Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en janvier 1988
146 arrêts rendus en janvier 1988, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.
janvier 1988 : 146 arrêts
146 arrêts
- Cassation partielle · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 4 janvier 1988, n° 86-92.515
- Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 4 janvier 1988, n° 87-81.572
- Rejet · Publié au Bulletin1° impots et taxes : Cass. crim., 4 janvier 1988, n° 86-95.644
- Annulation · Publié au Bulletin1° lois et reglements : Cass. crim., 4 janvier 1988, n° 86-91.713
- Cassation(Sur le 2e moyen) PEINES : Cass. crim., 4 janvier 1988, n° 87-82.203
- Rejet(Sur le 1er moyen) IMPOTS ET TAXES : Cass. crim., 4 janvier 1988, n° 86-92.257
- RejetCassation : Cass. crim., 4 janvier 1988, n° 87-84.885
- RejetCassation : Cass. crim., 4 janvier 1988, n° 87-90.231
- RejetAbus de confiance : Cass. crim., 4 janvier 1988, n° 87-81.243
- RejetResponsabilite penale : Cass. crim., 4 janvier 1988, n° 86-93.103
- RejetAction civile : Cass. crim., 4 janvier 1988, n° 87-82.243
- Rejet · Publié au BulletinChasse : Cass. crim., 5 janvier 1988, n° 87-83.457
- Cassation · Publié au Bulletin1° chasse : Cass. crim., 5 janvier 1988, n° 87-82.876
- Cassation partielle · Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 5 janvier 1988, n° 85-93.027
- RejetInstruction : Cass. crim., 5 janvier 1988, n° 87-84.987
- RejetDebit de boissons : Cass. crim., 5 janvier 1988, n° 87-81.915
- RejetCONTREFAçON : Cass. crim., 5 janvier 1988, n° 85-90.976
- CassationTravail : Cass. crim., 5 janvier 1988, n° 87-82.741
- CassationCirculation routiere : Cass. crim., 5 janvier 1988, n° 87-83.451
- Non-lieu à désignation de juridiction · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 6 janvier 1988, n° 87-91.862
- RejetDenonciation calomnieuse : Cass. crim., 6 janvier 1988, n° 87-84.351
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 6 janvier 1988, n° 87-82.739
- CassationCour d'assises : Cass. crim., 6 janvier 1988, n° 87-82.803
- RejetExpertise : Cass. crim., 11 janvier 1988, n° 86-91.747
- RejetRecel : Cass. crim., 11 janvier 1988, n° 87-80.521
- Rejet(Sur le 2e moyen) ESCROQUERIE : Cass. crim., 11 janvier 1988, n° 87-81.666
- RejetAction publique : Cass. crim., 11 janvier 1988, n° 87-81.878
- RejetBanqueroute : Cass. crim., 11 janvier 1988, n° 86-94.286
- Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 12 janvier 1988, n° 86-90.705
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1° urbanisme : Cass. crim., 12 janvier 1988, n° 87-83.489
- Publié au BulletinConvention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 12 janvier 1988, n° 87-81.357
- Cassation · Publié au BulletinCrimes et delits flagrants : Cass. crim., 12 janvier 1988, n° 86-96.756
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 12 janvier 1988, n° 86-94.087
- Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 12 janvier 1988, n° 87-84.505
- Cassation et règlement de juges · Publié au BulletinSurete de l'etat : Cass. crim., 12 janvier 1988, n° 87-84.360
- Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 12 janvier 1988, n° 85-95.950
- RejetUrbanisme : Cass. crim., 12 janvier 1988, n° 87-80.617
- RejetCirculation routiere : Cass. crim., 12 janvier 1988, n° 87-82.194
- RejetUrbanisme : Cass. crim., 12 janvier 1988, n° 87-80.619
- RejetPresse : Cass. crim., 12 janvier 1988, n° 87-84.953
- Rejet(Sur le 2e moyen) INSTRUCTION : Cass. crim., 12 janvier 1988, n° 87-90.288
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 12 janvier 1988, n° 87-90.290
- Rejet(Sur le 3e moyen) EXPERTISE : Cass. crim., 12 janvier 1988, n° 87-90.394
- RejetAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 12 janvier 1988, n° 87-82.791
- RejetLegitime defense : Cass. crim., 12 janvier 1988, n° 87-83.507
- RejetHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 12 janvier 1988, n° 86-94.151
- CassationAction civile : Cass. crim., 12 janvier 1988, n° 86-96.416
- Rejet · Publié au Bulletin1° amnistie : Cass. crim., 13 janvier 1988, n° 84-91.806
- Rejet · Publié au Bulletin1° amnistie : Cass. crim., 13 janvier 1988, n° 85-93.932
