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Code de procédure pénale

1417 articles du code de procédure pénale en texte officiel, classés par section dans l’ordre des numéros. Chaque page reproduit l’article de la base LEGI de la Direction de l’information légale et administrative (DILA) et liste les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation qui le citent.

  • 1417articles publiés
  • 500en vigueur, dont 498 à l’abrogation programmée
  • 917hors vigueur (dernière version lue)
  • 61sections de la base LEGI

Plan et articles

Articles par tranche de numéros ; intitulés de section de la base LEGI.

Articles 200 à 299161 articles

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Pouvoirs propres du président de la chambre de l'instruction

Section 3 : Du contrôle de l'activité des officiers et agents de police judiciaire

Chapitre unique : De la mise au clair des données chiffrées nécessaires à la manifestation de la vérité

Section 1 : Des fichiers d'antécédents

Section 2 : Des fichiers d'analyse sérielle

Section 3 : Du fichier des personnes recherchées

Chapitre III : Des logiciels de rapprochement judiciaire

Chapitre IV : Des autopsies judiciaires

Chapitre V : De la géolocalisation

Chapitre VI : De la plate-forme nationale des interceptions judiciaires

Chapitre VII : De l'enquête sous pseudonyme

Chapitre VIII : Des captations et fixations d'images dans les lieux publics au moyen de dispositifs aéroportés

Chapitre IX : Du recours aux informateurs et de la protection de leur anonymat

Chapitre Ier : De la compétence de la cour d'assises

Chapitre II : De la tenue des assises

Chapitre III : De la composition de la cour d'assises

Section 1 : De la cour

Paragraphe 1er : Du président

Paragraphe 2 : Des assesseurs

Section 2 : Du jury

Paragraphe 1er : Des conditions d'aptitude aux fonctions de juré

Paragraphe 2 : De la formation du jury

Section 1 : Des actes obligatoires

Section 2 : Des actes facultatifs ou exceptionnels

Section 1 : De la révision de la liste du jury

Section 2 : De la formation du jury de jugement

Articles 300 à 399168 articles

Section 2 : De la formation du jury de jugement

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : De la comparution de l'accusé

Section 3 : De la production et de la discussion des preuves

Section 4 : De la clôture des débats et de la lecture des questions

Section 1 : De la délibération de la cour d'assises

Section 2 : De la décision sur l'action publique

Section 3 : De la décision sur l'action civile

Section 4 : De l'arrêt et du procès-verbal

Chapitre VIII : Du défaut en matière criminelle

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Délais et formes de l'appel

Section 3 : Désignation de la cour d'assises statuant en appel

Sous-titre II : De la cour criminelle départementale

Paragraphe 1er : Dispositions générales

Paragraphe 2 : De la comparution volontaire et de la citation

Paragraphe 3 : De la convocation par procès-verbal et de la comparution immédiate

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Articles 400 à 499146 articles

Section 3 : De la publicité et de la police de l'audience

Paragraphe 1er : De la comparution du prévenu

Paragraphe 2 : De la constitution de la partie civile et de ses effets

Paragraphe 3 : De l'administration de la preuve

Paragraphe 4 : De la discussion par les parties

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 1er : Du défaut

Paragraphe 2 : De l'opposition

Paragraphe 3 : De l'itératif défaut

Section 7 : De la procédure simplifiée

Section 8 : De la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

Section 9 : De la procédure de l'amende forfaitaire applicable à certains délits

Section 1 : De l'exercice du droit d'appel

Articles 500 à 59925 articles

Section 1 : De l'exercice du droit d'appel

Section 2 : De la composition de la chambre des appels correctionnels

Section 3 : De la procédure devant la chambre des appels correctionnels

Source

Base LEGI de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), Licence Ouverte, lue le 8 novembre 2026.

Voir aussi