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Code de procédure pénale

1417 articles du code de procédure pénale en texte officiel, classés par section dans l’ordre des numéros. Chaque page reproduit l’article de la base LEGI de la Direction de l’information légale et administrative (DILA) et liste les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation qui le citent.

  • 1417articles publiés
  • 417en vigueur, dont 416 à l’abrogation programmée
  • 1000hors vigueur (dernière version lue)
  • 75sections de la base LEGI

Plan et articles

Articles par tranche de numéros ; intitulés de section de la base LEGI.

Articles 500 à 599110 articles

Section 3 : De la procédure devant la chambre des appels correctionnels

Chapitre Ier : De la compétence du tribunal de police et de la juridiction de proximité

Chapitre II : De la procédure simplifiée

Section 1 : Dispositions applicables à certaines contraventions

Section 2 : Dispositions applicables à certaines infractions à la police des services publics de transports terrestres

Section 2 bis : Dispositions applicables à certaines infractions au code de la route

Section 2 ter : Dispositions applicables à certaines infractions au code général des collectivités territoriales

Section 3 : Dispositions communes

Chapitre III : De la saisine du tribunal de police et de la juridiction de proximité

Chapitre IV : De l'instruction définitive devant le tribunal de police et la juridiction de proximité

Chapitre V : Du jugement par défaut et de l'opposition

Chapitre VI : De l'appel des jugements de police

Titre IV : Des citations et significations

Chapitre Ier : Des décisions susceptibles d'être attaquées et des conditions du pourvoi

Chapitre II : Des formes du pourvoi

Chapitre III : Des ouvertures à cassation

Articles 600 à 69943 articles

Chapitre III : Des ouvertures à cassation

Chapitre IV : De l'instruction des recours et des audiences

Chapitre V : Des arrêts rendus par la Cour de cassation

Chapitre VI : Du pourvoi dans l'intérêt de la loi

Chapitre Ier : Des demandes en révision et en réexamen

Chapitre II : De la cour de révision et de réexamen

Chapitre III : De la procédure suivie devant la cour de révision et de réexamen

Chapitre IV : De la décision de la cour de révision et de réexamen

Chapitre V : Des demandes de suspension de l'exécution de la condamnation

Chapitre VI : Des demandes d'actes préalables

Chapitre VII : De la réparation à raison d'une condamnation

Section 2 : Procédure

Articles 700 à 799260 articles

Titre XIV : Du recours en indemnité ouvert à certaines victimes de dommages résultant d'une infraction

Titre XIV bis : De l'aide au recouvrement des dommages et intérêts pour les victimes d'infractions

Titre XV : De la poursuite, de l'instruction et du jugement des actes de terrorisme

Section 1 : Compétence

Section 2 : Procédure

Titre XVI : De la poursuite, de l'instruction et du jugement des infractions en matière de trafic de stupéfiants

Titre XIX : De la procédure applicable aux infractions de nature sexuelle et de la protection des mineurs victimes

Chapitre IV : Des saisies portant sur certains biens ou droits mobiliers incorporels

TITRE XXXII : DE LA PROCÉDURE APPLICABLE AUX INFRACTIONS RELATIVES À LA PROLIFÉRATION D'ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE ET DE LEURS VECTEURS

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Etablissement et composition

Section 2 : Compétence et procédure devant les juridictions du premier degré

Section 3 : De la procédure en cas d'appel

Section 4 : Dispositions communes

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux décisions de confiscation de biens prononcées par les juridictions françaises

Paragraphe 3 : Dispositions relatives à l'exécution des décisions de confiscation de biens prononcées par les juridictions d'un autre Etat membre de l'Union européenne

Section 1 bis : De la transmission et de l'exécution des décisions de confiscation en application du règlement (UE) 2018/1805 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et des décisions de confiscation

Section 2 : De l'exécution des décisions de confiscation prononcées par les autorités judiciaires étrangères

Titre Ier bis : De la contrainte pénale

Chapitre Ier : De l'exécution de la détention provisoire

Section 1 : Dispositions générales

Section 1 bis : De la libération sous contrainte

Section 2 : De la suspension et du fractionnement des peines privatives de liberté

Section 3 : De la période de sûreté

Section 4 : Des réductions de peines

Section 5 : Du placement à l'extérieur, de la semi-liberté, des permissions de sortir et des autorisations de sortie sous escorte

Section 6 : Du placement sous surveillance électronique

Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux condamnés libres

Section 9 : Dispositions relatives à la surveillance judiciaire de personnes dangereuses condamnées pour crime ou délit

Chapitre III : Des dispositions communes aux différents établissements pénitentiaires

Chapitre V : Du transfèrement des personnes condamnées

Section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 1 : Transmission de la demande par le ministère public.

Paragraphe 2 : Transfèrement et transit.

Paragraphe 3 : Consentement à l'exercice de poursuites ou à l'exécution d'une condamnation à raison d'une autre infraction

Paragraphe 4 : Exécution de la peine.

Paragraphe 1 : Motifs du refus de reconnaissance et d'exécution

Paragraphe 2 : Réception et instruction par le procureur de la République de la demande aux fins de reconnaissance et d'exécution.

Paragraphe 3 : Décision sur la reconnaissance et l'exécution et recours.

Paragraphe 4 : Exécution de la peine

Paragraphe 5 : Transfèrement.

Paragraphe 6 : Arrestation provisoire.

Section 4 : Dispositions relatives au transit sur le territoire français.

Titre III : De la libération conditionnelle

Titre VIII : Du casier judiciaire

Articles 800 à 8994 articles

Source

Base LEGI de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), Licence Ouverte, lue le 8 novembre 2026.

Voir aussi