Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en octobre 1988
155 arrêts rendus en octobre 1988, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.
octobre 1988 : 155 arrêts
155 arrêts
- Cassation partielle · Publié au BulletinAbandon de famille : Cass. crim., 3 octobre 1988, n° 87-82.048
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 3 octobre 1988, n° 88-84.570
- RejetCassation : Cass. crim., 3 octobre 1988, n° 87-84.422
- Non-lieu à statuerDouanes : Cass. crim., 3 octobre 1988, n° 87-90.802
- RejetInstruction : Cass. crim., 3 octobre 1988, n° 87-85.545
- RejetComplicite : Cass. crim., 3 octobre 1988, n° 86-95.677
- RejetEscroquerie : Cass. crim., 3 octobre 1988, n° 86-92.678
- RejetAbus de confiance : Cass. crim., 3 octobre 1988, n° 87-80.302
- CassationPrescription : Cass. crim., 3 octobre 1988, n° 87-84.895
- Rejet(Sur le pourvoi formé contre l'arrêt sur le fond du 5 novembre 1986) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 3 octobre 1988, n° 86-96.307
- Cassation · Publié au Bulletin1° action publique : Cass. crim., 4 octobre 1988, n° 87-80.084
- Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 4 octobre 1988, n° 88-83.389
- IrrecevabilitéPresse : Cass. crim., 4 octobre 1988, n° 87-83.724
- IrrecevabilitéPresse : Cass. crim., 4 octobre 1988, n° 87-83.725
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 4 octobre 1988, n° 87-84.342
- Cassation(Sur le 1er moyen) TRAVAIL : Cass. crim., 4 octobre 1988, n° 86-96.874
- RejetCassation : Cass. crim., 4 octobre 1988, n° 88-82.183
- RejetAgriculture : Cass. crim., 4 octobre 1988, n° 87-82.342
- IrrecevabilitéChambre d'accusation : Cass. crim., 4 octobre 1988, n° 87-90.286
- RejetInstruction : Cass. crim., 4 octobre 1988, n° 84-91.821
- IrrecevabilitéInstruction : Cass. crim., 4 octobre 1988, n° 87-90.871
- RejetAction civile : Cass. crim., 4 octobre 1988, n° 86-91.449
- RejetCassation : Cass. crim., 4 octobre 1988, n° 86-93.277
- RejetAction civile : Cass. crim., 4 octobre 1988, n° 85-95.016
- CassationJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 4 octobre 1988, n° 86-95.370
- Rejet(Sur le 1er moyen) ACTION CIVILE : Cass. crim., 4 octobre 1988, n° 87-80.304
- IrrecevabilitéPeines : Cass. crim., 4 octobre 1988, n° 88-80.450
- RejetTravail : Cass. crim., 4 octobre 1988, n° 87-81.637
- RejetPresse : Cass. crim., 4 octobre 1988, n° 87-83.464
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 5 octobre 1988, n° 88-80.770
- Rejet(Sur le 3e moyen) INSTRUCTION : Cass. crim., 5 octobre 1988, n° 87-82.529
- RejetCassation : Cass. crim., 5 octobre 1988, n° 88-81.219
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 5 octobre 1988, n° 87-81.798
- CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 5 octobre 1988, n° 87-83.049
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1° cassation : Cass. crim., 10 octobre 1988, n° 87-91.310
- Rejet · Publié au Bulletin1° chambre d'accusation : Cass. crim., 10 octobre 1988, n° 88-84.656
- Cassation · Publié au BulletinComplicite : Cass. crim., 10 octobre 1988, n° 87-90.832
- Rejet · Publié au BulletinImmunite parlementaire : Cass. crim., 10 octobre 1988, n° 87-92.026
- Publié au Bulletin1° lois et reglements : Cass. crim., 10 octobre 1988, n° 87-81.854
- Rejet · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 10 octobre 1988, n° 87-84.283
- IrrecevabilitéControle judiciaire : Cass. crim., 10 octobre 1988, n° 88-82.017
- RejetInstruction : Cass. crim., 10 octobre 1988, n° 87-85.548
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 10 octobre 1988, n° 86-90.681
- CassationEscroquerie : Cass. crim., 10 octobre 1988, n° 87-90.739
- Rejet(Sur le 3e moyen) CASSATION : Cass. crim., 10 octobre 1988, n° 87-91.637
- RejetFaux : Cass. crim., 10 octobre 1988, n° 86-92.323
- Cassation · Publié au Bulletin1° action civile : Cass. crim., 11 octobre 1988, n° 87-91.055
- Rejet et cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 11 octobre 1988, n° 87-81.994
- Action publique éteinte, rejet et cassation partielle sans renvoi · Publié au Bulletin1° action civile : Cass. crim., 11 octobre 1988, n° 86-91.596
- Rejet · Publié au Bulletin1° crimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 11 octobre 1988, n° 88-80.521
- Cassation · Publié au Bulletin1° crimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 11 octobre 1988, n° 87-84.332
