Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en octobre 2000 — page 2
299 arrêts rendus en octobre 2000, du plus ancien au plus récent ; arrêts 201 à 299 sur cette page. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
octobre 2000 : 299 arrêts
99 arrêts
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 24 octobre 2000, n° 00-85.155
- CassationDenonciation calomnieuse : Cass. crim., 24 octobre 2000, n° 00-81.219
- RejetCass. crim., 24 octobre 2000, n° 00-81.230
- CassationControle judiciaire : Cass. crim., 24 octobre 2000, n° 00-85.259
- RejetDenonciation calomnieuse : Cass. crim., 24 octobre 2000, n° 99-87.203
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 24 octobre 2000, n° 99-87.307
- RejetCass. crim., 24 octobre 2000, n° 99-87.862
- RejetCass. crim., 24 octobre 2000, n° 99-87.959
- CassationJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 24 octobre 2000, n° 00-80.078
- Cassation partielle · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 25 octobre 2000, n° 00-80.433
- Rejet · Publié au BulletinAtteinte a l'integrite physique ou psychique de la personne : Cass. crim., 25 octobre 2000, n° 99-87.371
- Rejet · Publié au BulletinContravention : Cass. crim., 25 octobre 2000, n° 00-82.939
- Cassation · Publié au Bulletin1° cour d'assises : Cass. crim., 25 octobre 2000, n° 99-85.208
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 25 octobre 2000, n° 00-81.418
- Rejet · Publié au BulletinDetention provisoire : Cass. crim., 25 octobre 2000, n° 00-85.227
- Cassation · Publié au BulletinGarde a vue : Cass. crim., 25 octobre 2000, n° 00-84.726
- Rejet · Publié au Bulletin1° mineur : Cass. crim., 25 octobre 2000, n° 00-83.253
- Rejet · Publié au Bulletin1° postes telecommunications : Cass. crim., 25 octobre 2000, n° 00-80.829
- Cassation partielle sans renvoi · Publié au Bulletin1° vol : Cass. crim., 25 octobre 2000, n° 00-82.152
- Rejet(Sur le premier moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 25 octobre 2000, n° 00-80.086
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 25 octobre 2000, n° 00-80.461
- RejetCass. crim., 25 octobre 2000, n° 00-80.609
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 25 octobre 2000, n° 00-82.125
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 25 octobre 2000, n° 00-82.947
- IrrecevabilitéCass. crim., 25 octobre 2000, n° 00-80.671
- Rejet(Sur le second moyen) CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : Cass. crim., 25 octobre 2000, n° 00-83.645
- IrrecevabilitéCass. crim., 25 octobre 2000, n° 99-84.407
- RejetCass. crim., 25 octobre 2000, n° 00-81.877
- Rejet(Sur le premier moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 25 octobre 2000, n° 00-82.222
- Cassation Rejet Irrecevabilité(Sur le second moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 25 octobre 2000, n° 00-82.474
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 25 octobre 2000, n° 00-83.467
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 25 octobre 2000, n° 99-88.140
- CassationPeines : Cass. crim., 25 octobre 2000, n° 00-83.741
- Rejet(Sur le premier moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 25 octobre 2000, n° 00-83.884
- Cassation(Sur le second moyen) CONTRAINTE PAR CORPS : Cass. crim., 25 octobre 2000, n° 00-81.942
- CassationGarde a vue : Cass. crim., 25 octobre 2000, n° 00-86.099
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 25 octobre 2000, n° 00-80.768
- RejetCass. crim., 25 octobre 2000, n° 99-84.751
- RejetCass. crim., 25 octobre 2000, n° 00-81.060
- Cassation(Sur le moyen unique du mémoire personnel, premier moyen du mémoire ampliatif) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 25 octobre 2000, n° 00-80.943
- IrrecevabilitéCass. crim., 25 octobre 2000, n° 00-81.203
- CassationJugements et arrets : Cass. crim., 25 octobre 2000, n° 00-81.458
- IrrecevabilitéCass. crim., 25 octobre 2000, n° 00-81.305
- RejetCass. crim., 25 octobre 2000, n° 00-81.314
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 25 octobre 2000, n° 00-81.348
- RejetAction civile : Cass. crim., 25 octobre 2000, n° 00-81.358
