Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en mars 1988
143 arrêts rendus en mars 1988, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
mars 1988 : 143 arrêts
143 arrêts
- Rejet · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 1er mars 1988, n° 87-91.570
- Rejet · Publié au Bulletin1° extradition : Cass. crim., 1er mars 1988, n° 87-91.569
- Irrecevabilité · Publié au Bulletin1° appel correctionnel ou de police : Cass. crim., 1er mars 1988, n° 87-83.449
- Rejet · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 1er mars 1988, n° 86-90.304
- Cassation · Publié au Bulletin1° justice militaire : Cass. crim., 1er mars 1988, n° 87-82.343
- Rejet · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 1er mars 1988, n° 87-85.443
- RejetJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 1er mars 1988, n° 86-91.267
- RejetExtradition : Cass. crim., 1er mars 1988, n° 87-91.568
- CassationHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 1er mars 1988, n° 86-91.639
- Rejet(Sur le 2e moyen) CIRCULATION ROUTIERE : Cass. crim., 1er mars 1988, n° 87-82.479
- Rejet(Sur le 1er moyen) ABUS DE CONFIANCE : Cass. crim., 1er mars 1988, n° 87-83.653
- AnnulationAction civile : Cass. crim., 1er mars 1988, n° 85-92.665
- Rejet(Sur le 2e moyen) TRAVAIL : Cass. crim., 1er mars 1988, n° 86-94.522
- Cassation(Sur le 1er moyen) APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE : Cass. crim., 1er mars 1988, n° 87-84.140
- IrrecevabilitéChambre d'accusation : Cass. crim., 1er mars 1988, n° 87-81.589
- RejetPeche maritime : Cass. crim., 1er mars 1988, n° 87-81.619
- Rejet · Publié au Bulletin1° assurance : Cass. crim., 2 mars 1988, n° 86-91.105
- Rejet · Publié au Bulletin1° chambre d'accusation : Cass. crim., 2 mars 1988, n° 87-91.594
- CassationLois et règlements : Cass. crim., 2 mars 1988, n° 87-90.709
- RejetPublicite de nature a induire en erreur : Cass. crim., 2 mars 1988, n° 87-81.518
- CassationHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 2 mars 1988, n° 87-81.528
- RejetVol : Cass. crim., 2 mars 1988, n° 87-81.652
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1° instruction : Cass. crim., 7 mars 1988, n° 88-80.061
- Rejet · Publié au Bulletin1° prescription : Cass. crim., 7 mars 1988, n° 87-82.332
- Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin1° immunite parlementaire : Cass. crim., 7 mars 1988, n° 87-80.931
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 7 mars 1988, n° 87-82.778
- RejetRecel : Cass. crim., 7 mars 1988, n° 87-91.930
- CassationLois et règlements : Cass. crim., 7 mars 1988, n° 87-82.253
- RejetImpôts et taxes : Cass. crim., 7 mars 1988, n° 85-93.165
- RejetComplicité : Cass. crim., 7 mars 1988, n° 86-96.609
- RejetImpôts et taxes : Cass. crim., 7 mars 1988, n° 87-81.993
- Cassation · Publié au Bulletin1° lois et reglements : Cass. crim., 8 mars 1988, n° 87-81.334
- Cassation · Publié au BulletinFaux : Cass. crim., 8 mars 1988, n° 87-92.108
- Cassation(Sur le 2e moyen) ACTION CIVILE : Cass. crim., 8 mars 1988, n° 87-82.435
- CassationChose jugee : Cass. crim., 8 mars 1988, n° 87-83.414
- RejetTravail : Cass. crim., 8 mars 1988, n° 87-83.882
- RejetTravail : Cass. crim., 8 mars 1988, n° 87-83.883
- RejetComplicité : Cass. crim., 8 mars 1988, n° 86-92.953
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 8 mars 1988, n° 86-93.001
- AnnulationLois et règlements : Cass. crim., 8 mars 1988, n° 86-93.163
- Rejet(Sur les 2 moyens relevés d'office) ACTION CIVILE : Cass. crim., 8 mars 1988, n° 86-93.438
- RejetUrbanisme : Cass. crim., 8 mars 1988, n° 87-81.781
- RejetAssurance : Cass. crim., 8 mars 1988, n° 87-82.210
- CassationAction civile : Cass. crim., 8 mars 1988, n° 85-94.247
- RejetAction civile : Cass. crim., 8 mars 1988, n° 87-83.570
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 9 mars 1988, n° 87-91.617
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1° lois et reglements : Cass. crim., 9 mars 1988, n° 87-90.044