- Irrecevabilité · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 11 octobre 1988, n° 88-85.373
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 11 octobre 1988, n° 88-83.605
- Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 11 octobre 1988, n° 88-82.278
- Action publique éteinte et rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 11 octobre 1988, n° 85-90.354
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 11 octobre 1988, n° 88-83.827
- IrrecevabilitéJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 11 octobre 1988, n° 87-84.352
- RejetDenonciation calomnieuse : Cass. crim., 11 octobre 1988, n° 88-80.079
- RejetTravail : Cass. crim., 11 octobre 1988, n° 88-80.213
- RejetAvocat : Cass. crim., 11 octobre 1988, n° 88-80.637
- CassationJugements et arrets : Cass. crim., 11 octobre 1988, n° 88-82.607
- CassationAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 11 octobre 1988, n° 87-90.836
- CassationLois et reglements : Cass. crim., 11 octobre 1988, n° 86-93.643
- CassationAction civile : Cass. crim., 11 octobre 1988, n° 86-93.868
- CassationAssurance : Cass. crim., 11 octobre 1988, n° 86-94.515
- RejetProxenetisme : Cass. crim., 11 octobre 1988, n° 88-80.821
- Non-lieu à statuerAmnistie : Cass. crim., 11 octobre 1988, n° 87-84.585
- RejetFaux : Cass. crim., 12 octobre 1988, n° 87-90.843
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 12 octobre 1988, n° 88-80.264
- RejetCirculation routiere : Cass. crim., 12 octobre 1988, n° 87-83.592
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 12 octobre 1988, n° 87-83.607
- Rejet(Sur le 1er moyen) EXPERTISE : Cass. crim., 12 octobre 1988, n° 88-84.424
- RejetCassation : Cass. crim., 12 octobre 1988, n° 87-85.226
- Cassation · Publié au Bulletin1° juridictions correctionnelles : Cass. crim., 13 octobre 1988, n° 87-83.736
- Rejet · Publié au BulletinConventions internationales : Cass. crim., 17 octobre 1988, n° 87-82.642
- Rejet · Publié au Bulletin1° impots et taxes : Cass. crim., 17 octobre 1988, n° 86-94.856
- RejetInstruction : Cass. crim., 17 octobre 1988, n° 88-80.695
- RejetJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 17 octobre 1988, n° 87-85.319
- Rejet(Sur le 2e moyen) CASSATION : Cass. crim., 17 octobre 1988, n° 87-91.349
- RejetFaux : Cass. crim., 17 octobre 1988, n° 87-91.438
- CassationJugements et arrets : Cass. crim., 17 octobre 1988, n° 84-93.011
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 17 octobre 1988, n° 88-83.044
- Cassation(Sur le 3e moyen) ACTION CIVILE : Cass. crim., 17 octobre 1988, n° 87-83.586
- RejetDetention provisoire : Cass. crim., 17 octobre 1988, n° 88-84.583
- Rejet · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 18 octobre 1988, n° 84-94.959
- Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 18 octobre 1988, n° 87-83.678
- Rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 18 octobre 1988, n° 87-91.269
- Rejet · Publié au BulletinCommunaute economique europeenne : Cass. crim., 18 octobre 1988, n° 87-90.364
- Cassation partielle · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 18 octobre 1988, n° 87-91.090
- Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 18 octobre 1988, n° 88-85.366
- Rejet · Publié au BulletinLois et reglements : Cass. crim., 18 octobre 1988, n° 87-91.994
- Action publique éteinte et cassation sans renvoi · Publié au Bulletin1° transports : Cass. crim., 18 octobre 1988, n° 87-91.589
- RejetExtradition : Cass. crim., 18 octobre 1988, n° 88-83.615
- CassationJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 18 octobre 1988, n° 87-91.937
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 18 octobre 1988, n° 88-82.040
- RejetChasse : Cass. crim., 18 octobre 1988, n° 88-82.337
- Action publique éteinteAmnistie : Cass. crim., 18 octobre 1988, n° 88-82.415
- Rejet(Sur le 3e moyen) CRIMES ET DELITS FLAGRANTS : Cass. crim., 18 octobre 1988, n° 87-90.613
- RejetAction civile : Cass. crim., 18 octobre 1988, n° 87-91.554
- RejetInterets : Cass. crim., 18 octobre 1988, n° 87-90.863
- RejetCirculation routiere : Cass. crim., 18 octobre 1988, n° 87-91.088
- CassationPeines : Cass. crim., 18 octobre 1988, n° 87-91.273
- RejetCassation : Cass. crim., 18 octobre 1988, n° 86-95.589
- CassationAction civile : Cass. crim., 18 octobre 1988, n° 86-96.210
- RejetPresse : Cass. crim., 18 octobre 1988, n° 86-93.840