- Publié au Bulletin1° cassation : Cass. crim., 13 janvier 1988, n° 84-95.047
- Rejet · Publié au Bulletin1° cassation : Cass. crim., 13 janvier 1988, n° 86-95.348
- Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 14 janvier 1988, n° 86-93.016
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 14 janvier 1988, n° 87-82.495
- CassationCour d'assises : Cass. crim., 14 janvier 1988, n° 87-81.674
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 14 janvier 1988, n° 87-82.209
- RejetDelit de fuite : Cass. crim., 14 janvier 1988, n° 87-82.233
- Rejet(Sur le 5e moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 14 janvier 1988, n° 87-82.605
- RejetHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 14 janvier 1988, n° 85-93.192
- RejetAbus de confiance : Cass. crim., 14 janvier 1988, n° 87-80.366
- Rejet · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 18 janvier 1988, n° 86-94.058
- Rejet · Publié au Bulletin1° escroquerie : Cass. crim., 18 janvier 1988, n° 87-80.298
- CassationEscroquerie : Cass. crim., 18 janvier 1988, n° 87-83.002
- Rejet IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 18 janvier 1988, n° 87-81.405
- RejetViolence a depositaire de l'autorite publique : Cass. crim., 18 janvier 1988, n° 87-82.230
- Rejet(Sur le 2e moyen) PRESCRIPTION : Cass. crim., 18 janvier 1988, n° 86-90.348
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 18 janvier 1988, n° 87-82.252
- RejetCheque : Cass. crim., 18 janvier 1988, n° 87-82.612
- RejetAbus de confiance : Cass. crim., 18 janvier 1988, n° 86-95.019
- Cassation sans renvoi et désignation de juridiction · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 19 janvier 1988, n° 87-83.022
- Cassation · Publié au Bulletin1° juridictions correctionnelles : Cass. crim., 19 janvier 1988, n° 87-82.627
- Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 19 janvier 1988, n° 87-85.576
- Rejet · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 19 janvier 1988, n° 87-91.152
- Cassation et règlement de juges · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 19 janvier 1988, n° 87-90.578
- Rejet · Publié au Bulletin1° presse : Cass. crim., 19 janvier 1988, n° 87-83.468
- Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 19 janvier 1988, n° 87-83.315
- RejetAction civile : Cass. crim., 19 janvier 1988, n° 85-92.964
- RejetAction civile : Cass. crim., 19 janvier 1988, n° 87-80.787
- RejetUrbanisme : Cass. crim., 19 janvier 1988, n° 87-84.380
- CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 19 janvier 1988, n° 87-84.717
- RejetUrbanisme : Cass. crim., 19 janvier 1988, n° 87-81.942
- RejetIngerence de fonctionnaires : Cass. crim., 19 janvier 1988, n° 87-82.047
- RejetHomicide volontaire : Cass. crim., 19 janvier 1988, n° 87-90.618
- RejetHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 19 janvier 1988, n° 86-91.285
- RejetTravail : Cass. crim., 19 janvier 1988, n° 86-91.707
- RejetFraudes et falsifications : Cass. crim., 19 janvier 1988, n° 85-93.217
- CassationCassation : Cass. crim., 19 janvier 1988, n° 86-95.063
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 19 janvier 1988, n° 86-95.816
- RejetInterprete : Cass. crim., 20 janvier 1988, n° 87-83.244
- CassationJugements et arrets : Cass. crim., 20 janvier 1988, n° 87-81.177
- Rejet(Sur le 1er moyen) APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE : Cass. crim., 20 janvier 1988, n° 84-90.982
- RejetOmission de porter secours : Cass. crim., 20 janvier 1988, n° 86-91.520
- RejetJugements et arrets : Cass. crim., 20 janvier 1988, n° 87-82.693
- RejetInstruction : Cass. crim., 20 janvier 1988, n° 87-82.694
- Annulation sans renvoi · Publié au Bulletin1° lois et reglements : Cass. crim., 25 janvier 1988, n° 86-93.104
- Publié au Bulletin1° impots et taxes : Cass. crim., 25 janvier 1988, n° 86-94.390
- Rejet · Publié au Bulletin1° impots et taxes : Cass. crim., 25 janvier 1988, n° 84-94.357
- Rejet · Publié au Bulletin1° faux : Cass. crim., 25 janvier 1988, n° 86-93.749
- Cassation(Sur le moyen d'annulation pris de l'entrée en vigueur de la loi du 25-01-85) LOIS ET REGLEMENTS : Cass. crim., 25 janvier 1988, n° 85-92.846