- RejetDestructions, degradations, dommages : Cass. crim., 9 mars 1988, n° 87-85.121
- CassationLois et règlements : Cass. crim., 9 mars 1988, n° 87-91.350
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 9 mars 1988, n° 87-84.057
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 9 mars 1988, n° 87-84.239
- Rejet(Sur les 3 premiers moyens) CONNEXITE : Cass. crim., 9 mars 1988, n° 86-96.615
- RejetJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 9 mars 1988, n° 87-81.657
- Cassation · Publié au BulletinAlsace-lorraine : Cass. crim., 10 mars 1988, n° 87-92.043
- CassationAlsace-lorraine : Cass. crim., 10 mars 1988, n° 87-92.038
- Déchéance et Rejet · Publié au Bulletin1° chambre d'accusation : Cass. crim., 14 mars 1988, n° 88-80.172
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 14 mars 1988, n° 87-82.247
- Rejet · Publié au Bulletin1° instruction : Cass. crim., 14 mars 1988, n° 87-92.074
- RejetSociete : Cass. crim., 14 mars 1988, n° 87-82.480
- RejetAbus de confiance : Cass. crim., 14 mars 1988, n° 87-82.887
- CassationDouanes : Cass. crim., 14 mars 1988, n° 86-92.819
- CassationAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 14 mars 1988, n° 86-93.367
- Rejet(Sur le 2e moyen) AMNISTIE : Cass. crim., 14 mars 1988, n° 86-93.615
- Rejet(Sur le 1er moyen) INSTRUCTION : Cass. crim., 14 mars 1988, n° 88-80.069
- Rejet(Sur le 2e moyen de cassation propre à D.) DESTRUCTIONS, DEGRADATIONS, DOMMAGES : Cass. crim., 14 mars 1988, n° 87-80.693
- Cassation · Publié au Bulletin1° action civile : Cass. crim., 15 mars 1988, n° 86-96.890
- Cassation et règlement de juges · Publié au Bulletin1° crimes et delits flagrants : Cass. crim., 15 mars 1988, n° 88-80.267
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1° amnistie : Cass. crim., 15 mars 1988, n° 84-91.142
- Rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 15 mars 1988, n° 87-82.744
- Rejet · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 15 mars 1988, n° 87-91.517
- Rejet · Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 15 mars 1988, n° 85-91.874
- RejetCassation : Cass. crim., 15 mars 1988, n° 88-80.245
- RejetTravail : Cass. crim., 15 mars 1988, n° 86-94.199
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 15 mars 1988, n° 87-90.329
- CassationPresse : Cass. crim., 15 mars 1988, n° 87-90.856
- Rejet(Sur le 1er moyen) PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES : Cass. crim., 15 mars 1988, n° 87-83.199
- Cassation(Sur le 1er moyen) POLLUTION : Cass. crim., 15 mars 1988, n° 87-83.428
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 15 mars 1988, n° 85-93.950
- IrrecevabilitéChambre d'accusation : Cass. crim., 15 mars 1988, n° 87-84.414
- Rejet(Sur le 12e moyen) PUBLICITE DE NATURE A INDUIRE EN ERREUR : Cass. crim., 15 mars 1988, n° 87-84.816
- IrrecevabilitéInstruction : Cass. crim., 15 mars 1988, n° 85-95.457
- CassationAction civile : Cass. crim., 15 mars 1988, n° 85-95.701
- Cassation(Sur le 2e moyen) INTERETS : Cass. crim., 15 mars 1988, n° 87-82.197
- Rejet · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 16 mars 1988, n° 87-82.240
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 16 mars 1988, n° 88-80.176
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 16 mars 1988, n° 87-82.796
- RejetCirculation routière : Cass. crim., 16 mars 1988, n° 87-83.568
- CassationJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 16 mars 1988, n° 87-84.489
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 16 mars 1988, n° 87-84.635
- CassationCour d'assises : Cass. crim., 16 mars 1988, n° 87-84.850
- RejetAction civile : Cass. crim., 16 mars 1988, n° 86-96.303
- RejetInstruction : Cass. crim., 16 mars 1988, n° 88-80.067
- RejetHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 16 mars 1988, n° 87-80.776
- CassationRecel : Cass. crim., 16 mars 1988, n° 87-81.306
- CassationCour d'assises : Cass. crim., 16 mars 1988, n° 87-82.070
- RejetPrescription : Cass. crim., 16 mars 1988, n° 87-80.011
