Infractions citant un article du Code pénal, page 4

Crime

• Reduction en esclavage d'une personne vulnerable · NATINF n° 30077
• Exploitation d'une personne vulnerable reduite en esclavage · NATINF n° 30078
• Reduction en esclavage commise par un ascendant · NATINF n° 30079
• Exploitation d'une personne reduite en esclavage par un ascendant · NATINF n° 30080
• Reduction en esclavage commise par une personne ayant autorite sur la victime · NATINF n° 30081
• Exploitation d'une personne reduite en esclavage par une personne ayant autorite sur la victime · NATINF n° 30082
• Reduction en esclavage commise par une personne abusant de l'autorite de sa fonction · NATINF n° 30083
• Exploitation d'une personne reduite en esclavage par une personne abusant de l'autorite de sa fonction · NATINF n° 30084
• Reduction en esclavage commise par une personne participant par ses fonctions a la lutte contre l'esclavage · NATINF n° 30085
• Exploitation d'une personne reduite en esclavage par une personne participant par ses fonctions a la lutte contre l'esclavage · NATINF n° 30086
• Reduction en esclavage commise par une personne participant par ses fonctions au maintien de l'ordre public · NATINF n° 30087
• Exploitation d'une personne reduite en esclavage par une personne participant par ses fonctions au maintien de l'ordre public · NATINF n° 30088
• Reduction en esclavage commise avec torture ou acte de barbarie · NATINF n° 30089
• Exploitation d'une personne reduite en esclavage commise avec torture ou acte de barbarie · NATINF n° 30090
• Traite d'etre humain aggravee commise a l'egard d'un mineur · NATINF n° 30243
• Reduction en servitude commise a l'egard de plusieurs personnes · NATINF n° 30247
• Reduction en servitude commise a l'egard d'un mineur · NATINF n° 30249
• Travail force commis a l'egard de plusieurs personnes dont au moins un mineur · NATINF n° 30250
• Reduction en servitude commise a l'egard de plusieurs personnes dont au moins un mineur · NATINF n° 30251
• Crime de guerre : lancement d'attaque deliberee contre des civils · NATINF n° 30661
• Crime de guerre : meurtre · NATINF n° 30678
• Crime de guerre : arrestation, enlevement, sequestration ou detention arbitraire · NATINF n° 30836
• Crime de guerre : arrestation, enlevement, sequestration ou detention arbitraire de mineur de 15 ans · NATINF n° 30837
• Crime de guerre : arrestation, enlevement, sequestration ou detention arbitraire commis en bande organisee · NATINF n° 30886
• Crime de guerre : arrestation, enlevement, sequestration ou detention arbitraire d'otage pour faciliter un crime ou un delit · NATINF n° 30887
• Crime de guerre : arrestation, enlevement, sequestration ou detention arbitraire d'otage pour assurer la fuite ou l'impunite de l'auteur d'un crime ou delit · NATINF n° 30888
• Crime de guerre : arrestation, enlevement, sequestration ou detention arbitraire d'otage pour obtenir l'execution d'un ordre ou d'une condition · NATINF n° 30889
• Crime de guerre : arrestation, enlevement, sequestration ou detention arbitraire d'otage pour faciliter un crime ou un delit, suivi de liberation avant 7 jours · NATINF n° 30890
• Crime de guerre : arrestation, enlevement, sequestration ou detention arbitraire d'otage pour assurer la fuite ou l'impunite de l'auteur d'un crime ou delit, suivi de liberation avant 7 jours · NATINF n° 30891
• Crime de guerre : arrestation, enlevement, sequestration ou detention arbitraire d'otage et liberation avant 7 jours sans execution de condition · NATINF n° 30892
• Crime de guerre : arrestation, enlevement, sequestration ou detention arbitraire d'otage commis en bande organisee et liberation avant 7 jours sans execution de condition · NATINF n° 30893
• Exportation illegale de bien connexe aux matieres nucleaires en relation avec une entreprise ayant pour but de permettre l'acquisition d'une arme nucleaire · NATINF n° 31049
• Infraction a la legislation relative a la protection ou au controle des matieres nucleaires en relation avec une entreprise ayant pour but de permettre l'acquisition d'une arme nucleaire · NATINF n° 31050
• Financement d'operation destinee a l'exportation illegale de bien connexe aux matieres nucleaires en relation avec une entreprise ayant pour but de permettre l'acquisition d'une arme nucleaire · NATINF n° 31051
• Financement d'operation destinee a commettre une infraction a la legislation sur les matieres nucleaires en relation avec une entreprise ayant pour but de permettre l'acquisition d'une arme nucleaire · NATINF n° 31052
• Provocation ou incitation suivie d'effet a commettre une infraction a la protection ou au controle des matieres nucleaires en relation avec une entreprise ayant pour but l'acquisition d'une arme nucleaire · NATINF n° 31053