- RejetAbus de confiance : Cass. crim., 25 janvier 1988, n° 87-81.010
- RejetBanqueroute : Cass. crim., 25 janvier 1988, n° 87-83.534
- AnnulationDebit de boissons : Cass. crim., 25 janvier 1988, n° 87-81.229
- RejetEscroquerie : Cass. crim., 25 janvier 1988, n° 86-93.151
- RejetImpots et taxes : Cass. crim., 25 janvier 1988, n° 85-96.352
- Cassation partielle · Publié au BulletinAssurance : Cass. crim., 26 janvier 1988, n° 85-94.326
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1° professions medicales et paramedicales : Cass. crim., 26 janvier 1988, n° 85-96.315
- Cassation partielle sans renvoi et rejet · Publié au Bulletin1° cassation : Cass. crim., 26 janvier 1988, n° 87-81.152
- Rejet · Publié au Bulletin1° extradition : Cass. crim., 26 janvier 1988, n° 87-90.669
- Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin1° peines : Cass. crim., 26 janvier 1988, n° 87-84.853
- Rejet · Publié au Bulletin1° publicite de nature a induire en erreur : Cass. crim., 26 janvier 1988, n° 86-92.459
- RejetAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 26 janvier 1988, n° 87-80.538
- CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 26 janvier 1988, n° 87-85.438
- Rejet(Sur le 1er moyen) ACTION CIVILE : Cass. crim., 26 janvier 1988, n° 86-92.782
- RejetCoups et violences volontaires : Cass. crim., 26 janvier 1988, n° 86-92.789
- IrrecevabilitéPresse : Cass. crim., 26 janvier 1988, n° 87-84.363
- RejetControle judiciaire : Cass. crim., 26 janvier 1988, n° 87-84.437
- CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 26 janvier 1988, n° 87-84.731
- Rejet(Sur le 2e moyen) ACTION CIVILE : Cass. crim., 26 janvier 1988, n° 86-90.242
- CassationJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 26 janvier 1988, n° 87-81.023
- RejetCassation : Cass. crim., 26 janvier 1988, n° 87-82.093
- IrrecevabilitéExtradition : Cass. crim., 26 janvier 1988, n° 87-90.318
- RejetPresse : Cass. crim., 26 janvier 1988, n° 84-90.420
- Rejet(Sur le 2e moyen) EXTRADITION : Cass. crim., 26 janvier 1988, n° 87-90.670
- RejetExtradition : Cass. crim., 26 janvier 1988, n° 87-90.673
- RejetPresse : Cass. crim., 26 janvier 1988, n° 83-93.164
- RejetTravail : Cass. crim., 26 janvier 1988, n° 87-83.399
- RejetHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 26 janvier 1988, n° 86-93.518
- Rejet(Sur les 2e et 3° moyens) PRESSE : Cass. crim., 26 janvier 1988, n° 84-94.795
- IrrecevabilitéAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 26 janvier 1988, n° 86-95.184
- RejetAgriculture : Cass. crim., 26 janvier 1988, n° 86-95.781
- RejetHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 26 janvier 1988, n° 86-96.830
- CassationJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 26 janvier 1988, n° 86-96.857
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 27 janvier 1988, n° 87-80.429
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 27 janvier 1988, n° 87-84.684
- Cassation · Publié au Bulletin1° mineur : Cass. crim., 27 janvier 1988, n° 87-83.825
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 27 janvier 1988, n° 87-83.250
- RejetInstruction : Cass. crim., 27 janvier 1988, n° 87-80.148
- RejetCirculation routiere : Cass. crim., 27 janvier 1988, n° 87-83.815
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 27 janvier 1988, n° 87-84.124
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 27 janvier 1988, n° 87-81.239
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 27 janvier 1988, n° 87-82.293
- CassationEtranger : Cass. crim., 27 janvier 1988, n° 87-82.429
- CassationJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 27 janvier 1988, n° 87-82.494
- RejetAction civile : Cass. crim., 27 janvier 1988, n° 86-95.668
- RejetPeines : Cass. crim., 27 janvier 1988, n° 87-85.560
- Rejet · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 28 janvier 1988, n° 86-92.565
- Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 28 janvier 1988, n° 87-81.225
Mois précédent : décembre 1987Mois suivant : février 1988Toute l’année : 1988 (1 625)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.