- Cassation · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 21 mars 1988, n° 87-90.369
- Rejet · Publié au Bulletin1° juridictions correctionnelles : Cass. crim., 21 mars 1988, n° 86-94.364
- Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 21 mars 1988, n° 88-80.689
- Rejet(Sur le pourvoi de l'administration des impôts) CONTRAINTE PAR CORPS : Cass. crim., 21 mars 1988, n° 87-80.412
- RejetCirculation routière : Cass. crim., 21 mars 1988, n° 87-90.851
- RejetCassation : Cass. crim., 21 mars 1988, n° 87-91.634
- RejetHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 21 mars 1988, n° 87-82.892
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 21 mars 1988, n° 87-83.326
- Rejet(Sur le 1er moyen) ABUS DE CONFIANCE : Cass. crim., 21 mars 1988, n° 86-92.218
- Rejet(Sur le 1er moyen) INSTRUCTION : Cass. crim., 21 mars 1988, n° 87-84.169
- RejetJugements et arrêts : Cass. crim., 21 mars 1988, n° 87-82.034
- Rejet(Sur le 3e moyen) IMPOTS ET TAXES : Cass. crim., 21 mars 1988, n° 87-82.140
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 21 mars 1988, n° 87-85.123
- AnnulationLois et règlements : Cass. crim., 21 mars 1988, n° 87-82.141
- Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 22 mars 1988, n° 87-82.730
- Cassation partielle · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 22 mars 1988, n° 86-96.479
- Cassation · Publié au Bulletin1° cassation : Cass. crim., 22 mars 1988, n° 85-96.001
- Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 22 mars 1988, n° 88-80.355
- Cassation · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 22 mars 1988, n° 87-91.711
- Cassation partielle sans renvoi · Publié au BulletinReglement judiciaire, liquidation des biens : Cass. crim., 22 mars 1988, n° 86-95.186
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1° instruction : Cass. crim., 22 mars 1988, n° 87-80.204
- Rejet · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 22 mars 1988, n° 87-82.802
- CassationExtradition : Cass. crim., 22 mars 1988, n° 88-80.362
- RejetAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 22 mars 1988, n° 87-85.449
- CassationDebit de boissons : Cass. crim., 22 mars 1988, n° 87-90.306
- RejetCassation : Cass. crim., 22 mars 1988, n° 87-90.377
- RejetHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 22 mars 1988, n° 86-90.417
- DéchéanceCassation : Cass. crim., 22 mars 1988, n° 87-82.472
- RejetRecel : Cass. crim., 22 mars 1988, n° 87-83.146
- RejetHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 22 mars 1988, n° 87-83.169
- RejetPresse : Cass. crim., 22 mars 1988, n° 87-83.461
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 22 mars 1988, n° 84-93.063
- RejetAction civile : Cass. crim., 22 mars 1988, n° 85-93.929
- RejetUrbanisme : Cass. crim., 22 mars 1988, n° 87-84.084
- Rejet(Sur le 1er moyen) PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES : Cass. crim., 22 mars 1988, n° 87-84.139
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 22 mars 1988, n° 87-84.733
- CassationPeines : Cass. crim., 22 mars 1988, n° 87-80.119
- RejetPeines : Cass. crim., 23 mars 1988, n° 87-91.970
- CassationAbus de confiance : Cass. crim., 23 mars 1988, n° 87-83.729
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 23 mars 1988, n° 87-90.172
- CassationCour d'assises : Cass. crim., 23 mars 1988, n° 87-90.273
- RejetPeines : Cass. crim., 23 mars 1988, n° 87-91.971
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 23 mars 1988, n° 87-84.109
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 23 mars 1988, n° 87-84.191
- CassationPeines : Cass. crim., 23 mars 1988, n° 87-84.824
- Rejet(Sur le 1er moyen) FRAUDES ET FALSIFICATIONS : Cass. crim., 23 mars 1988, n° 87-85.171
- IrrecevabilitéChambre d'accusation : Cass. crim., 23 mars 1988, n° 87-81.240
Mois précédent : février 1988Mois suivant : avril 1988Toute l’année : 1988 (1 625)
Source
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Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.