• Terrorisme : arrestation, enlevement, sequestration ou detention arbitraire d'otage commis en bande organisee · NATINF n° 31159
• Terrorisme : arrestation, enlevement, sequestration ou detention arbitraire d'un mineur de 15 ans commis en bande organisee · NATINF n° 31160
• Terrorisme : arrestation, enlevement, sequestration ou detention arbitraire · NATINF n° 31467
• Terrorisme : arrestation, enlevement, sequestration ou detention arbitraire d'otage et liberation avant 7 jours sans execution de condition · NATINF n° 31472
• Viol incestueux commis sur un mineur de plus de 15 ans · NATINF n° 31502
• Viol incestueux commis sur un mineur ayant entraine la mort · NATINF n° 31503
• Viol incestueux commis sur un mineur avec torture ou acte de barbarie · NATINF n° 31504
• Blanchiment : concours a une operation de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un vol en bande organisee avec arme · NATINF n° 31566
• Blanchiment : concours a une operation de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un vol avec violence commis en bande organisee · NATINF n° 31567
• Blanchiment : concours a une operation de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un vol avec violence ayant entraine la mort · NATINF n° 31568
• Torture ou acte de barbarie sur une personne se livrant a la prostitution · NATINF n° 31572
• Violence sur une personne se livrant a la prostitution ayant entraine la mort sans intention de la donner · NATINF n° 31573
• Violence sur une personne se livrant a la prostitution suivie de mutilation ou infirmite permanente · NATINF n° 31574
• Viol commis sur une personne se livrant a la prostitution · NATINF n° 31578
• Soumission, par personne morale, de plusieurs personnes vulnerables ou dependantes dont au moins un mineur a des conditions d'hebergement indignes · NATINF n° 31820
• Recel en bande organisee de bien provenant d'une extorsion en bande organisee commise avec une arme · NATINF n° 31918
• Terrorisme : blanchiment en bande organisee · NATINF n° 32045
• Terrorisme : recel en bande organisee du produit d'un vol en bande organisee avec arme · NATINF n° 32108
• Blanchiment : concours a une operation de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un vol commis en bande organisee · NATINF n° 32134
• Arrestation, enlevement, sequestration ou detention arbitraire suivi de mort commis en bande organisee · NATINF n° 32143
• Terrorisme : arrestation, enlevement, sequestration ou detention arbitraire d'otage mineur de 15 ans pour obtenir l'execution d'un ordre ou d'une condition, commis en bande organisee · NATINF n° 32192
• Meurtre commis en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion · NATINF n° 32260
• Empoisonnement commis en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion · NATINF n° 32261
• Torture ou acte de barbarie commis en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion · NATINF n° 32262
• Violence ayant entraine la mort sans intention de la donner commise en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion · NATINF n° 32263
• Violence ayant entraine la mort sans intention de la donner commise en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion, lors de manifestation sur la voie publique · NATINF n° 32264
• Violence suivie de mutilation ou infirmite permanente commise en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion · NATINF n° 32265
• Violence suivie de mutilation ou infirmite permanente commise en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion, lors de manifestation sur la voie publique · NATINF n° 32266
• Administration de substance nuisible ayant entraine la mort sans intention de la donner commise en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion · NATINF n° 32276
• Administration de substance nuisible suivie de mutilation ou infirmite permanente commise en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion · NATINF n° 32277
• Destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes, commise en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion · NATINF n° 32293
• Degradation ou deterioration du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes, commise en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion · NATINF n° 32294
• Violence suivie d'incapacite superieure a 8 jours commise avec trois circonstances aggravantes et en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion · NATINF n° 32322
• Violence suivie d'incapacite superieure a 8 jours commise avec trois circonstances aggravantes et en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre de la victime · NATINF n° 32323
• Vol commis avec trois circonstances aggravantes et en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion · NATINF n° 32324