- CassationMineurs : Cass. crim., 25 octobre 2000, n° 99-87.434
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 25 octobre 2000, n° 99-88.026
- Rejet · Publié au BulletinSeparation des pouvoirs : Cass. crim., 30 octobre 2000, n° 00-81.751
- Rejet · Publié au BulletinAssurance : Cass. crim., 30 octobre 2000, n° 99-87.330
- Rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 30 octobre 2000, n° 00-83.010
- Rejet · Publié au BulletinSante publique : Cass. crim., 30 octobre 2000, n° 99-86.200
- RejetProfessions medicales et paramedicales : Cass. crim., 30 octobre 2000, n° 99-85.638
- RejetCass. crim., 30 octobre 2000, n° 99-86.229
- CassationCirculation routiere : Cass. crim., 30 octobre 2000, n° 00-80.455
- RejetCass. crim., 30 octobre 2000, n° 00-80.055
- RejetCassation : Cass. crim., 30 octobre 2000, n° 00-80.409
- RejetCass. crim., 30 octobre 2000, n° 00-81.663
- Rejet IrrecevabilitéAction civile : Cass. crim., 30 octobre 2000, n° 00-81.665
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 30 octobre 2000, n° 00-81.838
- RejetCass. crim., 30 octobre 2000, n° 00-80.896
- CassationErreur : Cass. crim., 30 octobre 2000, n° 00-81.016
- RejetCass. crim., 30 octobre 2000, n° 00-81.098
- RejetResponsabilite penale : Cass. crim., 30 octobre 2000, n° 99-87.054
- Rejet(Sur le premier moyen) ACTION CIVILE : Cass. crim., 30 octobre 2000, n° 99-87.113
- RejetAccident de la circulation : Cass. crim., 30 octobre 2000, n° 99-87.306
- CassationAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 30 octobre 2000, n° 99-87.373
- Rejet · Publié au BulletinImpots et taxes : Cass. crim., 31 octobre 2000, n° 99-86.980
- Rejet · Publié au Bulletin1° douanes : Cass. crim., 31 octobre 2000, n° 99-81.150
- Rejet · Publié au Bulletin1° juridictions correctionnelles : Cass. crim., 31 octobre 2000, n° 99-86.588
- Rejet(Sur le moyen du mémoire personnel) PEINES : Cass. crim., 31 octobre 2000, n° 99-85.643
- RejetJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 31 octobre 2000, n° 99-86.252
- RejetCass. crim., 31 octobre 2000, n° 99-86.617
- RejetCass. crim., 31 octobre 2000, n° 00-80.176
- IrrecevabilitéCass. crim., 31 octobre 2000, n° 00-80.192
- Rejet(Sur le quatrième moyen) RESPONSABILITE PENALE : Cass. crim., 31 octobre 2000, n° 00-80.443
- CassationAction civile : Cass. crim., 31 octobre 2000, n° 99-84.452
- RejetCass. crim., 31 octobre 2000, n° 00-80.581
- RejetCass. crim., 31 octobre 2000, n° 00-82.141
- Rejet(Sur le deuxième moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 31 octobre 2000, n° 00-82.362
- Rejet(Sur le deuxième moyen) JUGEMENTS ET ARRETS : Cass. crim., 31 octobre 2000, n° 00-83.417
- RejetCass. crim., 31 octobre 2000, n° 00-83.574
- RejetPeines : Cass. crim., 31 octobre 2000, n° 00-82.690
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 31 octobre 2000, n° 00-82.754
- Rejet(Sur les deux premiers moyens) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 31 octobre 2000, n° 00-81.966
- CassationCass. crim., 31 octobre 2000, n° 00-80.765
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 31 octobre 2000, n° 00-80.824
- IrrecevabilitéCass. crim., 31 octobre 2000, n° 00-80.868
- IrrecevabilitéCass. crim., 31 octobre 2000, n° 00-80.910
- Rejet(Sur le premier moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 31 octobre 2000, n° 00-81.046
- Rejet(Sur le second moyen) SOLIDARITE : Cass. crim., 31 octobre 2000, n° 00-81.394
- RejetCass. crim., 31 octobre 2000, n° 99-81.151
- RejetCass. crim., 31 octobre 2000, n° 99-85.114
- RejetContrainte par corps : Cass. crim., 31 octobre 2000, n° 00-81.337
- RejetCass. crim., 31 octobre 2000, n° 99-85.250
- RejetCass. crim., 31 octobre 2000, n° 99-87.066
- RejetCass. crim., 31 octobre 2000, n° 99-87.235
- Cassation(Sur le second moyen) ACTION CIVILE : Cass. crim., 31 octobre 2000, n° 99-87.269
- Cassation(Sur le second moyen) ACTION CIVILE : Cass. crim., 31 octobre 2000, n° 99-87.399
Mois précédent : septembre 2000Mois suivant : novembre 2000Toute l’année : 2000 (2 355)
Source
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Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.