- RejetPeines : Cass. crim., 18 octobre 1988, n° 88-81.168
- RejetDEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER (y compris les collectivités territoriales) : Cass. crim., 18 octobre 1988, n° 88-81.427
- Rejet et cassationHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 18 octobre 1988, n° 87-82.784
- RejetHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 18 octobre 1988, n° 87-91.286
- CassationLois et reglements : Cass. crim., 18 octobre 1988, n° 87-81.802
- Rejet · Publié au BulletinConvention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 19 octobre 1988, n° 88-80.136
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 19 octobre 1988, n° 87-84.566
- RejetChose jugee : Cass. crim., 19 octobre 1988, n° 88-80.609
- CassationJugements et arrets : Cass. crim., 19 octobre 1988, n° 88-82.512
- Rejet(Sur le 3e moyen) PEINES : Cass. crim., 19 octobre 1988, n° 87-91.730
- CassationJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 19 octobre 1988, n° 87-85.227
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 19 octobre 1988, n° 87-91.466
- Rejet(Sur le 2e moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 19 octobre 1988, n° 88-80.231
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 19 octobre 1988, n° 88-81.096
- CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 19 octobre 1988, n° 88-84.794
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 24 octobre 1988, n° 86-94.878
- Cassation · Publié au Bulletin1° juridictions correctionnelles : Cass. crim., 24 octobre 1988, n° 87-91.203
- Cassation · Publié au BulletinLois et reglements : Cass. crim., 24 octobre 1988, n° 88-82.350
- RejetEtranger : Cass. crim., 24 octobre 1988, n° 88-82.459
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 24 octobre 1988, n° 87-90.778
- RejetEscroquerie : Cass. crim., 24 octobre 1988, n° 87-90.038
- RejetJugements et arrets : Cass. crim., 24 octobre 1988, n° 87-90.530
- Rejet(Sur le 2e moyen) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 24 octobre 1988, n° 87-90.559
- RejetAction civile : Cass. crim., 24 octobre 1988, n° 87-92.101
- CassationJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 24 octobre 1988, n° 88-80.434
- CassationJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 24 octobre 1988, n° 88-80.435
- CassationAbus de confiance : Cass. crim., 24 octobre 1988, n° 88-84.940
- Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 25 octobre 1988, n° 88-84.941
- Irrecevabilité · Publié au Bulletin1° jugements et arrets : Cass. crim., 25 octobre 1988, n° 86-94.231
- IrrecevabilitéChambre d'accusation : Cass. crim., 25 octobre 1988, n° 87-83.836
- RejetPublicite de nature a induire en erreur : Cass. crim., 25 octobre 1988, n° 87-84.241
- Action publique éteinteAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 25 octobre 1988, n° 88-80.545
- Action publique éteinteAmnistie : Cass. crim., 25 octobre 1988, n° 88-82.285
- IrrecevabilitéPresse : Cass. crim., 25 octobre 1988, n° 87-90.748
- RejetFraudes et falsifications : Cass. crim., 25 octobre 1988, n° 87-85.429
- RejetCassation : Cass. crim., 25 octobre 1988, n° 87-90.201
- RejetCONTREFAçON : Cass. crim., 25 octobre 1988, n° 86-91.720
- RejetPresse : Cass. crim., 25 octobre 1988, n° 87-91.230
- Rejet(Sur le 2e moyen) ACTION CIVILE : Cass. crim., 25 octobre 1988, n° 87-91.534
- RejetCassation : Cass. crim., 25 octobre 1988, n° 86-93.671
- CassationTravail : Cass. crim., 25 octobre 1988, n° 86-94.961
- RejetHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 25 octobre 1988, n° 87-81.302
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 26 octobre 1988, n° 87-91.470
- Rejet(Sur le 2e moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 26 octobre 1988, n° 88-80.011
- Action publique éteinteAmnistie : Cass. crim., 26 octobre 1988, n° 88-80.604
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 26 octobre 1988, n° 87-91.765
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 26 octobre 1988, n° 87-91.952
- Rejet(Sur le 2e moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 26 octobre 1988, n° 88-80.289
- CassationCour d'assises : Cass. crim., 26 octobre 1988, n° 88-81.128
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 26 octobre 1988, n° 88-85.061
Mois précédent : septembre 1988Mois suivant : novembre 1988Toute l’année : 1988 (1 625)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.