• Vol commis avec trois circonstances aggravantes et en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre de la victime · NATINF n° 32325
• Meurtre commis en raison du sexe de la victime · NATINF n° 32328
• Torture ou acte de barbarie commis en raison du sexe de la victime · NATINF n° 32329
• Violence ayant entraine la mort sans intention de la donner commise en raison du sexe de la victime · NATINF n° 32330
• Violence suivie de mutilation ou infirmite permanente commise en raison du sexe de la victime · NATINF n° 32331
• Violence suivie d'incapacite superieure a 8 jours commise avec trois circonstances aggravantes et en raison du sexe de la victime · NATINF n° 32337
• Destruction d'un bien par un moyen dangereux pour les personnes, commise en raison de la qualite de personne depositaire de l'autorite publique de son proprietaire ou utilisateur · NATINF n° 32355
• Degradation ou deterioration d'un bien par un moyen dangereux pour les personnes, commise en raison de la qualite de personne depositaire de l'autorite publique de son proprietaire ou utilisateur · NATINF n° 32356
• Destruction d'un bien par un moyen dangereux pour les personnes, commise en raison de la qualite de magistrat de son proprietaire ou utilisateur · NATINF n° 32357
• Degradation ou deterioration d'un bien par un moyen dangereux pour les personnes, commise en raison de la qualite de magistrat de son proprietaire ou utilisateur · NATINF n° 32358
• Destruction d'un bien par un moyen dangereux pour les personnes, commise en raison de la qualite de pompier de son proprietaire ou utilisateur · NATINF n° 32359
• Degradation ou deterioration d'un bien par un moyen dangereux pour les personnes, commise en raison de la qualite de pompier de son proprietaire ou utilisateur · NATINF n° 32360
• Terrorisme : destruction, degradation ou deterioration du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes, commise en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion · NATINF n° 32396
• Terrorisme : destruction, degradation ou deterioration en bande organisee du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes, commise en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion · NATINF n° 32397
• Recel en bande organisee de bien provenant d'un vol en bande organisee · NATINF n° 32416
• Terrorisme : recel de bien provenant d'un vol facilite par l'etat d'une personne vulnerable aggrave par une autre circonstance · NATINF n° 32464
• Transport en bande organisee de monnaie ayant cours legal irregulierement fabriquee · NATINF n° 32491
• Incitation d'un mineur, par personne ayant autorite, a participer a une association de malfaiteurs en vue de la preparation d'acte de terrorisme · NATINF n° 32503
• Violence ayant entraine la mort sans intention de la donner, en presence d'un mineur, par une personne etant ou ayant ete conjoint, concubin ou partenaire lie a la victime par un pacte civil de solidarite · NATINF n° 32896
• Violence ayant entraine la mort sans intention de la donner sur un mineur par un ascendant ou une personne ayant autorite sur la victime en presence d'un autre mineur · NATINF n° 32897
• Violence suivie de mutilation ou infirmite permanente, en presence d'un mineur, par une personne etant ou ayant ete conjoint, concubin ou partenaire lie a la victime par un pacte civil de solidarite · NATINF n° 32898
• Violence suivie de mutilation ou infirmite permanente sur un mineur par un ascendant ou une personne ayant autorite sur la victime en presence d'un autre mineur · NATINF n° 32899
• Viol commis sur une personne en situation de precarite economique ou sociale · NATINF n° 32906
• Viol commis en presence d'un mineur · NATINF n° 32907
• Viol avec administration d'une substance a la victime, a son insu, pour alterer son discernement ou le controle de ses actes · NATINF n° 32908
• Viol incestueux · NATINF n° 32975
• Vol avec violence, commis en bande organisee, en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion · NATINF n° 32993
• Recel en bande organisee de bien provenant d'un vol avec arme · NATINF n° 33070
• Blanchiment : concours a une operation de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un proxenetisme aggrave commis en bande organisee · NATINF n° 33171
• Terrorisme : arrestation, enlevement, sequestration ou detention arbitraire de plusieurs personnes commis en bande organisee · NATINF n° 33174
• Terrorisme : acquisition, detention non autorisee en reunion de materiel de guerre, arme, munition ou de leurs elements de categorie a · NATINF n° 33213
• Terrorisme : cession en reunion de materiel de guerre, arme, munition ou de leurs elements de categorie a a une personne non titulaire de l'autorisation de detention · NATINF n° 33214
