., 27 septembre 1988, n° 88-80.520
- RejetCassation : Cass. crim., 27 septembre 1988, n° 86-91.003
- RejetAction civile : Cass. crim., 27 septembre 1988, n° 85-93.193
- RejetCrimes et delits flagrants : Cass. crim., 27 septembre 1988, n° 88-81.786
- RejetTravail : Cass. crim., 27 septembre 1988, n° 87-81.800
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 27 septembre 1988, n° 88-82.373
- RejetAssurance : Cass. crim., 27 septembre 1988, n° 87-82.660
- Rejet(Sur le 1er moyen) EXTRADITION : Cass. crim., 27 septembre 1988, n° 88-84.118
- Rejet(Sur le 3e moyen) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 27 septembre 1988, n° 88-84.126
- RejetHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 27 septembre 1988, n° 87-84.236
- Rejet(Sur le 1er moyen) DETENTION PROVISOIRE : Cass. crim., 27 septembre 1988, n° 88-84.490
- Rejet(Sur le 2e moyen) JUGEMENTS ET ARRETS : Cass. crim., 27 septembre 1988, n° 88-84.865
Mois précédent : août 1988Mois suivant : octobre 1988Toute l’année : 1988 (1 625)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.