• Terrorisme : acquisition, detention non autorisee en reunion d'arme, munition ou de leurs elements de categorie b · NATINF n° 33215
• Terrorisme : cession en reunion d'arme, munition ou de leurs elements de categorie b a une personne non titulaire de l'autorisation de detention · NATINF n° 33216
• Terrorisme : arrestation, enlevement, sequestration ou detention arbitraire suivi de mort commis en bande organisee · NATINF n° 33261
• Blanchiment : aide a la justification mensongere de l'origine des biens ou revenus de l'auteur d'un vol commis en bande organisee · NATINF n° 33347
• Terrorisme : blanchiment par concours a une operation de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un delit de financement d'entreprise terroriste · NATINF n° 33403
• Crime de guerre : traitement humiliant et degradant sur personne de la partie adverse portant gravement atteinte a son integrite physique ou psychique · NATINF n° 33436
• Crime de guerre : conscription ou enrolement de mineur de 18 ans dans les forces armees ou dans des groupes armes · NATINF n° 33437
• Recel de bien provenant de la livraison a une puissance etrangere d'information sur les interets fondamentaux de la nation · NATINF n° 33445
• Terrorisme : arrestation, enlevement, sequestration ou detention arbitraire commis en bande organisee · NATINF n° 33522
• Crime de guerre : pillage d'une ville ou d'une localite avec des armes ou a force ouverte · NATINF n° 33620
• Crime de guerre : lancement d'une attaque deliberee contre un batiment, monument ou lieu de rassemblement non utilise a des fins militaires · NATINF n° 33621
• Crime de guerre : deplacement force de la population civile dans un conflit arme non international · NATINF n° 33622
• Mise en oeuvre, en bande organisee, de pratique eugenique tendant a l'organisation de la selection des personnes · NATINF n° 33682
• Intervention ayant pour but un clonage reproductif humain commise en bande organisee · NATINF n° 33683
• Participation a une association de malfaiteurs en vue de preparer la mise en oeuvre de pratique eugenique tendant a l'organisation de la selection des personnes · NATINF n° 33684
• Participation a une association de malfaiteurs en vue de la preparation d'une intervention ayant pour but un clonage reproductif humain · NATINF n° 33685
• Recel de bien provenant de torture ou d'acte de barbarie · NATINF n° 33708
• Recel de bien provenant d'un genocide ou d'un autre crime contre l'humanite · NATINF n° 33720
• Blanchiment de bien ou fonds provenant d'un crime de torture ou acte de barbarie · NATINF n° 33721
• Blanchiment de bien ou fonds provenant d'un genocide ou d'un autre crime contre l'humanite · NATINF n° 33722
• Vol avec violence ayant entraine une incapacite totale de travail superieure a 8 jours commis en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre de la victime · NATINF n° 33723
• Vol avec violence ayant entraine une incapacite totale de travail n'excedant pas 8 jours aggrave par une autre circonstance et commis en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre de la victime · NATINF n° 33725
• Viol commis sur un mineur de 15 ans par un majeur avec difference d'age d'au moins 5 ans · NATINF n° 33919
• Viol commis sur un mineur de 15 ans par un majeur contre remuneration ou promesse de remuneration, avantage en nature ou promesse d'avantage · NATINF n° 33920
• Viol incestueux commis sur un mineur par un ascendant majeur · NATINF n° 33925
• Viol incestueux commis sur un mineur par un majeur ayant autorite sur la victime · NATINF n° 33926
• Violence avec guet-apens et usage ou menace d'une arme sur une personne depositaire de l'autorite publique et suivie d'incapacite superieure a 8 jours · NATINF n° 33981
• Violence avec guet-apens et usage ou menace d'une arme sur une personne depositaire de l'autorite publique et suivie de mutilation ou infirmite permanente · NATINF n° 33982
• Violence avec guet-apens et usage ou menace d'une arme sur une personne depositaire de l'autorite publique et ayant entraine la mort · NATINF n° 33983
• Violence en bande organisee avec usage ou menace d'une arme sur un sapeur pompier et suivie d'incapacite superieure a 8 jours · NATINF n° 33985
• Violence en bande organisee avec usage ou menace d'une arme sur un sapeur pompier et suivie de mutilation ou infirmite permanente · NATINF n° 33986
• Violence en bande organisee avec usage ou menace d'une arme sur un sapeur pompier et ayant entraine la mort · NATINF n° 33987
• Violence avec guet-apens et usage ou menace d'une arme sur un sapeur pompier et suivie d'incapacite superieure a 8 jours · NATINF n° 33989
• Violence avec guet-apens et usage ou menace d'une arme sur un sapeur pompier et suivie de mutilation ou infirmite permanente · NATINF n° 33990
• Violence avec guet-apens et usage ou menace d'une arme sur un sapeur pompier et ayant entraine la mort · NATINF n° 33991
• Violence en bande organisee avec usage ou menace d'une arme sur un membre de l'entourage d'une personne depositaire de l'autorite publique et suivie d'incapacite superieure a 8 jours · NATINF n° 33994
• Violence en bande organisee avec usage ou menace d'une arme sur un membre de l'entourage d'une personne depositaire de l'autorite publique et suivie de mutilation ou infirmite permanente · NATINF n° 33995
• Violence en bande organisee avec usage ou menace d'une arme sur un membre de l'entourage d'une personne depositaire de l'autorite publique et ayant entraine la mort · NATINF n° 33996
• Violence en bande organisee avec usage ou menace d'une arme sur un membre de l'entourage d'un sapeur pompier et suivie d'incapacite superieure a 8 jours · NATINF n° 34002
• Violence en bande organisee avec usage ou menace d'une arme sur un membre de l'entourage d'un sapeur pompier et suivie de mutilation ou infirmite permanente · NATINF n° 34003
• Violence en bande organisee avec usage ou menace d'une arme sur un membre de l'entourage d'un sapeur pompier et ayant entraine la mort · NATINF n° 34004
• Violence avec guet-apens et usage ou menace d'une arme sur un membre de l'entourage d'une personne depositaire de l'autorite publique et suivie d'incapacite superieure a 8 jours · NATINF n° 34006
• Violence avec guet-apens et usage ou menace d'une arme sur un membre de l'entourage d'une personne depositaire de l'autorite publique et suivie de mutilation ou infirmite permanente · NATINF n° 34007
• Violence avec guet-apens et usage ou menace d'une arme sur un membre de l'entourage d'une personne depositaire de l'autorite publique et ayant entraine la mort · NATINF n° 34008
• Violence avec guet-apens et usage ou menace d'une arme sur un membre de l'entourage d'un sapeur pompier et suivie d'incapacite superieure a 8 jours · NATINF n° 34010
• Violence avec guet-apens et usage ou menace d'une arme sur un membre de l'entourage d'un sapeur pompier et suivie de mutilation ou infirmite permanente · NATINF n° 34011
• Violence avec guet-apens et usage ou menace d'une arme sur un membre de l'entourage d'un sapeur pompier et ayant entraine la mort · NATINF n° 34012
• Violence sur une personne exercant une activite privee de securite suivie de mutilation ou infirmite permanente · NATINF n° 34016
• Violence sur une personne exercant une activite privee de securite ayant entraine la mort sans intention de la donner · NATINF n° 34017
• Violence par une personne exercant une activite privee de securite suivie de mutilation ou infirmite permanente · NATINF n° 34021
• Violence par une personne exercant une activite privee de securite ayant entraine la mort sans intention de la donner · NATINF n° 34022
• Viol incestueux aggrave commis sur un mineur · NATINF n° 34116
• Viol incestueux aggrave · NATINF n° 34117
• Vol avec violence ayant entraine une incapacite de travail superieure a 8 jours commis en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion · NATINF n° 34339
• Meurtre par une personne agissant en etat d'ivresse manifeste · NATINF n° 34465
• Meurtre par une personne agissant sous l'emprise manifeste de produits stupefiants · NATINF n° 34466
• Torture ou acte de barbarie par une personne agissant en etat d'ivresse manifeste · NATINF n° 34467
• Torture ou acte de barbarie par une personne agissant sous l'emprise manifeste de produits stupefiants · NATINF n° 34468
• Violence ayant entraine la mort sans intention de la donner par une personne agissant en etat d'ivresse manifeste · NATINF n° 34469
• Violence ayant entraine la mort sans intention de la donner par une personne agissant sous l'emprise manifeste de produits stupefiants · NATINF n° 34470
• Violence suivie de mutilation ou infirmite permanente par une personne agissant en etat d'ivresse manifeste · NATINF n° 34471
• Violence suivie de mutilation ou infirmite permanente par une personne agissant sous l'emprise manifeste de produits stupefiants · NATINF n° 34472
• Reiteration de consommation volontaire de substances psychoactives ayant conduit la personne declaree penalement irresponsable a commettre un homicide volontaire · NATINF n° 34474
• Reiteration de consommation volontaire de substances psychoactives ayant conduit a commettre un viol ayant entraine la mort ou commis avec tortures ou barbarie par personne declaree penalement irresponsable · NATINF n° 34487
• Blanchiment, en bande organisee, de biens ou fonds provenant d'un crime d'extorsion en bande organisee · NATINF n° 34571
• Crime de guerre : lancement d'une attaque deliberee contre un bien de caractere civil n'etant pas un objectif militaire · NATINF n° 34623
• Blanchiment, en bande organisee, de biens ou fonds provenant d'un vol en bande organisee avec arme · NATINF n° 34633
• Traite d'etre humain a l'egard d'un mineur victime de viol sur mineur de 15 ans · NATINF n° 34826
• Detournement d'un aeronef par violence ou menace en bande organisee · NATINF n° 34941
• Extorsion avec violences ayant entraine une incapacite totale de travail superieure a 8 jours commise en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre de la victime · NATINF n° 35051
• Crime de guerre : lancement d'une attaque deliberee causant des pertes en vies humaines ou des blessures dans la population civile manifestement disproportionnees · NATINF n° 35052
• Crime de guerre : emploi d'une personne protegee par le droit international des conflits armes pour eviter une operation militaire sur un objectif militaire · NATINF n° 35067
• Terrorisme : arrestation, enlevement, sequestration ou detention arbitraire d'un mineur de 15 ans · NATINF n° 35096
• Recel en bande organisee de bien provenant d'une arrestation, enlevement, sequestration ou detention arbitraire d'otage pour obtenir l'execution d'ordre ou condition, commis en bande organisee · NATINF n° 35106
• Blanchiment : concours a une operation de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un vol avec arme · NATINF n° 35241
• Crime de guerre : detention ou retention arbitraire de plus de 7 jours par une personne depositaire de l'autorite publique ou chargee de mission de service public · NATINF n° 35257
• Crime de guerre : soumission d'une personne de la partie adverse a mutilation ou experience medicale ou scientifique ayant entraine la mort, une atteinte grave a la sante ou a l'integrite physique ou psychique · NATINF n° 35258
• Vol en bande organisee avec arme commis en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre de la victime · NATINF n° 35324
• Aide a l'entree, a la circulation ou au sejour irreguliers d'un etranger en france ou dans un etat partie a la convention de schengen, en bande organisee aggravee par une circonstance · NATINF n° 35371
• Aide a l'entree, a la circulation ou au sejour irreguliers d'un etranger sur le territoire d'un etat partie au protocole contre le trafic illicite de migrants, en bande organisee aggravee par une circonstance · NATINF n° 35372
• Direction d'un groupement ayant pour objet l'aide a l'entree, a la circulation ou au sejour irregulier d'un etranger en france ou dans un etat partie a la convention de schengen · NATINF n° 35373
• Destruction d'un bien par un moyen dangereux pour les personnes, commise en raison de la qualite de personne chargee d'une mission de service public de son proprietaire ou utilisateur · NATINF n° 35434
• Degradation ou deterioration d'un bien par un moyen dangereux pour les personnes, commise en raison de la qualite de personne chargee d'une mission de service public de son proprietaire ou utilisateur · NATINF n° 35435
• Proxenetisme aggrave commis en bande organisee : victime mineure · NATINF n° 35464
• Transport non autorise de stupefiants avec utilisation d'un moyen de cryptologie · NATINF n° 35467
• Detention non autorisee de stupefiants avec utilisation d'un moyen de cryptologie · NATINF n° 35468
• Offre ou cession non autorisee de stupefiants avec utilisation d'un moyen de cryptologie · NATINF n° 35469
• Acquisition non autorisee de stupefiants avec utilisation d'un moyen de cryptologie · NATINF n° 35470
• Emploi non autorise de stupefiants avec utilisation d'un moyen de cryptologie · NATINF n° 35471
• Meurtre d'une personne en etat de sujetion psychologique ou physique · NATINF n° 35526
• Torture ou acte de barbarie sur une personne en etat de sujetion psychologique ou physique · NATINF n° 35527
• Torture ou acte de barbarie pratiquee de maniere habituelle sur une personne en etat de sujetion psychologique ou physique · NATINF n° 35528
• Violence sur une personne en etat de sujetion psychologique ou physique ayant entraine la mort sans intention de la donner · NATINF n° 35529
• Violence sur une personne en etat de sujetion psychologique ou physique suivie de mutilation ou infirmite permanente · NATINF n° 35532
• Violences habituelles ayant entraine la mort sur une personne en etat de sujetion psychologique ou physique · NATINF n° 35536
• Violences habituelles suivies de mutilation ou infirmite permanente sur une personne en etat de sujetion psychologique ou physique · NATINF n° 35537
• Arrestation, enlevement, sequestration ou detention arbitraire, commis en bande organisee, en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre de la victime · NATINF n° 35544